JOPF n°25
1968 - JOPF n° 25 N du 15 novembre 1968
15/11/1968Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française créé en application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 (Arrêté de promulgation n° 2850 AA du 31 octobre 1968)
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Arrêté n° 2792 AA du 24 octobre 1968 déterminant l'échelle des peines applicables aux infractions à la réglementation résultant des délibérations de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2746 AA du 21 octobre 1968 autorisant l'obtention d'une licence d'exploiter l'activité de pharmacien gérant de la clinique Cardella (Licence n° 7)
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Arrêté n° 2796 DOM du 24 octobre 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement des quais et du bord de mer et d'extension de la piscine olympique dans la commune de Papeete (section Paofai - Tipaerui)
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Décision n° 2812 FT du 28 octobre 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 2828 FT du 29 octobre 1968 portant création d'une caisse d'avance
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Arrêté n° 2810 OAC du 25 octobre 1968 constituant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites et orales des examens d'emplois réservés
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Arrêté n° 2839 DOM du 30 octobre 1968 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'accès au nouveau pont de Apirimaue, district de Papeari
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Décision n° 2834 E.IA du 30 octobre 1968 accordant une prime de démarrage à la coopérative scolaire de l'école de Tevaitoa (Raiatea) pour sa cantine
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Arrêté n° 2841 DOM du 30 octobre 1968 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'accès au nouveau pont de Tefaaurumai, district de Tiarei
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Arrêté n° 2840 DOM du 30 octobre 1968 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'accès au nouveau pont de Faremiro, district de Hitiaa et Faaone
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Décision n° 2848 DOM du 31 octobre 1968 autorisant le territoire de la Polynésie française à acquérir un appartement à Toulouse
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Arrêté n° 2849 AA du 31 octobre 1968 portant modification du mode d'établissement des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française et fixant le nouveau barème
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Arrêté n° 2879 FT du 5 novembre 1968 modifiant le plafond des indemnités de responsabilité et de caisse
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Arrêté n° 2897 PLAN du 6 novembre 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale du FIDES (exercice 1968)
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Arrêté n° 2900 AA du 6 novembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2902 DOM du 7 novembre 1968 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'élargissement et de rectification de la route de la Pointe Vénus, district de Mahina
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Décision n° 2782 PEL du 24 octobre 1968 mettant M. Agniéray Jean-Claude, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2781 PEL du 24 octobre 1968 engageant Mme Pétry Nicole, infirmière, à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2780 PEL du 24 octobre 1968 remettant Mme Temauri Marcelle, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2779 PEL du 24 octobre 1968 remettant M. Gire Hilaire, agent contractuel, à la disposition du chef du service des affaires sociales
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Décision n° 2904 FT du 7 novembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 2816 PEL du 28 octobre 1968 admettant les élèves de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières en deuxième année d'étude
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Décision n° 2864 PEL du 4 novembre 1968 accordant une bourse de formation professionnelle à plusieurs élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal pendant l'année scolaire 1968-1969
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Décision n° 2846 PEL du 31 octobre 1968 mettant M. Chaillon Robert, adjudant-chef infirmier, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2836 PEL du 30 octobre 1968 mettant M. Temorere Jean-Claude, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2818 PEL du 28 octobre 1968 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats et candidates déclarés reçus à l'examen d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières et qui ont signé un engagement de servir pendant 10 ans dans le service de santé du territoire
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Arrêté n° 2809 PEL du 25 octobre 1968 constatant la reprise par M. Bac Georges, inspecteur central des impôts, de ses fonctions de chef du service des contributions directes
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Décision n° 2817 PEL du 28 octobre 1968 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats et candidates déclarés reçus à l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmiers et infirmières et qui ont signé un engagement de servir pendant 10 ans dans le service de santé du territoire
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Décision n° 2855 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Jouan Auguste à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2811 AA du 25 octobre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Hatitio Tainoa
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Arrêté n° 2842 AA du 30 octobre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la paroisse catholique de Taravao
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Décision n° 2843 AA du 31 octobre 1968 retirant la carte professionnelle d'étranger à M. Lii Kiau Sao Tsou, propriétaire du magasin Lii à Mahina
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Décision n° 2851 AA du 31 octobre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles de M. Mo Ari
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Arrêté n° 2872 AA du 5 novembre 1968 prononçant le retrait de deux détentions d'armes à l'encontre de M. Ateo Fernand
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Décision n° 2806 E/IA du 25 octobre 1968 autorisant Mlle Jacqueline Villant à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2807 E/IA du 25 octobre 1968 autorisant Mlle Temurihauarii née Teave Tetuahutia à enseigner à l'école primaire de la mission adventiste du septième jour
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Décision n° 2815 E/IA du 28 octobre 1968 attribuant une bourse de catégorie D à MM. Chanteau Jean-Jacques et Chen Louis pour l'année universitaire 1968-1969
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Décision n° 2826 E/IA du 29 octobre 1968 autorisant Mlle Leboucher Ilda à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Décision n° 2852 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant Mme Laurent Haiti à diriger l'école catholique de Taiohae
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Décision n° 2853 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant Mme Rosay née Marino Vittine à enseigner à l'école des soeurs d'Uturoa
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Décision n° 2854 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Beauchesne Denis à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2856 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Leconte Jean-Pierre à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2857 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Holozet Daniel à enseigner à l'école St-Hilaire
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Décision n° 2858 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Nouveau Alain à enseigner à l'école St-Paul
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Décision n° 2859 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Chung Jacques à enseigner à l'école St-Paul
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Décision n° 2903 SG/DOM/TP du 7 novembre 1968 désignant M. J. Fees, ingénieur des travaux publics, en qualité de représentant de l'administration du territoire devant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 2893 E/IA du 6 novembre 1968 autorisant Mme Piétry née Beuchard Maryse à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 26 ISLV du 16 octobre 1968 modifiant la décision n° 1 ISLV du 11 janvier 1968 nommant pour l'année 1968, les secrétaires de l'état-civil des districts de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2823 FT du 28 octobre 1968 accordant une bourse à deux institutrices de l'enseignement protestant pour leur permettre de suivre la classe de préparation au brevet élémentaire du collège Pomare IV
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Décision n° 2895 E/IA du 6 novembre 1968 autorisant M. Profit Jean-Paul à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2860 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Danioux Michel à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2861 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Otcénasek Mojmir à enseigner à l'école St-Hilaire
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Décision n° 2862 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Alanou Henri à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2863 E/IA du 31 octobre 1968 autorisant M. Wohler Arthur à enseigner à l'école Saint-Paul
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Décision n° 2873 E/IA du 5 novembre 1968 autorisant Mlle Siu Chan Joséphine à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 2874 E/IA du 5 novembre 1968 autorisant M. Maraetefau Guy à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 2892 E/IA du 6 novembre 1968 mutant Mme Atger Marie-Antoinette, institutrice en fonctions à l'école de Faaa (Tahiti), à l'école de Hao (Tuamotu) sur sa demande - régularisation
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Décision n° 2894 E/IA du 6 novembre 1968 autorisant Mlle Chanzi Marie-Louise (Georgette) à enseigner à l'école Sainte-Thérèse
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Délibération n° 68-74 du 23 août 1968 rendant obligatoire la vaccination par le B.C.G. pour certaines catégories de la population (r.e. Arrêté n° 2727 AA du 17 octobre 1968)
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Délibération n° 68-94 du 4 octobre 1968 relative aux frais de transports et de représentation des membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2899 AA/F du 6 novembre 1968)
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Délibération n° 68-95 du 4 octobre 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2901 AA du 7 novembre 1968)
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Délibération n° 68-96 du 4 octobre 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2901 AA du 7 novembre 1968)
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Délibération n° 68-97 du 4 octobre 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 2901 AA du 7 novembre 1968)
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Décret n° 67-1210 du 22 décembre 1967 relatif aux formes de procéder devant la cour de cassation en matière civile (Article 47)
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Service des affaires économiques Etat. - Quatre avis relatifs au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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Service de la marine marchande : Avenant à la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial
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Service de la marine marchande : Avenant à la convention collective du 1er octobre 1959 applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute au cabotage d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo : M. A-Young Ina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Iriti Eugène
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Enquête de commodo et incommodo : M. Seow Choon Siang dit Singapour
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des finances. - Avis d'appel d'offres
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de construction (3e trimestre 1968)
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