JOPF n°25
1969 - JOPF n° 25 N du 15 novembre 1969
15/11/1969Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 2729 CAB/MIL du 3 novembre 1969 relatif au recensement de la classe 1972 en Polynésie française
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Décision n° 2743 FT du 4 novembre 1969 accordant une subvention au club sous-marin de Tahiti et de la Polynésie française
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Décision n° 2744 FT du 4 novembre 1969 accordant une subvention à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance de la Polynésie française
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Décision n° 2746 CAB du 5 novembre 1969 modifiant la décision n° 227 CAB du 4 février 1964 donnant délégation permanente de signature au directeur du service de l'aviation civile
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Rectificatif n° 2664 PEL du 23 octobre 1969 à la décision n° 2078 PEL du 19 août 1969
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Décision n° 2665 PEL du 23 octobre 1969 portant affectation au centre interîles de Tiputa (Rangiroa) d'un instituteur VAT
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Décision n° 2665 PEL du 23 octobre 1969 portant affectation à l'école de Tapuamu-Tahaa (ISLV) d'un instituteur VAT
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Arrêté n° 2677 PEL du 27 octobre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par l'adjoint au secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 2710 PEL du 30 octobre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier au service d'hygiène dentaire
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Décision n° 2687 PEL du 28 octobre 1969 autorisant un élève de l'école territoriale d'infirmiers/ières à redoubler sa première année d'études (cycle A) et à conserver sa bourse
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Décision n° 2688 PEL du 28 octobre 1969 autorisant des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières à redoubler leur 3è année d'études (cycle A) et à conserver leur bourse
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Décision n° 2716 PEL du 31 octobre 1969 acceptant la démission de ses fonctions présentée par l'agent de police du district de Haapiti (Moorea)
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Décision n° 2684 PEL du 27 octobre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par l'inspecteur chargé de la 2è circonscription d'inspection de l'enseignement primaire (régularisation)
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Rectificatif n° 2748 PEL du 5 novembre 1969 à la décision n° 2710 PEL du 30 octobre 1969
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Décision n° 2739 PEL du 4 novembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par une institutrice à Uturoa (régularisation)
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Décision n° 2653 PEL du 22 octobre 1969 constatant la remise à la disposition du chef du service de santé d'une infirmière
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Décision n° 2679 AA du 27 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2686 ER du 27 octobre 1969 décernant un témoignagne officiel de satisfaction à M. Raveino Adolphe, agent technique de l'agriculture et de l'élevage du cadre de l'Etat
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Décision n° 2671 DOM du 24 octobre 1969 désignant un agent du service des domaines en qualité de deuxième secrétaire suppléant de la commission arbitrale d'évaluation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 2616 CAB/MIL du 17 octobre 1969 fixant la composition du conseil de révision appelé à examiner les jeunes gens de la classe 1970 et 1971 aux îles Australes
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Arrêté n° 2697 CAB du 28 octobre 1969 portant délégation permanente de signature au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 2752 AA du 5 novembre 1969 rectifiant l'arrêté n° 2568 AA du 13 octobre 1969 (tombola du syndicat de l'union des chauffeurs de taxi)
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Décision n° 2709 AA du 30 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2700 AA du 29 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2699 AA du 29 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2682 AA du 27 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2681 AA du 27 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2680 AA du 27 octobre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 2286 E/IA du 10 septembre 1969 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales attribuées dans les établissement d'enseignement public et privé du territoire
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Arrêté n° 267 E/IA du 23 octobre 1969 prorogeant une suspension de fonctions d'une normalienne sortante (régularisation)
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Décision n° 2672 E/IA du 24 octobre 1969 portant autorisation à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2708 E/IA du 30 octobre 1969 portant renouvellement d'une bourse allouée à une étudiante poursuivant ses études en métropole
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Arrêté n° 2628 J du 20 octobre 1969 constatant la suppléance de M. Dufour, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete par M. Victor Delmée substitut du procureur de la République
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Décision n° 2691 FT du 28 octobre 1969 autorisant le remboursement à la commission du Pacifique sud d'une somme représentant la moitié des frais de transport d'un médecin (participation au cours de dermatologie à Nouméa)
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Décision n° 7 IA du 1er octobre 1969 acceptant la démission de ses fonctions du secrétaire d'état-civil du district de Rapa
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Arrêté n° 2627 J du 20 octobre 1969 constatant la suppléance de M. Bonneau, procureur de la Tribunal près le tribunal supérieur d'appel par M. Dufour, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 2741 TLS du 4 novembre 1969 accordant une indemnité d'équipement à un stagiaire de formation professionnelle
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Délibération n° 69-85 du 2 octobre 1969 transférant gratuitement à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de la terre domaniale dite "lot XV d'Afaahiti" (Taravao) (r.e. Arrêté n° 2704 AA/DOM du 29 octobre 1969)
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Délibération n° 69-93 du 23 octobre 1969 portant modification dau budget local local d'équipement, exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 2705 AA/FT du 29 octobre 1969)
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Délibération n° 69-94 du 23 octobre 1969 portant modification dau budget local local d'équipement, exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 2705 AA/FT du 29 octobre 1969)
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Décision n° 4058 AA du 5 mai 1969 portant attribution d'une licence d'agence de voyage
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Arrêté n° 2612 AA du 12 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Yu Pan Che Pepe d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Paea PK 23,500)
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Arrêté n° 2613 AA du 15 octobre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Atchon Tahiti Tching d'un groupe électrogène de 7 KVA à Paea PK 21,400)
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Arrêté n° 2652 AA du 22 octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vaiete
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Arrêté n° 2659 AA du 22 octobre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vénus
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Arrêté n° 2735 AA du 3 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 2758 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Ernest Pugibet d'une fabrique de parpains et de deux groupes électrogènes et 15 et 3 KVA à Mahina)
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Arrêté n° 2756 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Adams Hélène d'un groupe électrogène à Paea PK 24,200)
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Arrêté n° 2757 AA du 5 novembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Raymond Lehartel d'un groupe électrogène à Papara PK 36,500)
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Décret n° 69-869 du 23 septembre 1969 relatif à l'organisation du conseil économique et social (JORF du 24 septembre 1969, page 9523)
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Arrêtés interministériels du 22 septembre 1969 relatifs à la perception sur les aéroports de Nouméa-La Tontouta et de Tahiti-Faaa de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (JORF des 6 et 7 octobre 1969, page 9897)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1969 fixant le montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part et les territoires d'outre-mer, d'autre part (JORF du 14 octobre 1969, page 10156)
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Service de la curatelle.- Ouverture d'une succession vacante (Mme Tarahua a Teehu dépouse de M. Piriohu a Rehia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Teuru Taputu, Faaone PK 47,200
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Hardie-Palmer Robert, Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Francis Gournac, Punaauia PK 15,100
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Garet Haines, Papeari PK 54
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