JOPF n°25
1970 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1970
15/12/1970Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté interministériel du 26 juin 1970 portant relèvement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3399 AA du 26 novembre 1970)
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Arrêté n° 3394 CD du 26 novembre 1970 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs et centimes additionnels, de la perception d'Atuona (Marquises-Sud), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 3403 DOM du 27 novembre 1970 attribuant au budget local les soldes créditeurs des successions et biens vacants atteints par la prescription trentenaire
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Arrêté n° 3404 DOM du 27 novembre 1970 autorisant la prise en recette au budget local des soldes créditeurs des successions et biens vacants ou en présomption de deshérence inférieurs à 5.000 AF (909 F CFP), après 5 ans de gestion
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Décision n° 3407 AA du 27 novembre 1970 permettant de consigner à la caisse des dépôts et consignations une somme dues aux propriétaires de la terre Takaro sise à Hao (Tuamotu) au titre de la location de leur terre
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Décision n° 3406 FT du 27 novembre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3418 AET du 30 novembre 1970 fixant les tarifs des frais de transport dans la zone douanière des marchandises congelées, surgelées et réfrigérées
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Décision n° 3409 AA du 27 novembre 1970 permettant de consigner à la caisse des dépôts et consignations une somme due aux propriétaires de la terre Tefaratokagahuaturu à Reao, au titre de la location de leur terre
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Décision n° 3408 AA du 27 novembre 1970 permettant de consigner à la caisse des dépôts et consignations le montant des sommes dûes aux héritiers de Monsieur Rogotama Tekautoki au titre de la location d'un terrain sis à Hao
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Arrêté n° 3426 SGA/PLAN du 1er décembre 1970 prescrivant le recensement général de la population de la Polynésie française
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Arrêté n° 3441 CAB/MIL du 2 décembre 1970 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 3445 FT du 2 décembre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3443 FT du 2 décembre 1970 portant virement de crédits (exercice 1970)
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Décision n° 3444 FT du 2 décembre 1970 portant rectification d'une subvention
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Arrêté n° 3459 CD du 2 décembre 1970 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception de Raivavae (îles Australes), perçu au pofit du budget local, pour l'exercice 1970
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Arrêté n° 3464 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3465 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3470 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3476 AET du 3 décembre 1970 fixant à nouveau le taux maximum de la marge commerciale sur les oeufs importés
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Arrêté n° 3469 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3468 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3467 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 3478 PLAN du 3 décembre 1970 autorisant le versement d'une somme de 275.000 FM soit 5.000.000 de francs CFP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 3466 AA du 2 décembre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 3503 PEL du 7 décembre 1970 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie Officielle du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3367 PEL du 24 novembre 1970 remettant M. Dauteribes Bernard, conducteur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3366 PEL du 24 novembre 1970 remettant M. Badin René, géomètre, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Rectificatif n° 3448 PEL du 2 décembre 1970 à la décision n° 3147 PEL du 29 octobre 1970
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Décision n° 3439 PEL du 2 décembre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 3395 PEL du 26 novembre 1970 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
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Arrêté n° 3440 GEND du 2 septembre 1970 habilitant les militaires de la gendarmerie désignés à exercer les fonctions d'officier de police judiciare auxiliaire du Procureur de la République
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Décision n° 3472 PEL du 3 décembre 1970 mettant M. Denis Jean-Pierre, ingénieur des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3361 FT du 24 novembre 1970 accordant un prêt d'honneur à M. Chand Roger
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Décision n° 3360 FT du 24 novembre 1970 accordant un prêt d'honneur à M. Leou Tham Justin
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Décision n° 3405 FT du 27 novembre 1970 accordant un prêt d'honneur à M. Wilhelm Leboucher
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Décision n° 3446 VR du 2 décembre 1970 autorisant Mme Barages née Bessières Michèle à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3419 VR du 30 novembre 1970 supprimant les bourses territoriales des étudiants désignés
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Rectificatif n° 3396 VR du 26 novembre 1970 de la décision n° 3357 VR du 24 novembre 1970
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Décision n° 3357 VR du 24 novembre 1970 attribuant une aide scolaire à Mlle Mere Tamati et une bourse de catégorie D à MM. Michel Chong et Justin Leou Tham
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Décision n° 3481 PEL du 4 décembre 1970 constatant la reprise de ses fonctions de chargé de mission auprès de M. le secrétaire général de M. Grand Alfred
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Délibération n° 69-102 du 14 novembre 1970 approuvant le programme 1970 de la section locale F.I.D.E.S. (r.e Arrêté n° 3423 AA PLAN du 1er décembre 1970)
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Délibération n° 70-83 du 20 août 1970 autorisant un virement d'autorisation de programme de la section locale du F.I.D.E.S. (Ve plan) (r.e Arrêté n° 3424 AA PLAN du 1er décembre 1970)
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Délibération n° 70-84 du 20 août 1970 autorisant des virements d'autorisation de programme de la section locale du F.I.D.E.S. (Ve plan) (r.e Arrêté n° 3425 AA/PLAN du 1er décembre 1970)
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Délibération n° 70-115 du 5 novembre 1970 relative à la prise en charge par le budget du territoire des intérêts de certains prêts à l'habitat consentis par la société de crédit et de développement de l'Océanie (r.e Arrêté n° 3442 AA du 2 décembre 1970)
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Délibération n° 70-110 du 29 octobre 1970 modifiant et complétant la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux non coralliens dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e Arrêté n° 3463 AA du 2 décembre 1970)
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Délibération n° 70-114 du 5 novembre 1970 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Manihi (Tuamotu) au profit de la société expérimentale perlière de Manihi "Rosenthal Frères et Cie" (r.e. Arrêté n° 3482 AA du 4 décembre 1970)
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Délibération n° 70-116 du 5 novembre 1970 autorisant l'établissement d'un chemin de servitude sur les plateaux de Taravao, au profit de M. Abel Meniers (r.e. Arrêté n° 3483 AA du 4 décembre 1970)
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Exéquatur du 15 décembre 1970 accordée à M. Marcel Krainer
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Décret du 13 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 novembre 1970)
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Décret du 19 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 22 novembre 1970)
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Décret du 20 novembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 29 novembre 1970)
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Arrêté interministériel du 12 août 1969 portant création d'une commission administrative paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 10 septembre 1969 - page 9059)
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Arrêté interministériel du 3 novembre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. du 15 novembre 1970 - page 10542 et 10543)
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Arrêté interministériel du 16 novembre 1970 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves surveillants et d'élèves surveillantes des établissements pénitentiaires (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627)
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Arrêtés ministériels des 30 octobre et 4 novembre 1970 relatif à l'organisation des opérations électorales et fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627)
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Arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant institution de commissions administratives paritaires (agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonction dans la Polynésie française) (J.O.R.F. du 20 novembre 1970 - page 10661)
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Arrêté interministériel du 16 novembre 1970 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs pour l'administration pénitentiaire (J.O.R.F. du 19 novembre 1970 - page 10627)
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Liste des assesseurs près de la cour criminelle de la Polynésie française - Année 1971
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Georgette Tefaataumarama
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Enquête de commodo et incommodo : M. Otcenasek Emile
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Enquête de commodo et incommodo : Société SOPAFREL
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Enquête de commodo et incommodo : Magasin Arupa
Page 672
Enquête de commodo et incommodo : Mlle Teore - Fuller Joséphine
Page 672
Enquête de commodo et incommodo : M. Teurua Arthur
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lalla François
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