JOPF n°25
1971 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1971
15/12/1971Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 71-639 du 29 juillet 1971 organisant le service d'Etat des endémies de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 3757 AA du 25 novembre 1971)
Page 768
Arrêté n° 3690 AEE du 24 novembre 1971 reprenant et complétant l'énumération des opérations que le Lloyd's de Londres est autorisé à pratiquer dans le territoire
Page 771
Décision n° 3692 FT du 24 novembre 1971 accordant une subvention complémentaire
Page 772
Décision n° 3713 AET du 24 novembre 1971 portant agrément de la compagnie agricole de Tahiti au code des investissements
Page 775
Arrêté n° 3715 TP du 24 novembre 1971 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la reconstruction sur la route de ceinture du pont de Vaitaraha à Mataiea PK 46 (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
Page 776
Décision n° 3753 FT du 25 novembre 1971 accordant une subvention d'équipement
Page 777
Décision n° 3764 FT du 26 novembre 1971 accordant une subvention
Page 779
Arrêté n° 3765 CAB/MIL du 26 novembre 1971 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
Page 779
Arrêté n° 3766 CAB/MIL du 26 novembre 1971 portant composition et appel de la fraction de contingent 1972/02
Page 779
Arrêté n° 3767 CAB/MIL du 26 novembre 1971 relatif au recensement de la classe 1974 en Polynésie française
Page 780
Arrêté n° 3768 AET du 29 novembre 1971 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
Page 781
Décision n° 3787 FT du 30 novembre 1971 accordant une subvention
Page 782
Arrêté n° 3843 TP du 1er décembre 1971 ouvrant une enquête préalable au classement dans la voirie territoriale de la route du lotissement Nordoff à Punaauia
Page 783
Arrêté n° 3845 AA du 2 décembre 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française
Page 784
Arrêté n° 3844 CD du 2 décembre 1971 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1969 de la perception de Tahiti
Page 784
Arrêté n° 3887 CD du 7 décembre 1971 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Uturoa, Faaa et Pirae
Page 785
Décision n° 3909 FT du 8 décembre 1971 accordant une subvention
Page 786
Décision n° 3911 FT du 8 décembre 1971 accordant une avance de trésorerie
Page 787
Décision n° 3912 FT du 8 décembre 1971 accordant une subvention
Page 787
Décision n° 3910 FT du 8 décembre 1971 accordant une subvention
Page 787
Décision n° 3936 FT du 9 décembre 1971 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1971 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
Page 788
Erratum à l'arrêté n° 3702 AET du 24 novembre 1971 publié au J.O.P.F. n° 24 du 30 novembre 1971 - page 747, article 2, 3e ligne
Page 788
Décision n° 3752 PEL du 25 novembre 1971 mettant M. Marc Leriche, P.E.G.C., à la disposition de l'inspecteur d'académie
Page 788
Décision n° 3913 PEL du 8 décembre 1971 fixant la prise effective de service de M. Gérard Benegas, attaché d'administration centrale
Page 789
Décision n° 3769 AA du 29 novembre 1971 retirant la carte professionnelle d'étranger à M. Koang Siang
Page 789
Décision n° 3754 PEL du 25 novembre 1971 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
Page 789
Décision n° 3755 PEL du 25 novembre 1971 reclassant les agents de police de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
Page 789
Décision n° 3818 PEL du 1er décembre 1971 remettant M. Tuiho Henere à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
Page 789
Décision n° 3855 PEL du 3 décembre 1971 remettant M. Akui Robert, agent technique de l'agriculture et de l'élevage, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
Page 789
Décision n° 3820 CAB du 1er décembre 1971 chargeant M. Bengt Danielson de la direction du centre des sciences humaines
Page 790
Arrêté n° 3940 AA du 9 décembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Vénus
Page 790
Arrêté n° 3933 AA du 9 décembre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive Central sport
Page 790
Arrêté n° 387 S du 6 décembre 1971 déclarant admises les candidates à concourir pour les postes d'infirmières et de sage-femme
Page 790
Arrêté n° 3823 J du 1er décembre 1971 constatant la prise de ses fonctions par M. Georges Amadeo, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 790
Arrêté n° 3770 AA du 29 novembre 1971 retirant la carte professionnelle d'étranger à Mme Shan Sen Yune Thai
Page 790
Arrêté n° 3681 J du 22 novembre 1971 chargeant le gendarme Doussaud Bernard des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
Page 790
Décision n° 3682 GEND du 22 novembre 1971 dévoluant des fonctions au gendarme Doussaud Bernard
Page 790
Arrêté n° 3786 FT du 30 novembre 1971 nommant le capitaine d'administration Plantevin Michel, régisseur de la caisse d'avances et agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Mamao
Page 790
Arrêté n° 3859 T du 3 décembre 1971 nommant M. Carlotti Jean, inspecteur central du trésor hors métropole, titulaire de la paierie recette municipale d'Uturoa
Page 791
Décision n° 3060 VR du 28 septembre 1971 attribuant une bourse à plusieurs élèves
Page 791
Arrêté n° 3714 UH du 24 novembre 1971 autorisant M. Pugibet Ernest à installer un groupe électrogène
Page 791
Additif n° 3693 TP du 24 novembre 1971 à la décision n° 2665 TP du 13 août 1971
Page 791
Décision n° 3691 VR du 24 novembre 1971 autorisant M. Chan Jacques à enseigner au collège La Mennais
Page 794
Décision n° 3772 VR du 29 novembre 1971 autorisant Mme Enkaoua née Devos Marguerite à enseigner à l'école Saint-Michel
Page 794
Décision n° 3550 VR du 8 novembre 1971 désignant les étudiants bénéficiant d'une bourse de catégorie D pendant l'année universitaire 1971-1972
Page 794
Décision n° 526-71 du 2 décembre 1971 organisant des concours d'agents d'exploitation
Page 795
Délibération n° 71-163 du 14 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3708 AA du 24 novembre 1971)
Page 772
Délibération n° 71-164 du 14 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3709 AA du 24 novembre 1971)
Page 773
Délibération n° 71-165 du 14 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3710 AA du 24 novembre 1971)
Page 773
Délibération n° 71-169 du 21 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3711 AA du 24 novembre 1971)
Page 774
Délibération n° 71-170 du 21 octobre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3712 AA du 24 novembre 1971)
Page 775
Délibération n° 71-185 du 25 novembre 1971 portant modification du budget territorial, exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3758 AA du 25 novembre 1971)
Page 777
Délibération n° 71-159 du 7 octobre 1971 approuvant le programme complémentaire de la section locale du FIDES - tranche 1971 (r.e. arrêté n° 3812 AA/SGA/PLAN du 30 novembre 1971)
Page 782
Décret du 21 octobre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 31 octobre 1971)
Page 770
Décret du 19 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 28 novembre 1971)
Page 771
Décret du 12 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 novembre 1971)
Page 771
Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 instituant cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des douanes
Page 769
Circulaire ministérielle du 15 novembre 1971 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative aux comptes étrangers en francs et dossiers étrangers de valeurs mobilières, modifiée par la circulaire du 20 août 1971 relatives aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
Page 770
Enquête de commodo et incommodo : M. le Révérend Père Pierre Le Guevel
Page 795
Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Foo Henri
Page 795
Enquête de commodo et incommodo : M. Saminadame Charles
Page 795
Service des douanes. - Cours des changes
Page 796