JOPF n°25
1972 - JOPF n° 25 N du 31 octobre 1972
31/10/1972Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Décret n° 72-984 du 30 octobre 1972 portant annulation d'une délibération de l'assemblée territoriale réglementant pour la Polynésie française entre les sociétés d'auteurs et les utilisateurs, le taux de la redevance proportionnelle aux recettes d'exploitation due par les usagers pour l'exploitation commerciale d'oeuvres protégées (Arrêté de promulgation n° 3504 AA du 31 octobre 1972)
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Décision n° 3307 FT du 13 octobre 1972 portant affectation d'un fonds de concours
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Arrêté n° 3231 S du 11 octobre 1972 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Pao-Pao (île de Moorea)
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Décision n° 3328 AET du 17 octobre 1972 accordant une subvention à la société mutuelle de développement rural de Pueu (Taiarapu-Est)
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Délibération n° 72-107 du 6 octobre 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3334 AA du 17 octobre 1972)
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Arrêté n° 3347 AA/S du 18 octobre 1972 établissant une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 3348 S du 18 octobre 1972 modifiant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école d'infirmiers/ères de Papeete et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité
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Arrêté n° 3349 AET du 18 octobre 1972 portant désignation de membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Arrêté n° 3356 TP du 19 octobre 1972 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat des corps de fonctionnaires de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes )
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Arrêté n° 3350 AET du 18 octobre 1972 portant désignation de membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3357 TP du 19 octobre 1972 portant organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement de conducteurs des travaux publics de l'Etat des corps de fonctionnaires de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
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Décision n° 3361 AET du 19 octobre 1972 accordant une subvention au syndicat d'initiative de Papeete et Tahiti
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Arrêté n° 3359 AA du 19 octobre 1972 fixant les missions des conseillers de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 3196 PEL du 6 octobre 1972 mettant Mme Lemasson Marie-Claude à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3225 PEL du 11 octobre 1972 suspendant la bourse de formation professionnelle de M. Zisou Raymond du fait de son appel sous les drapeaux
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Décision n° 3378 FT du 23 octobre 1972 accordant des subventions de fonctionnement à des organismes privés
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Décision n° 3192 PEL du 6 octobre 1972 remettant M. Bourgeois Léon à la disposition du médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
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Décision n° 3193 PEL du 6 octobre 1972 dispensant MM.Tetuanui Philbert et Lucas Gérald du remboursement des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
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Décision n° 3195 PEL du 6 octobre 1972 mettant M. Lemasson Gérard à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3226 PEL du 11 octobre 1972 remettant Mlle Putoa Emilienne à la disposition du médecin-chef du groupe hospitalier de Papeete
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Arrêté n° 3365 PEL du 19 octobre 1972 réintégrant M. Guého Yannick, commis des services extérieures de 4e échelon du corps de l'Etat, dans les cadres
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Arrêté n° 3228 PEL du 11 octobre 1972 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2558 PEL du 7 septembre 1970
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Arrêté n° 3229 PEL du 11 octobre 1972 nommant M. Grand Alfred, chef du service du plan
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Arrêté n° 3230 PEL du 11 octobre 1972 nommant M. Delpias Roger, vice-recteur, chef du service de l'enseignement de la Polynésie française
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Décision n° 3241 PEL du 12 octobre 1972 remettant M. Bonnard Michel à la disposition du chef du service des travaux publics
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Décision n° 3297 PEL du 13 octobre 1972 remettant Mme Heissler Esther à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3298 PEL du 13 octobre 1972 remettant M. Brézault Léon à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3299 PEL du 13 octobre 1972 remettant M. Hargous Stanislas à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3300 PEL du 13 octobre 1972 remettant M. Rebourg Henry à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3319 PEL du 16 octobre 1972 fixant la date de prise de fonctions de M. Jean Zebrowski, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3329 PEL du 17 octobre 1972 mettant M. Riethmuller Bernard à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3337 PEL du 18 octobre 1972 mettant M. Delarce Jean-Jacques à la disposition du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 3157 AA du 3 octobre 1972 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3366 PEL du 19 octobre 1972 réintégrant M. Tcheng William, instituteur de 5e échelon, dans le cadre territorial
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Arrêté n° 3374 PEL du 20 octobre 1972 réintégrant M. Laurey Jacques, inspecteur de 4e échelon du corps unique de la catégorie A du cadre territorial, dans les cadres
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Arrêté n° 3375 PEL du 20 octobre 1972 plaçant M. Amaru Jean en position de détachement
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Arrêté n° 3379 PEL du 23 octobre 1972 mettant M. Cartray Louis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 3110 AA du 29 septembre 1972 autorisant M. Opuu Teihoarii à résider à Opoa dans l'île de Raiatea pour une période d'un an
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Arrêté n° 3151 AA du 3 octobre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 3156 AA du 3 octobre 1972 rapportant l'arrêté n° 1305 AA du 25 avril 1972 en ce qui concerne M. Turi Edwin et l'arrêté n° 2230 AA du 5 juillet 1972 en ce qui concerne MM. Teriiteaiai Louis et Tsang Yee Kee Gee Hyn Arthur
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Arrêté n° 3386 CAB du 23 octobre 1972 donnant délégation de signature à M. Brinon Jean, chef de la section élevage du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3123 AC.DIR du 2 octobre 1972 chargeant M. Berne Marcel de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 3385 CAB du 23 octobre 1972 donnant délégation de signature à M. Durouchoux Edouard, chef du service de l'économie rurale par intérim
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Arrêté n° 3387 CAB du 23 octobre 1972 donnant délégation de signature à MM. Dubray Bertrand et Jacober François, docteurs vétérinaires contractuels en fonction au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3345 AA du 18 octobre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tropical
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Arrêté n° 3141 FT du 3 octobre 1972 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Zebrowski Jean, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa, pour les recettes et les dépenses comprises dans le budget local et les comptes hors budget
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Arrêté n° 3180 FT du 5 octobre 1972 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Arrêté n° 3377 FT du 23 octobre 1972 modifiant l'article 1 de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Décision n° 3120 GEND du 2 octobre 1972 , l'adjudant Visiédo André assurera diverses fonctions
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Arrêté n° 3119 J du 2 octobre 1972 habilitant certains militaires de la gendarmerie à percevoir des amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 3176 J du 5 octobre 1972 constatant la prise de ses fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete, de M. Godefroy Rémi
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Décision n° 3390 FT du 24 octobre 1972 complétant l'article 1er de la décision n° 2394 FT du 17 septembre 1968
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Arrêté n° 3142 FE du 3 octobre 1972 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Zebrowski Jean, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa, pour les recettes et les dépenses comprises dans le budget de l'Etat
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Arrêté n° 544 VR du 27 septembre 1972 réintégrant M. Tinomano François, dans le corps des instituteurs
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Arrêté n° 3213 SGA/PLAN du 10 octobre 1972 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Zebrowski Jean, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour les dépenses du FIDES
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Arrêté n° 3089 UH du 27 septembre 1972 autorisant M. Charles Prader à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3090 UH du 27 septembre 1972 autorisant M. Jules Janssen à installer un groupe électrogène
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Décision n° 3033 VR du 22 septembre 1972 autorisant Mme Belrose Rose-Marie à enseigner à l'école protestante Charles Viénot
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Décision n° 3034 VR du 22 septembre 1972 autorisant Mlle Yaki Marie-Thérèse à enseigner à l'école du Sacré-Coeur de Taravao
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Décision n° 3035 VR du 22 septembre 1972 autorisant Mlle Lemaire Yasmina à enseigner à l'école des Soeurs d'Uturoa
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Décision n° 3080 VR du 27 septembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à M. Levin Georges
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Décision n° 3081 VR du 27 septembre 1972 attribuant à divers étudiants des allocations scolaires pendant l'année scolaire ou universitaire 1972-1973
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Décision n° 3179 VR du 5 octobre 1972 autorisant Mme Delorme Michèle à enseigner dans les classes de l'enseignement catholique
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Décision n° 3183 VR du 5 octobre 1972 autorisant Mlle Dauphin Michèle à enseigner dans les écoles protestantes à Papeete
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Décision n° 3214 VR du 10 octobre 1972 autorisant Mlle Vonken Isabelle à enseigner à l'école Sainte-Thérèse
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Décision n° 3178 VR du 5 octobre 1972 autorisant Mme Cuminatto Marie Reine à enseigner dans les classes de l'enseignement catholique
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Décision n° 3215 VR du 10 octobre 1972 autorisant Mme Carrere Gabrielle à enseigner à l'école Saint-Michel
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Décision n° 3216 VR du 10 octobre 1972 autorisant Mme Escrivant Marie-Thérèse à enseigner à l'école Saint-Michel
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Décision n° 3217 VR du 10 octobre 1972 autorisant Mme Gueganton Danièle à enseigner à l'école Saint-Michel
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Décision n° 3218 VR du 10 octobre 1972 autorisant Mme Derrey Marie Chantal à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3219 VR du 10 octobre 1972 autorisant M. Jean-Dominique Erregart à enseigner au séminaire Sainte-Thérèse Miti-Rapa
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Décision n° 3158 VR du 3 octobre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à Mlle Hilda Picard
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Décision n° 3177 VR du 5 octobre 1972 autorisant Mme Hoebler Catherine à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3372 VR du 20 octobre 1972 autorisant Mme Cammilleri Jeannine à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3373 VR du 20 octobre 1972 autorisant Mme Bonnardel Nicole à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3380 VR du 23 octobre 197 autorisant Mme Merour Marie Josée à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3381 VR du 23 octobre 1972 autorisant M. Merour Michel à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3382 VR du 23 octobre 1972 autorisant M. Galpin Jean-Claude à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3383 VR du 23 octobre 1972 autorisant Mme Blondelle Danielle à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3384 VR du 23 octobre 1972 autorisant M. Souiller Léon à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3417 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Thunot Brigitte à enseigner à l'école Fariimata
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Décision n° 3418 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Laitame Yvette à enseigner à l'école Saint Paul
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Décision n° 3420 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mme Hivet Jacqueline à enseigner à l'école Saint Paul
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Décision n° 3421 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Tchoung Koun Sai Huguette à enseigner à l'école Saint Paul
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Décision n° 3422 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Bennett Rachel à enseigner à l'école Saint Hilaire
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Décision n° 3423 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Doucet Claudine à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3424 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Taimana Teata à enseigner à l'école Fariimata
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Décision n° 3419 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mlle Frogier Anne-Marie à enseigner à l'école Fariimata
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Décision n° 3236 VR du 12 octobre 1972 autorisant Mlle Tsing Alice à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3237 VR du 12 octobre 1972 autorisant Mme Albrecht Françoise à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3305 VR du 13 octobre 1972 autorisant Mme Gaillard Nicole à enseigner à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 3306 VR du 13 octobre 1972 autorisant M. Gaillard Daniel à enseigner à la direction de l'enseignement protestant
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Décision n° 3326 VR du 17 octobre 1972 autorisant Mlle Roche Françoise à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Décision n° 3327 VR du 17 octobre 1972 autorisant Mlle Silloux Angèle à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Décision n° 3368 VR du 20 octobre 1972 autorisant M. Bouillet Pierre à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3369 VR du 20 octobre 1972 autorisant M. Certenais Robert à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3370 VR du 20 octobre 1972 autorisant M. Bonnardel Guy à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3371 VR du 20 octobre 1972 autorisant M. Fraillery Marc à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3426 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mme Certenais Marie Antoinette à enseigner à l'école Saint Paul
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Décision n° 3425 VR du 24 octobre 1972 autorisant Mme Padellec Moniqua à enseigner à l'école Fariimata
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Décret du 2 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 octobre 1972)
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Décret du 12 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 octobre 1972)
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Décret du 5 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 8 octobre 1972)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pambrun Robert
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Ernestine Stuart
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Chan Soi Pauline
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Service des affaires économiques. - Prix des matériaux de constructions à la date du 30 septembre 1972
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Enquête de commodo et incommodo : M. Reasin Johnny
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