JOPF n°25
1974 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1974
30/11/1974Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 4561 CD du 13 novembre 1974 rendant éxecutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Tumaraa, Tahaa, Huahine et Bora Bora pour l'exercice 1974
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Arrêté n° 4559 TLS du 13 novembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 3009 TLS du 7 août 1974 déterminant la composition des commissions mixtes paritaires chargées de l'élaboration et de la conclusion de conventions collectives du travail dans les secteurs bâtiments et travaux publics et industrie hôtelière
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Décision n° 4566 TP du 13 novembre 1974 ordonnant la déconsignation d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations pour l'expropriation de parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 4567 FT du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'avances sur le règlement des bourses d'enseignement secondaire
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Arrêté n° 4568 IDV du 13 novembre 1974 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux d'élargissement de la rue des remparts dans la commune de Papeete
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Décision n° 4574 JS/FE du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 27 500 FM soit 500 000 F au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 4598 PECHE du 15 novembre 1974 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les Tuamotu
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Décision n° 4575 JS/FE du 13 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 22 000 FM soit 400 000F au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Arrêté n° 4599 S du 15 novembre 1974 modifiant les paragraphes B et C de l'article 1er de l'arrêté n° 3840 S du 30 septembre 1974 portant agrément du tarif des honoraires des médecins trataints appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
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Arrêté n° 4613 TP du 18 novembre 1974 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de construction d'une école maternelle et primaire de Arue
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Décision n° 4654 FT du 19 novembre 1974 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 4712 TP du 20 novembre 1974 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction d'une route d'accès au site du barrage de Papenoo
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Décision n° 4733 AE du 20 novembre 1974 portant agrément de la société agricole "Rauvau" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 4740 FT du 20 novembre 1974 autorisant le versement d'une avance à l'Office de développement du tourisme
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Arrêté n° 4741 TP du 20 novembre 1974 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction d'une école, d'un poste de secours et d'un plateau d'éducation physique
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Décision n° 4527 PEL du 7 novembre 1974 remettant M. Hervé Plassar à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 4514 PEL du 6 novembre 1974 mettant M. Kai Renga Coki à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 4515 PEL du 6 novembre 1974 mettant Mme Teissier Irène à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 4526 PEL du 7 novembre 1974 remettant Mme Pousset Marie-Louise à la disposition du médecin chef de l'hôpital de Mamao
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Rectificatif à l'arrêté n° 3461 I/ADM du 9 septembre 1974 portant création d'un comité consultatif de la carte scolaire du premier degré dans le territoire (publié au JOPF du 30 septembre 1974, pages 368 et 369)
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Décision n° 4600 PEL du 15 novembre 1974 fixant la résidence habituelle de M. Lequerré Jean-Jacques
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Décision n° 4610 PEL du 15 novembre 1974 : M. Toomaru Edouard reprend ses fonctions comme chauffeur à l'hotel du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 4614 PEL du 18 novembre 1974 remettant M. Taea André à la disposition de l'inspecteur du travail
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Décision n° 4531 PEL du 7 novembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats
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Décision n° 4530 PEL du 7 novembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Ferte Alain
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Décision n° 4713 PEL du 20 novembre 1974 mettant M. Jean Becchia à la disposition du chef du service des travaux publics
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Décision n° 4539 PEL du 8 novembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Vanquin Pierre
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Décision n° 4555 PEL du 12 novembre 1974 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats
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Arrêté n° 4421 SG du 31 octobre 1974 portant délégation à M. Christian Foillard, directeur du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 4562 AA du 13 novembre 1974 autorisant le report au 14 décembre 1974 du tirage de la tombola de la ligue de judo
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Arrêté n° 4576 AA du 13 novembre 1974 autorisant le report au 16 novembre 1974 du tirage de la tombola du comité territorial des sports
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Arrêté n° 4524 OAC du 7 novembre 1974 composant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites
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Décision n° 4540 TLS du 8 novembre 1974 fixant la date de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle
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Décision n° 4520 VR du 7 novembre 1974 autorisant Mme Hanquiez Bernardette à enseigner dans les classes du collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 4521 VR du 7 novembre 1974 autorisant Mlle Meurisse Claudine à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4522 VR du 7 novembre 1974 autorisant M. Chand Roger à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4553 VR du 12 novembre 1974 autorisant Mme Martin Jeanine à enseigner dans les classes du collège du sacré de Taravao
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Décision n° 4577 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mme Suschetet Sonia à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4578 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mme Colombier Michèle à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4579 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mme Galvez Marie à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4580 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mme Berigaud Sylvie à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4506 VR du 7 novembre 1974 renouvelant une bourse pour l'année scolaire ou universitaire 1974-1975 à M. Guilloux Théophile
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Décision n° 4581 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mme Van Woerkens Pascale à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4583 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mlle Temauri Yvette à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4584 VR du 14 novembre 1974 autorisant M. Suschetet François à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4585 VR du 14 novembre 1974 autorisant M. Bon Frederic à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4603 VR du 15 novembre 1974 autorisant Mme Helleschewitz Maud à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Décision n° 4754 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Moua Rodolphe à enseigner l'éducation physique dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4755 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Florian Thomas à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4756 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Roger Michel à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4757 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Le Rohellec André à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4758 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Ammeux Philippe à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4759 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Siu Joseph à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4760 VR du 21 novembre 1974 autorisant Mme Florian Gabrielle à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4761 VR du 21 novembre 1974 autorisant Mme Olivier Jimmy à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4762 VR du 21 novembre 1974 autorisant M. Ly Sing Lao Auguste à enseigner dans les classes du collège La Mennais
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Décision n° 4582 VR du 14 novembre 1974 autorisant Mlle Verin Jasmine à enseigner dans les classes du collège Pomare IV
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Délibération n° 74-135 du 12 septembre 1974 portant fixation des taux et conditions de travail en cession et de location de matériel de travaux publics du territoire aux services administratifs et subdivisions, aux collectivités locales, aux entreprises et à des particuliers (r.e. Arrêté n° 4563 AA du 13 novembre 1974)
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Enquête de commodo et incommdo : Mme Ah Scha Florence
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Enquête de commodo et incommdo : M. Victor Siu
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Enquête de commodo et incommdo : la commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommdo : la SNC Garacione et Le Métayer
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Enquête de commodo et incommdo : M. Roger Nouveau
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