JOPF n°25
1975 - JOPF n° 25 N du 15 décembre 1975
15/12/1975Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 5333 AC.DIR/NA du 13 novembre 1975 fixant les itinéraires et procédures de survol en VFR des étendues maritimes situées entre certaines îles de la société et des Tuamotu, par les aéronefs de transport public
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Arrêté n° 5334 AC.DIR/NA du 13 novembre 1975 relatif aux procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les îles Sous-le-Vent applicables aux avions de transport public
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Arrêté n° 5505 IDV du 26 novembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection
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Arrêté n° 5502 AA du 26 novembre 1975 autorisant l'acquisition d'une licence d'exploitation d'une officine de pharmacie à Uturoa - Raiatea (licence n° 9)
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Arrêté n° 5506 AA du 26 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 5536 IDV du 28 novembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la route d'urbanisation des collines de Arue, dans la commune de Arue, et déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux projetés
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Décision n° 5537 J du 28 novembre 1975 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel), notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5535 AA du 28 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani
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Arrêté n° 5538 J du 28 novembre 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Nehlil Georges juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 5623 FT du 3 décembre 1975 portant ouverture de crédits au programme 1975 du fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 5626 AA du 3 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 5627 AA du 3 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves des écoles St Paul et Ste Thérèse
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Arrêté n° 5630 AU du 3 décembre 1975 classant en zones agricoles protégées les "motu" Araara, Murimahora-Taiahu, Vavaratea, Mahare, et une partie du "motu" Maeva, sis sur le territoire de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 5641 CAB/MIL du 4 décembre 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/02
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Décision n° 5631 AU du 3 décembre 1975 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 5668 TP du 5 décembre 1975 réglementant la circulation entre l'école de Tipaerui-Plage et le P.K. 3 de la sortie Ouest de Papeete
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Arrêté n° 5669 TLS du 5 décembre 1975 fixant pour l'exercice 1975 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Décision n° 5478 PEL du 26 novembre 1975 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle B - conducteur de travaux)
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Arrêté n° 5508 AU du 26 novembre 1975 autorisant M. Edmé Faitoa à installer une "pondeuse" à parpaings et un atelier de soudure, dans la commune de Mahina
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Décision n° 5496 PEL du 26 novembre 1975 constatant l'arrivée de M. Daniel Naftalski, directeur du cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 5542 PEL du 28 novembre 1975 portant mise à disposition d'un attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon pour occuper les fonctions de chargé d'études juridiques
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Décision n° 5553 PEL du 1 décembre 1975 mettant fin à l'intérim des fonctions d'adjoint technique du chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier et de chef de la subdivision technique des travaux publics des Tuamotu-Gambier, exercé par un conseiller technique du bureau des affaires communales
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Décision n° 5576 PEL du 3 décembre 1975 portant mise à disposition d'un ingénieur en chef de 3e échelon des études et techniques des travaux maritimes pour servir en qualité de 2e adjoint au chef de service et de directeur de l'école d'application des travaux publics
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Arrêté n° 5507 AU du 26 novembre 1975 autorisant la S.N.C. Thierry - Vignole "Lavomatic" à installer une blanchisserie équipée de 6 machines à laver, 5 sécheuses à gaz et 2 chauffe-eau dans un bâtiment existant, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 5632 AU du 3 décembre 1975 autorisant M. Pomare Joinville à réaménager une porcherie existante à équiper d'un digesteur dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 5633 AU du 3 décembre 1975 autorisant la S.A. Tahiti Petroles à installer un atelier de mécanique générale, peinture, tôlerie à équiper de 2 extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg et un groupe électrogène de 14 KVA, à Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5539 AA du 28 novembre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Te E'a Api No Polynesia
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Décision n° 5573 SET du 2 décembre 1975 renouvellant les bourses de catégorie D attribuées aux étudiants pour poursuite d'études en métropole, pour la rentrée universitaire 1975-1976
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Arrêté n° 5550 CAB du 28 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur du cabinet du gouverneur de la Polynésie française
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Arrêté n° 5551 CAB du 28 novembre 1975 portant délégation de signature au chargé de mission au cabinet du gouverneur
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Délibération n° 75-132 du 28 août 1975 modifiant la délibération n° 68-136 du 12 décembre 1968 portant réglementation de l'extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de mer (r.e. Arrêté n° 5574 AA dun2 décembre 1975)
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Arrêté municipal n° 24-75 du 24 novembre 1975 interdisant les faux de broussailles, d'herbes sèches et de détritus sur le territoire de la commune de Pirae
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Décret n° 75-903 du 3 octobre 1975 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques. (Arrêté de promulgation n° 5110 AA du 31 octobre 1975)
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Arrêté interministériel du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975. (JORF du 5 octobre 1975 - pages 10303 et 10304)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres pour : 2°) l'enlèvement des eaux grasses et déchets de cuisine provenant des hôpitaux de Papeete (Mamao et Vaiami) ainsi que de la maison d'arrêt de Faaa (Pamatai)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres pour : 3°) la fourniture de cercueils aux hôpitaux de Papeete durant l'année 1976
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Cabinet du gouverneur.- Fêtes légales, jours fériés et chômés pour 1976
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres pour : 1°) la fourniture de diverses denrées alimentaires nécessaires aux besoins des services administratifs durant l'année 1976
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Enquête de commodo et incommodo.- Entreprise Nordhoff Frères et entreprise des "Dragages de Polynésie"
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Enquête de commodo et incommodo.- M. J. Nordhoff (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Degage André (Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Wimer (Papeari)
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