JOPF n°25
1976 - JOPF n° 25 N du 30 novembre 1976
30/11/1976Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 4871 TP du 19 août 1976 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux de la route d'accès au site du barrage de Papenoo à Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5080 FT du 31 août 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Arrêté n° 5023 FT du 27 août 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5079 FT du 31 août 1976 accordant une subvention au comité organisateur des XIIe championnats de France de surf riding
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Arrêté n° 5394 FT du 20 septembre 1976 accordant une subvention à l'enseignement protestant pour la formation de ses enseignants en 1976
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Arrêté n° 5372 FT du 17 septembre 1976 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes - maison de la culture de Papeete
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Arrêté n° 5430 FT du 21 septembre 1976 relatif à un fonds de concours versé à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5564 AA du 27 septembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Manu Ura" de Paea
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Arrêté n° 5565 AA du 27 septembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai de Papeete
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Arrêté n° 5655 FE du 1er octobre 1976 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décret en service dans le territoire
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Arrêté n° 5566 AA du 27 septembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa
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Arrêté n° 5567 AA du 27 septembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi de Papeete
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Arrêté n° 5634 TP du 29 septembre 1976 déclarant l'utilité publique des travaux de l'aménagement portuaire de Papetoai et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5641 J du 30 septembre 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric), notaire et portant nomination de M. Vanhaecke Claude, Vincent, Lucien, en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5652 AA du 30 septembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique "La Caravane du Bonheur"
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Arrêté n° 5642 FT du 30 septembre 1976 accordant une subvention à la coopérative scolaire de Paopao
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Arrêté n° 5654 AC.DIR.INFRA du 1er octobre 1976 autorisant la création d'un aérodrome sur l'île de Fakarava
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Arrêté n° 5669 FT du 1er octobre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française
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Arrêté n° 5671 FT du 1er octobre 1976 fixant les taux des indemnités de déplacement des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 5683 FT du 4 octobre 1976 accordant une subvention à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 5719 AA du 6 octobre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitahu de Papenoo
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Arrêté n° 5672 FT du 1er octobre 1976 accordant une subvention à la ligue des piroguiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 5843 FT du 11 octobre 1976 accordant une subvention à la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 5769 AA du 7 octobre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Samine d'Uturoa
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Arrêté n° 5844 FT du 11 octobre 1976 accordant une subvention à l'antenne de Tahiti du Museum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 5947 AA du 13 octobre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Nahui-Tarava
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Arrêté n° 5855 FT du 11 octobre 1976 accordant une subvention à l'association sportive Maire Nui
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Arrêté n° 5945 FT du 13 octobre 1976 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
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Arrêté n° 6083 FT du 19 octobre 1976 accordant une subvention à l'union nationale des combattants - section de la Polynésie française
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Arrêté n° 5948 AA du 13 octobre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 6144 FT du 21 octobre 1976 accordant des subventions à l'aéro-club de Tahiti, cercle aéronautique de Tahiti et l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6382 FT du 29 octobre 1976 accordant une subvention à la coopérative scolaire du CET du Taaone
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Arrêté n° 6633 SG du 9 novembre 1976 fixant le lieu de la séance du conseil de gouvernement du mercredi 10 novembre 1976
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Arrêté n° 6245 FT du 25 octobre 1976 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 6636 FT du 10 novembre 1976 accordant une subvention à l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 6646 FT du 10 novembre 1976 accordant une subvention à la ligue des piroguiers de la Polynésie française pour sa section de Huahine
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Arrêté n° 6647 DOM du 10 novembre 1976 autorisant la vente au profit de la commune de Pirae, de deux parcelles du domaine privé militaire à Pirae (rue du Taaone), d'une superficie totale de 120 m2
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Arrêté n° 6796 TP du 15 novembre 1976 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de désenclavement du quartier Ahititera à Arue (Tahiti)
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Arrêté n° 6669 AA du 12 novembre 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de Te Taata Tahiti Tiama
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Décision n° 6314 PEL du 28 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de monitrice à l'école territoriale d'infirmiers/res, d'une infirmière spécialisée panseuse de l'assistance publique de Paris, 10e échelon
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Décision n° 6388 PEL du 29 octobre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chirurgien-dentiste du service d'hygiène dentaire des îles Australes, d'un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon
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Rectificatif n° 6424 PEL du 29 octobre 1976 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 4766 PEL du 16 août 1976
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Décision n° 6239 PEL du 25 octobre 1976 portant admission des élèves-infirmiers reçus à l'examen de passage de fin de la 2e période d'études d'infirmiers/res (2e session - septembre 76) et admis en 3e période d'études
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Décision n° 5154 PEL du 6 septembre 1976 portant mise à dispositon d'un chargé de bureau de l'aménagement de l'O.D.T., VAT
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Décision n° 6288 PEL du 27 octobre 1976 portant remise à disposition d'une infirmière de 5e échelon du corps de l'Etat des services médicaux pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6308 AA du 27 octobre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'A.S. Excelsior
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Arrêté n° 5635 ER du 29 septembre 1976 portant attribution de primes et d'une prise en charge d'intérêts à titre de participation aux activités de commercialisation du coprah de l'île de Maupiti, à la coopérative agricole de Maupiti
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Arrêté n° 5157 CAB du 6 septembre 1976 portant désignation de membres du conseil du contentieux administratif du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6327 AU du 28 octobre 1976 autorisant la commune de Mahina à installer un atelier de réparation et d'entretien des véhicules municipaux dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6464 AA du 3 novembre 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations par décision relatives à la terre Fararoa, parcelle de terre n° 39, dans l'île de Hao
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Arrêté n° 6266 AA du 26 octobre 1976 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 6307 AA du 27 octobre 1976 autorisant une diminution du capital d'émission initial et un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de la société "Te Faaroo Keresetiano" de Afaahiti
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Arrêté n° 6463 AA du 3 novembre 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations par décision relatives à la terre Natirena, parcelle de terre n° 38, dans l'île de Hao
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Arrêté n° 6309 ER du 27 octobre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole à M. He Fritch
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Arrêté n° 5636 ER du 29 septembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage porcin à M. John Teariki
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Arrêté n° 5637 ER du 29 septembre 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage des lapins à M. Charles Manarani
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Arrêté n° 5638 ER du 29 septembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage bovin à M. Rodolphe Jamet
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Arrêté n° 5644 ER du 30 septembre 1976 portant délégation de signature au chef de la section élevage au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 5684 ER du 4 octobre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage bovin à M. Tom Sing Vien
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Arrêté n° 6310 ER du 27 octobre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'horticulture florale à M. Eric Garnier
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Arrêté n° 5206 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide au maraîchage à M. Yvon Auguste
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Arrêté n° 5210 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'arrosage sur cultures maraîchères, à M. Augustin Tapi
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Arrêté n° 6173 SET du 22 octobre 1976 attribuant une bourse pour les élèves demi-pensionnaires fréquentant à Moorea le C.E.S. de Paopao ou le C.E.G. d'Afareaitu pour l'année scolaire 1976-1977
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Arrêté n° 6328 FT du 28 octobre 1976 fixant le montant maximum de l'encaisse de la régie des recettes de l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 5211 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à la coopérative agricole de Tahaa
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Arrêté n° 5212 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'arrosage sur cultures maraîchères à M. Etienne Temehameha
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Arrêté n° 5207 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'arboriculture à M. Matahi de Schoenburg
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Arrêté n° 5208 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime et d'une prise en charge d'intérêts à titre d'aide à l'élevage à M. Guy Iehle
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Arrêté n° 5209 ER du 8 septembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la réinstallation en plaine d'un maraîcher de montagne, à M. Wong Kiou
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Délibération n° 76-122 du 23 septembre 1976 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation d'une station de concassage (r.e. Arrêté n° 6137 AA du 21 octobre 1976)
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Arrêté municipal n° 6-76 du 6 novembre 1976 interdisant les feux de brousailles, d'herbes sèches et de détritus sur le territoire de la commune de Maupiti
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Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (Arrêté de promulgation n° 6468 AA du 3 novembre 1976)
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Décret n° 73-216 du 1 mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (Arrêté de promulgation n° 6468 AA du 3 novembre 1976)
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Décret n° 76-944 du 15 octobre 1976 modifiant l'article 1er du décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil - (Rectificatif). (JORF du 28 octobre 1976, page 6277)
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Décret n° 76-944 du 15 octobre 1976 modifiant l'article 1er du décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 6390 AA du 29 octobre 1976)
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Service du cadastre.- Avis complémentaire accordant un délai supplémentaire aux propriétaires de l'île de Kaukura
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Wane (Arue)
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