JOPF n°25
1978 - JOPF n° 25 N du 15 août 1978
15/08/1978Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 513 D du 20 juillet 1978 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire normale au navire "La Bounty" pour une durée de deux ans
Page 736
Arrêté n° 3224 BAC du 20 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
Page 737
Arrêté n° 521 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
Page 739
Arrêté n° 519 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège catholique de Faaa
Page 739
Arrêté n° 520 AA du 21 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina
Page 739
Arrêté n° 524 AA du 21 juillet 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Arue (P.K. 4,900)
Page 740
Arrêté n° 525 AA du 21 juillet 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Paopao (Moorea)
Page 740
Décision n° 527 ER du 21 juillet 1978 fixant le prix de cession des taureaux reproducteurs de race pure élevés par le service de l'économie rurale et destinés aux éleveurs
Page 741
Arrêté n° 529 CD du 21 juillet 1978 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1978
Page 741
Arrêté n° 528 AE du 21 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 66 AE du 26 août 1977 ayant agréé la S.A. Alain Colas au code des investissements
Page 741
Arrêté n° 530 CD du 21 juillet 1978 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
Page 742
Arrêté n° 3238 MAT du 21 juillet 1978 portant transformation du bureau des affaires communales en bureau des subdivisions
Page 743
Arrêté n° 533 AE du 21 juillet 1978 portant modification de la décision n° 2020 AE du 30 avril 1975 ayant agréé la Boulangerie de Tipaerui au code des investissements de la Polynésie française
Page 743
Arrêté n° 3239 MAT du 21 juillet 1978 portant création d'un bureau de la programmation et de la coordination
Page 743
Arrêté n° 3247 FT du 21 juillet 1978 accordant une subvention à la société de crédit et de développement de l'Océanie
Page 744
Arrêté n° 541 EQ du 24 juillet 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future
Page 744
Décision n° 544 S/FT du 24 juillet 1978 portant réglementation des admissions et des tarifs applicables à l'hôpital territorial de Mamao
Page 745
Arrêté n° 543 AA du 24 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
Page 745
Arrêté n° 3279 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Page 747
Arrêté n° 3280 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
Page 747
Arrêté n° 3281 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)
Page 748
Arrêté n° 3282 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
Page 749
Arrêté n° 3283 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
Page 749
Arrêté n° 3285 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Page 750
Arrêté n° 3284 FE du 24 juillet 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
Page 750
Décision n° 545 AC.DIR.INFRA du 25 juillet 1978 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Page 751
Décision n° 546 AC.DIR.INFRA du 25 juillet 1978 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
Page 751
Arrêté n° 3289 J du 25 juillet 1978 accordant une prolongation de congé à Me Solari Jean, notaire
Page 752
Arrêté n° 3306 SGA/AA du 25 juillet 1978 complétant l'arrêté n° 5658 SGA/AA du 28 novembre 1977 portant publication du recensement général de la population de la Polynésie française
Page 753
Arrêté n° 3322 FT du 26 juillet 1978 accordant une subvention à l'association pour la protection civile
Page 755
Arrêté n° 3330 BAC du 27 juillet 1978 fixant le taux maximum et les conditions d'assiette, d'exonération et de perception de la taxe sur la consommation électrique
Page 755
Arrêté n° 3323 FT du 26 juillet 1978 accordant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
Page 755
Arrêté n° 3321 FT du 26 juillet 1978 accordant une subvention à l'alliance chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) - Echanges Nouvelle Calédonie/Tahiti
Page 755
Arrêté n° 548 CD du 28 juillet 1978 approuvant divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
Page 756
Décision n° 551 SET du 1er août 1978 portant réglementation des sorties et voyages collectifs des élèves de l'enseignement public du premier degré
Page 758
Arrêté n° 3382 FT du 28 juillet 1978 accordant une avance sur subvention au comité protestant des centres de vacances
Page 758
Arrêté n° 3463 FT du 2 août 1978 accordant une subvention exceptionnelle au comité protestant des centres de vacances (C.P.C.V.)
Page 760
Décision n° 554 FT du 3 août 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1977
Page 761
Décision n° 555 FT du 3 août 1978 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao
Page 761
Décision n° 556 FT du 3 août 1978 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1977
Page 762
Décision n° 559 DOM du 3 août 1978 autorisant l'affectation de parcelles de la terre domaniale Hamiti sise à Uturoa au service de l'administration pénitentiaire
Page 764
Décision n° 557 FT du 3 août 1978 constatant la concordance du compte définitif et du compte de gestion, exercice 1977 du budget territorial
Page 764
Décision n° 558 AE du 3 août 1978 portant approbation des délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptées lors de la séance du 24 avril 1978
Page 764
Arrêté n° 2943 PEL du 5 juillet 1978 chargeant un chef de section de préfecture de 5e échelon des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
Page 765
Décision n° 2960 PEL du 7 juillet 1978 portant affectation d'un adjudant T.D.H. au bureau d'études de la Polynésie française
Page 765
Décision n° 2988 PEL du 10 juillet 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du bureau chancellerie à la direction de la santé publique
Page 765
Arrêté n° 3529 FT du 4 août 1978 accordant une subvention à l'association des amis de la Polynésie
Page 765
Décision n° 2922 PEL du 5 juillet 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de chef du service pharmaceutique du territoire et d'inspecteur des pharmacies, d'un pharmacien chimiste en chef
Page 765
Arrêté n° 3105 PEL du 17 juillet 1978 chargeant un chef du service du cadastre des fonctions de chef du service des domaines et de l'enregistrement par intérim
Page 766
Arrêté n° 3106 PEL du 17 juillet 1978 portant modification de l'arrêté n° 2737 PEL du 23 juin 1978
Page 766
Arrêté n° 3121 PEL du 18 juillet 1978 portant nomination d'un chef du bureau des subdivisions
Page 766
Arrêté n° 3172 PEL du 19 juillet 1978 portant nomination d'un chef du service de l'économie rurale
Page 766
Arrêté n° 3173 PEL du 19 juillet 1978 chargeant un attaché de préfecture de 1re classe des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
Page 766
Décision n° 3192 PEL du 20 juillet 1978 fixant la résidence habituelle de M. Coste Max, P.E.G.C du Taaone, en Polynésie française
Page 766
Décision n° 3191 PEL du 20 juillet 1978 fixant la résidence habituelle de M. Baussart Jacques, P.C.E.T en fonction au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
Page 766
Arrêté n° 503 A du 5 juillet 1978 autorisant l'église évangélique de la Polynésie française à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Taputapuatea (île Raiatea)
Page 766
Arrêté n° 3569 PEL du 8 août 1978 fixant la date des épreuves écrites des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française
Page 766
Décision n° 3332 PEL du 27 juillet 1978 constatant l'arrivée d'un chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales
Page 766
Arrêté n° 3103 PEL du 13 juillet 1978 chargeant un secrétaire général adjoint de la Polynésie française pour les affaires économiques, des fonctions de chef de la mission d'aide technique
Page 766
Arrêté n° 523 AA du 21 juillet 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association des piroguiers de Faaa-Terematai
Page 767
Arrêté n° 2998 AA du 10 juillet 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 767
Arrêté n° 522 AA du 21 juillet 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Tae Kwon Do Club Polynésien
Page 767
Arrêté n° 549 S du 28 juillet 1978 portant ouverture d'un concours ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé
Page 767
Arrêté n° 517 A du 21 juillet 1978 autorisant M. Roger Tetuanui à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 767
Décision n° 221 AE du 2 août 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Page 768
Décision n° 15 ISLV du 31 juillet 1978 réglementant la vente des oeufs locaux des îles Sous-le-Vent
Page 768
Arrêté n° 104 MARQ du 26 juillet 1978 portant convocation des électeurs de la commune de Ua Huka en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
Page 768
Délibération n° 78-110 du 27 juin 1978 portant modification du budget d'équipement du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 20 juillet 1978)
Page 736
Délibération n° 78-111 du 27 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3193 AA du 20 juillet 1978)
Page 737
Délibération n° 78-107 du 27 juin 1978 approuvant les statuts du comité territorial de la Jeunesse de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3379 AA du 28 juillet 1978)
Page 757
Loi n° 78-731 du 12 juillet 1978 complétant et modifiant diverses dispositions du code civil, du code de la nationalité et du code de la santé publique (JORF du 13 juillet 1978, pages 2784 -2785)
Page 735
Service de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Page 769
Service des douanes.- Cours des changes
Page 769
Enquête de commodo et incommodo.- M. Salvatore Mura (Moorea)
Page 770