JOPF n°25
1979 - JOPF n° 25 N du 15 juillet 1979
15/07/1979Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret n° 78-899 du 30 août 1978 relatif au régime des caisses d'épargne. (JORF du 31 août 1978 - page 3157)
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Arrêté ministériel du 14 juin 1979 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer, de Mayotte et des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 2968 AA du 26 juin 1979)
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Décision n° 1503 TLS du 20 juin 1979 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour 1979
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Décision n° 1508 DOM du 22 juin 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Bora bora - au profit de M. et Mme Tsong Ka kee
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Décision n° 1507 DOM du 22 juin 1979 autorisant la société "Pacific property incorporation" à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Tevaitoa (commune de Tumaraa)
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Arrêté n° 1517 AA du 25 juin 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Décision n° 1511 ER du 22 juin 1979 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1979 de la vanille dite verte
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Arrêté n° 1513 FT du 22 juin 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Arrêté n° 2963 AA du 26 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 2901 AA du 22 juin 1979
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Décision n° 1519 TLS du 27 juin 1979 portant mesures destinées à favoriser la mise en oeuvre des contrats d'apprentissage en milieu du travail
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Décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 2987 FE du 27 juin 1979 fixant le taux de la retenue d'hospitalisation applicable aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat
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Arrêté n° 2984 FT du 27 juin 1979 accordant une subvention à l'union nationale des combattants (section de Polynésie)
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Arrêté n° 2991 AA du 27 juin 1979 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers de la terre Teruriga, parcelle n° 70 à Hao
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Arrêté n° 1521 BD du 28 juin 1979 portant création d'un comité de l'exposition " Les produits industriels de Tahiti"
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Arrêté n° 2992 AA du 27 juin 1979 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux propriétaire indivis de parcelles de terres sises à Pukarua au titre d'occupation avant location
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Arrêté n° 3015 FT du 28 juin 1979 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1528 AE du 29 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 4-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les dispositions concernant les droits de quai sur les marchandises
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Arrêté n° 1526 FT du 29 juin 1979 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 1527 AA du 29 juin 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tefana - Faaa
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Arrêté n° 1529 AE du 29 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 5-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le montant minimum de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 1530 AE du 29 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 6-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant à nouveau les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1531 AE du 29 juin 1979 rendant exécutoire la délibération n° 7-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant à nouveau les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 concernant les tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 1535 AE du 2 juillet 1979 agréant M. Conroy au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de bûcheron-menuisier-ébéniste
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Arrêté n° 3040 FT du 29 juin 1979 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 3041 FT du 29 juin 1979 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé (prévention de la filariose, de la tuberculose et de la lèpre)
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Arrêté n° 3042 FT du 29 juin 1979 accordant une subvention à l'académie tahitienne
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Décision n° 1536 CG du 2 juillet 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de deux terrains situés à Faaa
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Arrêté n° 1538 TLS du 2 juillet 1979 portant approbation des statuts de la société "Mutualité accidents élèves de Polynésie française" (M.A.E Polynésie française)
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Arrêté n° 1540 AE du 2 juillet 1979 agréant M. Lagarde au code des investissements pour son projet de ferme aquacole à Mahina
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Arrêté n° 1542 AE du 2 juillet 1979 modifiant l'arrêté n° 6836 AE du 17 novembre 1976 ayant agréé la S.A."Viandes et salaisons de Tahiti" au code des investissements au titre de son activité de production de charcuteries diverses
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Arrêté n° 1541 AE du 2 juillet 1979 agréant M. Afo Tehau au code des investissements de la Polynésie française pour son projet d'hôtel-restaurant à Rangiroa
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Décision n° 3057 AE du 2 juillet 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 1543 AE du 2 juillet 1979 agréant la SARL Tahiti rechapage au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de rechapage et commercialisation de pneus
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Arrêté n° 3110 CAB/MIL du 3 juillet 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/08
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Arrêté n° 3065 FT du 2 juillet 1979 accordant une subvention à l'office de la main d'oeuvre
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Arrêté n° 3168 SE du 5 juillet 1979 portant attribution des allocations scolaires aux étudiants, pour l'année scolaire ou universitaire 1979-1980
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Décision n° 1555 AE du 9 juillet 1979 fixant les prix de vente au détail des oeufs locaux dans le territoire
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Arrêté n° 3090 SE du 3 juillet 1979 portant attribution d'une bourse de catégorie D à M. Ferdinand Lachaux pour la poursuite de ses études en métropole
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Décision n° 1509 TLS du 22 juin 1979 portant nomination de membre suppléant de la commission consultative du travail pour les années 1979, 1980 et 1981
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Arrêté n° 3066 SG du 2 juillet 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 459 AE du 28 juin 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 172 IA du 19 juin 1979 relative au prix de vente au détail de certains hydrocarbures dans la subdivision administrative des îles Australes
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Délibération n° 79-37 du 13 mars 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (route de dégagement ouest de Papeete) (r.e. l'arrêté n° 1476 AA du 5 avril 1979)
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Délibération n° 79-24 du 15 février 1979 de l'assemblée territoriale approuvant le programme 1979 de la section locale du F.I.D.E.S (r.e. l'arrêté n° 3018 PLAN du 28 juin 1979)
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Délibération n° 79-11 du 25 janvier 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant virements d'autorisations de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S (r.e. l'arrêté n° 3017 PLAN du 28 juin 1979)
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Arrêté municipal n° 79-80 du 20 juin 1979 portant prolongation du "Tiurai" 1979
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Arrêté municipal n° 79-81 du 20 juin 1979 fixant les horaires de fermeture des restaurants-bars-dancings durant le "Tiurai" 1979
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 juillet au 31 juillet 1979 inclus)
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Service pénitentiaire.- Avis d'appel d'offres pour la fourniture de diverses denrées alimentaires nécessaires aux besoins du centre pénitentiaire de Faaa
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française
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Service des affaires économique.- Prix des matériaux de construction (2e trimestre 1979)
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Service des affaires économique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (au 1er juillet 1979)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers (mois de juin 1979)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alan Tuaiva (Moorea - Maiao)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Jay Carlisle (Moorea - Maiao)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appels d'offres relatifs à la fourniture de mobilier métallique de bureau, de machines à écrire ordinaires et électriques, de machines à calculer électriques
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appels d'offres relatifs à la fourniture de véhicules automobiles
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