JOPF n°25
1980 - JOPF n° 25 N du 15 septembre 1980
15/09/1980Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. (Arrêté de promulgation n° 7019 AA du 29 août 1980).
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Décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne. (Arrêté de promulgation n°6844 AA du 25 août 1980)
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Décret n° 80-337 du 7 mai 1980 relatif aux assemblées des sociétés civiles d'auteurs. (Arrêté de promulgation n° 6846 AA du 25 août 1980)
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Décret n° 80-645 du 4 août 1980 relatif aux interventions des fonctionnaires et agents publics (Arrêté de promulgation n°7230 AA du 9 septembre 1980).
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Arrêté ministériel n°1633 du 1er juillet 1980 modifiant l'arrêté du 22 juin 1979 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n°6842 AA du 25 août 1980).
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Arrêté ministériel n° 1634 du 1er juillet 1980 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 6842 AA du 25 août 1980).
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Arrêté n° 6838 FIP du 22 août 1980 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1980 les crédits complémentaires mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation.
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Arrêté n° 6839 SEQ du 22 août 1980 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et de consignations des indemnités d'expropriation des parcelles nécessaires à l'édification de la mairie-annexe et de l'école de Avera à Rurutu.
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Arrêté n°6840 AC.DIR.NA du 22 août 1980 relatif aux procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre Tahiti et Moorea, applicables aux avions de transport public.
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Arrêté n°1676 SCG du 25 août 1980 rendant exécutoire le programme 1980 du fonds spécial d'investissement sportif.
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Arrêté n° 1682 SEQ du 25 août 1980 portant renouvellement pour une période de deux ans du permis ordinaire de recherches ministères n°3 sur l'atoll de Mataiva.
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Décision n° 1681 EQ du 25 août 1980 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de la route territoriale n° 1 (route de ceinture), entre les PK. 9,580 et 10,448 dans la commune de Punaauia.
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Arrêté n° 6902 FT du 26 août 1980 accordant une subvention au club des radio armateurs.
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Arrêté n° 6903 FT du 26 août 1980 accordant une subvention à l'association pour la prévention routière.
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Décision n°1691 EQ du 29 août 2005 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux d'élargissement de la route territoriale n°1 (route de ceinture), entre les PK 9,580 et 10,448, commune de Punaauia.
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Arrêté n°6964 AC.DIR.NA du 26 août 1980 modifiant l'annexe à l'article 3 de l'arrêté n°5334 du 13 novembre 1975 fixant les normes des procédures de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Bora-Bora, Huahine et Raiatea.
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Arrêté n° 1694 SCG du 29 août 1980 accordant une subvention à l'Union des éditions françaises.
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Arrêté n° 1697 IRM/FT du 29 août 1980 rendant exécutoire la délibération n°7 IRM du 1er juillet 1980 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé.
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Décision n°1702 ER du 02 septembre 1980 autorisant les établissements spécialisés et les entreprises de désinsectisation à importer, vendre ou utiliser les produits pesticides à usage agricole, vétérinaire, d'hygiène domestique et les xyloprotecteurs (protection des bois).
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Arrêté n°7137 FT du 4 septembre 1980 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito.
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Arrêté n°1709 SEQ du 5 septembre 1980 portant tarification des transports scolaires routiers.
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Arrêté n°7144 FT du 4 septembre 1980 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti en métropole.
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Arrêté n°1723 PECHE du 5 septembre 1980 autorisant la pêche de 80 tonnes de trocas à Teva i Uta et Taiarapu-Ouest.
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Décision n° 7060 PEL du 1er septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un inspecteur départemental de l'éducation nationale, remis à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Arrêté n°1678 AU du 25 août 1980 autorisant la S.A. COMAT, représentée par M. Robert Wan, à installer deux chambres froides dans un bâtiment situé dans l'enceinte même de la COMAT, à Arue, installation de la 3è classe
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Arrêté n°1683 AA du 27 août 1980 autorisant un dernier report de la date de tirage de la tombola au profit du syndicat d'initiative de la Polynésie française
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Décision n°6796 PEL du 21 août 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un commissaire des services extérieurs de la concurrence et de la consommation, mis à la disposition du chef du service des affaires économiques pour servir en qualité de commissaire des prix.
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Décision n° 6847 PEL du 25 août 1980 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un technicien de la météorologie en fonction au service de l'Aviation civile
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Décision n° 6867 PEL du 25 août 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur de 6e échelon du cadre métropolitain, et sa remise à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Décision n° 6988 PEL du 29 août 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur de 6e échelon du cadre métropolitain, et sa remise à la disposition du chef du service de l'éducation.
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Décision n° 7048 PEL du 1er septembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un adjudant du service de santé, mis à la disposition du directeur de la santé publique en Polynésie française pour servir en qualité de spécialiste en électricité médicale.
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Rectificatif n°7056 PEL du 1er septembre 1980 à la décision n°5817 PEL du 1er juillet 1980
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Arrêté n° 6986 SE du 29 août 1980 supprimant des bourses territoriales accordées par l'arrêté n° 6276 SE du 30 juillet 1980 à certains étudiants pour compter de la rentrée universitaire 1980-1981
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Arrêté n°6329 SE du 31 juillet 1980 annulant les dispositions des articles 1er de l'arrêté n°5291 SE du 22 novembre 1979, 2e de l'arrêté n°3796 SE du 4 mars 1980 et 2e de l'arrêté n°4988 SE du 16 mai 1980 relatifs aux bourses locales sont annulées en ce qui concerne des élèves
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Arrêté n° 6742 SE du 19 août 1980 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs et institutrices du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6743 SE du 19 août 1980 fixant la composition du conseil territorial de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 1679 SEQ du 25 août 1980 autorisant, par dérogation, la mise en circulation en transport exceptionnel de deux élévateurs à fourches de hauteurs hors gabarit et appartenant à la compagnie tahitienne d'acconage - Papeete.
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Arrêté n°1692 AU du 29 août 1980 opposant un sursis à statuer à la demande de Mme Luta pour réaliser dans la commune d'Arue, sur le lot n°6 issu du partage du domaine Marcillac/partie, les travaux de construction d'une maison d'habitation
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Arrêté n°1693 AU du 29 août 1980 autorisant M. Jules Jansen, gérant de la société de l'hôtel Kon Tiki, à utiliser de façon permanente le groupe électrogène de 240 KVA qu'il a été autorisé à installer en secours par l'arrêté n°591 A du 11 août 1978.
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Arrêté n° 6981 FT du 29 août 1980 autorisant la prise en charge par le territoire des frais de voyage par avion Papeete-Paris d'une étudiante du territoire en métropole.
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Arrêté n° 6744 J du 19 août 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 1695 FT du 29 août 1980 relative aux opérations de recettes et de dépenses du musée
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Arrêté n° 6698 GEND du 14 août 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Décision n°1690 TLS du 29 août 1980 portant nomination de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre au titre de représentant des travailleurs
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Arrêté n° 6868 T du 25 août 1980 portant nomination d'un contrôleur divisionnaire du Trésor, agent-comptable intérimaire à temps partiel de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Délibération n° 80-95 du 10 juillet 1980 portant modification de l'impôt foncier (r.e. Arrêté n° 6851 AA du 25 août 1980)
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Délibération n° 80-98 du 25 juillet 1980 instituant une subvention de fonctionnement en faveur des internats des établissements secondaires privés et des institutions ou organismes hébergeant des élèves des établissements secondaires ou techniques, publics ou privés, agréés ou sous contrat. (r.e. Arrêté n° 7038 AA du 1er septembre1980)
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Délibération n°80-103 du 8 août 1980 portant modification du régime de la taxe de mise en circulation des véhicules. (r.e. Arrêté n° 6965 AA du 29 août 1980)
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Délibération n°80-104 du 8 août 1980 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur de matériels destinés à la construction navale locale. (r.e. Arrêté n° 7066 AA du 2 septembre 1980)
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Délibération n° 80-100 du 25 juillet 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 7143 AA du 4 septembre 1980)
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Délibération n° 80-101 du 25 juillet 1980 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (financement du programme d'investissements 1980) (r.e. Arrêté n° 7143 AA du 4 septembre 1980)
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Arrêté municipal n °139-80 du 13 août 1980 réglementant l'accès à la vallée de la Fautaua, au-delà du lieu-dit ?Le Bain Loti? (commune de Papeete
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Décision n° 6944 IDV/AU du 28 août 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Frédéric Fritch, à Mahina PK. 10, route de la Tuauru.
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Décret n° 80-224 du 28 mars 1980 portant création d'une prime exceptionnelle en faveur des titulaires de livrets de caisse d'épargne. (Rectificatif - JORF du 5 avril 1980 - page 3329)
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Décision du 5 août 1980 portant privation du cours légal et du pouvoir libératoire les billets de 100 F CFP portant le nom de l'Institut d'Emission d'Outre-Mer et circulant en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Dépendances et dans les îles.
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Arrêté interministériel du 5 août 1980 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers ou infirmières des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 14 août 1980, page 7417)
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Arrêté interministériel du 6 août 2006 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 1969 relatif à la création de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère des postes et télécommunications). (JORF du 14 août 1980, page 7418)
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Société d'équipement de Tahiti et des Iles - Avis d'expropriation au profit du territoire de la Polynésie française, pour cause d'utilité publique, les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux de construction d'un complexe scolaire dans la commune de Faaa.
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Administration de la Justice. - Ordonnance d'expropriation n°926 du 28 juillet 1980 pour cause d'utilité publique au profit du territoire les parcelles de terre nécessaires à l'aérodrome de Totegegie (archipel des Gambier)
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Service des Douanes - Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1980 inclus)
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Service des Affaires économiques - Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1980
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1980).
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Mataoa Paia Taurere, commune de Manihi
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Iakimo Lucas, commune de Taiarapu-Ouest.
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Stephen Itchner (commune de Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Van Bastolaer (commune de Taiarapu-Ouest)
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Enquêtes de commodo et incommodo : - M. Pirato René Tapea, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef du service de l'équipement pour le compte du vice-rectorat, commune de Faaa.
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gilbert Lety, mandataire de la SARL STIPA, commune de Punaauia
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Décision n° 6921 PEL du 27 août 1980 constatant la reprise de ses fonctions par le responsable de la formation professionnelle accélérée auprès de l'inspection du travail et des lois sociales
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