JOPF n°25
1981 - JOPF n° 25 N du 31 août 1981
31/08/1981Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° 1905 SCG du 10 août 1981 accordant une subvention complémentaire à l'association pour la prévention routière
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Arrêté n° 1908 AE du 10 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-81 du 28 juillet 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif, exercice 1981
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Arrêté n° 1907 SCG du 10 août 1981 accordant une subvention exceptionnelle au centre Raimanutea (institut médico-professionnel à Auae)
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Arrêté n° 1906 SCG du 10 août 1981 accordant une subvention au centre Raimanutea
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Arrêté n° 1909 AE du 10 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-81 du 28 juillet 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant à nouveau les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1911 AE du 10 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-81 du 28 juillet 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant à nouveau les tarifs d'énergie et le prix de certains services à la cale de halage et dans les installations du port autonome
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Arrêté n° 1910 AE du 10 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-81 du 28 juillet 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant à nouveau les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 concernant les tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 1915 AC.DIR.INFRA du 10 août 1981 fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 1912 AE du 10 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-81 du 28 juillet 1981 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant modifications à la délibération n° 10-80 du 21 août 1980 de la société Sonavi sur l'acquisition des biens à Motu-Uta et autorisant un emprunt auprès de la Socrédo à Papeete
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Décision n° 1914 AC.DIR.INFRA du 10 août 1981 fixant le taux de la redevance passagers perçue sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 7331 AC.DIR.INFRA du 11 août 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1920 SCG du 11 août 1981 accordant une subvention à la coopérative agricole de Huahine
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Arrêté n° 1919 SCG du 10 août 1981 accordant une subvention à la coopérative agricole de Tahaa
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Arrêté n° 7335 IDV du 11 août 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'extension de la mairie d'Afareaitu, commune de Moorea
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Arrêté n° 7332 SEQ du 11 août 1981 habilitant les subdivisionnaires du service de l'équipement à constater les infractions de la réglementation de la police des ports et rades
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Décision n° 1932 AE du 13 août 1981 portant extension de la liste des produits de première nécessité
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Arrêté n° 7363 FT du 12 août 1981 accordant une avance de trésorerie à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 1935 AM du 13 août 1981 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7365 FT du 13 août 1981 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 1940 DOM du 14 août 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre Haha sise à Faanui Bora Bora pour l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures
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Décision n° 1939 ITSTAT du 14 août 1981 constatant l'indice des prix du mois de juillet 1981
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Décision n° 1941 DOM du 14 août 1981 modifiant l'article 2 de la décision n° 1910 DOM du 23 octobre 1980 autorisant un échange de terrains à Mataiea entre le territoire de la Polynésie française et M. Jean Maurice Bréaud
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Arrêté n° 1946 SEQ du 14 août 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 1942 SCG du 14 août 1981 accordant une subvention au foyer de la Jeune fille de Paofai
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Décision n° 1948 ITSTAT du 14 août 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 du 29 juillet 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Décision n° 1949 TLS du 14 août 1981 accordant une prime de responsabilité pédagogique au personnel formateur des centres de formation professionnelle accélérée
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Décision n° 1947 ITSTAT du 14 août 1981 fixant les coefficients de raccordement entre les indices des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 7438 SE du 17 août 1981 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en Polynésie au titre de l'année 1981
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Décision n° 1955 AE du 19 août 1981 relative aux prix des journaux, périodiques et magazines importés dans le territoire
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Arrêté n° 7458 FIP du 19 août 1981 portant répartition exceptionnelle entre les communes au titre de l'exercice 1981 des crédits du fonds intercommunal de péréquation destinés aux constructions scolaires
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Arrêté n° 7469 FT du 19 août 1981 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 7473 SE du 19 août 1981 portant rectificatif à l'arrêté n° 7438 SE du 17 août 1981 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en Polynésie au titre de l'année 1981
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Décision n° 1969 AE du 21 août 1981 relative aux prix et marges applicables aux livres, articles scolaires et articles de papeteries commercialisés sur le territoire
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Arrêté n° 7476 AC.DIR du 20 août 1981 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions du concours de recrutement d'un aide-technicien de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 7475 AC.DIR du 20 août 1981 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne de recrutement de techniciens de la météorologie du CEAPF
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Arrêté n° 7619 SEQ du 26 août 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'un conducteur des travaux publics de l'Etat du CEAPF (spécialité routes et bases aériennes)
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Décision n° 1973 AE du 27 août 1981 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1974 AE du 27 août 1981 fixant le cadre général des prix de vente des hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1975 AE du 27 août 1981 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Décision n° 7229 PEL du 5 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-chef de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 1976 AE du 27 août 1981 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 7198 PEL du 4 août 1981 constatant la prise de ses fonctions par le haut-commissaire, chef du territoire de la Polynésie française
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Décision n° 7230 PEL du 5 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin au centre de transfusion sanguine à Papeete
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Décision n° 7294 PEL du 10 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un ingénieur TPE mis à la disposition du chef du service de l'équipement
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Décision n° 1938 AE du 14 août 1981 habilitant le contrôleur des prix et des réglementations économiques à constater les infractions aux règles édictées en matière de prix, fraudes, poids et mesures
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Décision n° 7232 PEL du 5 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef du service d'électroradiologie de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 7231 PEL du 5 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef du service de biologie médicale de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 1918 AU du 10 août 1981 autorisant Mme Diana Tauru à installer un dépotoir dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 7291 AA du 7 août 1981 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 7403 PEL du 14 août 1981 constatant l'arrivée à Papeete du médecin-directeur de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 7287 CD du 7 août 1981 portant délégation de signature au chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 7135 DPU du 30 juillet 1981 habilitant un inspecteur divisionnaire à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 7282 ER du 7 août 1981 portant délégation de signature au docteur vétérinaire en fonction au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 7283 ER du 7 août 1981 portant délégation de signature au docteur vétérinaire en fonction au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 7284 ER du 7 août 1981 portant délégation de signature au docteur vétérinaire, chef de la section élevage du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 7286 CAB du 7 août 1981 portant délégation de signature au directeur du cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 7410 AC.DIR du 14 août 1981 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 7212 JS/SG du 5 août 1981 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1922 FSDIA du 13 août 1981 accordant une subvention à une association pour l'achat d'outillage et de matières premières au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 7258 FT du 7 août 1981 portant création d'une 3è régie d'avances au service des finances et de la comptabilité et nomination de son régisseur
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Arrêté n° 1945 FSDIA du 14 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1858 ITS du 23 juillet 1981 autorisant des agents de l'institut territorial de la statistique à effectuer le dépouillement des résultats de l'enquête effectuée par le comité économique et social pour son étude relative à l'utilisation de la radio et de la télévision à des fins socio-éducatives
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Arrêté n° 1943 FSDIA du 14 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1944 FSDIA du 14 août 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 7182 SG du 4 août 1981 fixant la composition de la commission de contrôle chargée de répartir les fonds délégués
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Arrêté n° 7213 SG du 5 août 1981 portant délégation de signature au chef du service du personnel
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Arrêté n° 7255 SG du 6 août 1981 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 7256 SG du 6 août 1981 complétant l'arrêté n° 7255 SG du 6 août 1981
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Arrêté n° 7285 SG du 7 août 1981 portant délégation de signature au chef du service des douanes
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Arrêté n° 7089 J du 28 juillet 1981 chargeant un commandant de la brigade des Tuamotu des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 7293 SG du 10 août 1981 portant délégation de signature au chef de la mission d'aide technique
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Arrêté n° 7310 J du 10 août 1981 nommant un clerc assermenté d'huissier
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Arrêté n° 7352 SG du 12 août 1981 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Décision n° 1913 TLS du 10 août 1981 portant nomination d'un membre titulaire de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 7351 SG du 12 août 1981 portant délégation de signature au chef du service des archives territoriales
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Décision n° 946 AE du 18 août 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Délibération n° 81-37 du 19 mai 1981 instituant une indemnité compensatrice en faveur des instituteurs de Polynésie français placés en stage de formation en métropole (r.e. Arrêté n° 7422 AA du 17 août 1981)
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Délibération municipale n° 81-38 du 25 mai 1981 portant réorganisation de l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées (JORF du 2 août 1981, page 2118)
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Décret du 6 août 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 23 juillet 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 juillet 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 juin 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 juillet 1981 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 1981 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'un aide technicien de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 3 et 4 août 1981, page 6976)
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Arrêté interministériel du 24 juillet 1981 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 3 et 4 août 1981, page 6976)
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Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 1983 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales. - Sentence arbitrale n° 6-3 rendue le 12 août 1981 par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française relative au différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel navigant technique de Polynésie française/ Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie
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Service de l'aviation civile.- Avis de concours relatifs au recrutement externe de fonctionnaires des corps techniques de la météorologie du CEAPF (techniciens et aide-technicien)
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Service des douanes.- 2°) Avis de concours interne pour le grade de contrôleur divisionnaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pierre François Amar au nom de la Sextan, Rangiroa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Omer Darr, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Pierrat, mandataire de Télédiffusion de France des services outre-mer - Paris, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - MM. Nicolas et Paiman, gérants de la société Pamani, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - MM. Laurent Moux et Ah Ky Chanac, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. François Gris, mandataire de M. et Mme Richard Morrison, commune de Moorea-Maiao
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