JOPF n°25
1982 - JOPF n° 25 N du 30 septembre 1982
30/09/1982Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Arrêté n° 4688 SE du 25 août 1982 portant attribution de bourses catégorie D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 4938 SEQ du 7 septembre 1982 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
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Arrêté n° 4947 FT du 7 septembre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 893 AE du 9 septembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 4-82 du 1er juillet 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant à nouveau les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 895 AE du 9 septembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 6-82 du 1er juillet 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu-Uta
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Arrêté n° 894 AE du 9 septembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 5-82 du 1er juillet 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant à nouveau les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 concernant les tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 896 FT du 9 septembre 1982 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 4996 SE.DEBS du 9 septembre 1982 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs en Polynésie au titre de l'année 1982
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Arrêté n° 897 AA du 10 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. les Jeunes Tahitiens
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Décision n° 897 ITSTAT du 10 septembre 1982 constatant l'indice des prix du mois d'août 1982
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Arrêté n° 899 AA du 10 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. St Joseph de Faaa
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Décision n° 900 SEQ/DIR/SCG du 10 septembre 1982 exonérant l'AS corporative du service de la santé publique
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Arrêté n° 901 AA du 10 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tamarii Punaruu - Punaauia
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Arrêté n° 904 AE du 10 septembre 1982 portant attribution de licence d'armateur à la société de navigation des Australes Tuhaa Pae
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Décision n° 908 SCG du 10 septembre 1982 accordant un versement sur subvention 1982 à la société nouvelle de commercialisation et d'exploitation du poisson
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Décision n° 907 CD.1 du 10 septembre 1982 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à défendre le territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire SARL Acconage Alphonse Tehihira
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Arrêté n° 906 ER du 10 septembre 1982 portant affectation des ressources du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC) pour le programme 1982-1983
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Arrêté n° 914 SEQ du 10 septembre 1982 portant virement de crédits du budget du territoire pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 911 FC du 10 septembre 1982 portant modification du budget du comité consultatif des prestations sociales en milieu rural
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Arrêté n° 919 AS du 14 septembre 1982 portant modification de l'arrêté n° 470 AS du 23 juin 1978 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans les familles d'accueil
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Arrêté n° 917 CG du 13 septembre 1982 autorisant le centre ORSTOM de Tahiti à exporter temporairement en Métropole des objets provenant des fouilles archéologiques effectuées en 1981/1982 à Ua Pou, îles Marquises, par M. Pierre Ottino, VAT ORSTOM
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Arrêté n° 5068 FT du 10 septembre 1982 accordant un versement supplémentaire à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.)
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Décision n° 5088 SEQ du 14 septembre 1982 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens TPE, des dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents TPE
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Arrêté n° 5090 AC.DIR.INFRA du 14 septembre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 925 AA du 16 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive de Tahaa
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Arrêté n° 923 SCG du 16 septembre 1982 accordant une subvention au conseil des femmes de Polynésie française pour l'exercice 1982
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Décision n° 927 ER du 17 septembre 1982 relative à une autorisation d'importation de l'insecticide dénommé Tamaron
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Décision n° 929 DOM du 17 septembre 1982 autorisant l'affectation au service de santé, de deux parcelles domaniales comprises dans la zone des cinquante mètres à Hakatao (Ua Pou)
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Arrêté n° 930 FT du 17 septembre 1982 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Arrêté n° 931 AA du 17 septembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Décision n° 932 AC.DIR.INFRA du 17 septembre 1982 déclarant d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires à son emprise
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Décision n° 933 F.S.D.T. du 17 septembre 1982 complétant la décision n° 490 F.S.D.T. du 23 avril 1982 portant modalité de prise de participation par le territoire au capital de la SA société hôtelière du Pacifique Sud
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Arrêté n° 5163 AC.DIR.INFRA du 17 septembre 1982 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation fixées en appel des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5197 AC.DIR.INFRA du 17 septembre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 935 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1982 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des extensions de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 934 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1982 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les extensions de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5232 FT du 21 septembre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Arrêté n° 5231 FT du 21 septembre 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 5243 J du 21 septembre 1982 accordant un congé de quinze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Décision n° 4973 PEL du 8 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service des douane d'un contrôleur divisionnaire des douanes en qualité de chef du service de la surveillance des douanes
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Décision n° 4974 PEL du 8 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée
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Décision n° 937 TLS du 24 septembre 1982 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er octobre 1984 (erratum ; JOPF du 15 octobre 1982, n° 28, p. 1075)
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Décision n° 5104 PEL du 15 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un géomètre expert au bureau technique des communes
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Décision n° 4975 PEL du 8 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée
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Décision n° 4976 PEL du 8 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par un inspecteur de police
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Décision n° 5041 PEL du 8 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par un agent de constatation des douanes au service des douanes
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Décision n° 5042 PEL du 9 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par le chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 5043 PEL du 9 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée
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Arrêté n° 5070 PEL du 10 septembre 1982 portant nomination d'un élève gardien de la paix en qualité de gardien de la paix stagiaire
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Arrêté n° 5148 PEL du 16 septembre 1982 constatant la prise de ses fonctions par le vice-recteur de la Polynésie française
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Décision n° 5052 PEL du 9 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service du plan d'un VAT incorporé sur place
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Décision n° 5050 PEL du 9 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service des affaires économiques
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Décision n° 5047 PEL du 9 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un agent en qualité de chef de la division du personnel
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Arrêté n° 5109 PEL du 15 septembre 1982 portant promotion au titre de l'année 1982 de conducteurs des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 5046 PEL du 9 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur
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Décision n° 5045 PEL du 9 septembre 1982 constatant la remise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'un agent en qualité de chef du bureau de la solde
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Décision n° 5199 PEL du 20 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation de VAT
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Décision n° 5238 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement du territoire d'un architecte VAT
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Décision n° 5239 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un VAT en qualité de technicien des travaux forestiers
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Décision n° 5245 PEL du 21 septembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions par une aide assistante sociale au service des affaires sociales
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Arrêté n° 4942 AA du 7 septembre 1982 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Raiatea
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Décision n° 5234 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur de la santé publique d'un infirmier VAT incorporé sur place
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Arrêté n° 912 AA du 10 septembre 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de te Nuna'a E Ti'a Ai
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Arrêté n° 5152 PEL du 16 septembre 1982 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5070 PEL du 10 septembre 1982
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Arrêté n° 903 AA du 10 septembre 1982 portant enregistrement de la déclaration d'un pharmacien, exploitant une officine de pharmacie sise à Pirae
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Décision n° 5237 PEL du 21 septembre 1982 portant mise à disposition du directeur de la santé publique d'un infirmier VAT incorporé sur place
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Décision n° 5198 PEL du 20 septembre 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice
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Arrêté n° 916 SEQ du 10 septembre 1982 désignant les membres représentant les intérêts professionnels appelés à siéger au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 5110 BS du 15 septembre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 5111 BS du 15 septembre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5112 BS du 15 septembre 1982 portant délégation de signature à l'adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 5203 BPC du 20 septembre 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 5218 SEQ du 21 septembre 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un ensemble tracteur semi-remorque appartenant à la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 924 AA du 16 septembre 1982 portant admission en qualité de stagiaire chez Me Roux à Papeete
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Arrêté n° 4832 SE du 2 septembre 1982 portant attribution d'une bourse catégorie D à une étudiante pour la poursuite de ses études en métropole
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Arrêté n° 4833 SE du 2 septembre 1982 portant attribution de bourses catégorie D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 4941 GEND du 7 septembre 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4940 GEND du 7 septembre 1982 chargeant de fonctions accessoires un gendarme de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4876 SE du 3 septembre 1982 portant attribution de demi-bourses catégories E et D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 4875 SE du 3 septembre 1982 portant attribution de demi-bourses catégories E et D à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Arrêté n° 4997 SE du 9 septembre 1982 portant attribution d'un secours exceptionnel à un boursier étudiant au lycée agricole d'Areines
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Arrêté n° 920 FSDIA du 15 septembre 1982 accordant une subvention à la fédération des associations d'artisans de Tahiti et des îles au titre du fonds spécial de développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 5149 SG du 16 septembre 1982 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 5031 SG du 9 septembre 1982 portant délégation de signature du haut-commissaire
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Arrêté n° 5027 JS/SG du 7 septembre 1982 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4944 J du 7 septembre 1982 chargeant de fonctions d'huissier un gendarme de la brigade des Tuamotu et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 918 S du 13 septembre 1982 autorisant la prise en charge des frais de transport du médecin responsable et coordonnateur des programmes de l'OMS pour le Pacifique occidental à Suva, venu en mission en Polynésie française
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Arrêté n° 4943 J du 7 septembre 1982 chargeant de fonctions d'huissier un gendarme de la brigade des Tuamotu et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5150 SG du 16 septembre 1982 portant délégation de signature au conseiller d'administration scolaire et universitaire, vice-rectorat de la Polynésie française
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Arrêté n° 5233 TLS du 21 septembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel navigant commercial de Polynésie française à la direction d'Air Polynésie
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Délibération municipale n° 82-55 du 28 juin 1982 modifiant les articles 15, 16 et 17 de la délibération n° 6 du 29 novembre 1960 portant réorganisation du cadre des agents du service municipal de Papeete
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Décision n° 5235 IDV.AU du 21 septembre 1982 autorisant la réalisation du lotissement de la terre Paepae Vaipapa par M. Marcel Pollock à Punaauia , P.K. 16,700 - côté montagne, commune de Teva I Uta
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Décision n° 5138 IDV.AU du 15 septembre 1982 autorisant les travaux de terrassements et de voies et réseaux divers, en vue de la réalisation d'un lotissement social dénommé ?lotissement Vaihiria? par l'office territorial de l'habitat social (OTHS) à Mataiea, P.K. 47,700 - côté montagne, commune de Teva I Ut
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Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976 relative à l'organisation de l'indivision (JORF du 1er janvier 1977, page 19)
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Loi n° 82-536 du 25 juin 1982 modifiant l'article 334-8 du code civil relatif à l'établissement de la filiation naturelle (JORF du 26 juin 1982, page 2026)
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Loi n° 78-627 du 10 juin 1978 modifiant diverses dispositions du code civil relatives à l'indivision (JORF du 11 juin 1978, page 2334)
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Décret du 19 juillet 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 30 août 1982 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 1er septembre 1982, page 8099)
Page 992
Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 relatif au concours pour le recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 19 août 1982, page 7774)
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Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 relatif au concours pour le recrutement de greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des cours et tribunaux (JORF des 16 et 17 novembre 1981, page 10010)
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Arrêté interministériel du 9 août 1982 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 22 août 1982, page 7873)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Dominique Tetiarahi, commune de Mahina, vallée de Ahonu
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le maire de Patio (île se Tahaa) agissant pour le compte de sa commune
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Service du cadastre.- Avis portant à la connaissance du public que l'atoll de Tikei, commune de Takaroa, est doté de nouveaux documents cadastraux
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1982 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tran-Thai-Thanh, commune de Moorea-Maiao, P.K. 6,500, côté montagne
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