JOPF n°25

1984 - JOPF n° 25 NS du 28 juin 1984

28/06/1984Edition: NS1 texte(s)

Textes publiés (1)

Délibération municipale n° 18-84 du 14 juin 1984 portant augmentation de la taxe de deux francs à trois francs (3 F) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)

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