JOPF n°25
1985 - JOPF n° 25 N du 01 septembre 1985
01/09/1985Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Décret du 1er juillet 1985 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1985 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
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Arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8641)
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Circulaire ministériel du 22 mai 1985 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 4 juin 1985, page 6166)
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Additif n° 1233 SATP du 1er août 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 6 août 1985, page 8993)
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Délibération n° 85-08 OTHS du 7 mars 1985 habilitant le président du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social à contracter un emprunt de 2,7 millions de FF (50 millions CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réalisation des infrastructures de la première tranche du lotissement social Fautaua Val, sis dans la commune de Pirae
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 30 juillet 1985, page 8669)
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Délibération n° 85-1077 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)
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Délibération n° 85-1078 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement de la zone d'habitation sociale de Pirae Uta)
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Délibération n° 85-1079 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 3è tranche de la zone d'habitation sociale de Erima)
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Délibération n° 85-1080 AT du 12 août 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 4è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna)
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Arrêté n° 755 CM du 12 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 1363 AE du 23 juillet 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société hôtelière de la baie de Cook pour son projet hôtelier à Moorea
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Délibération n° 85-1081 AT du 12 août 1985 relative à l'acquisition de 4 500 actions de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 756 CM du 12 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 1709 AE du 28 août 1984 ayant modifié l'arrêté n° 370 AE du 22 février 1984 ayant modifié l'arrêté n° 1478 AE du 16 octobre 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société polynésienne des villages de vacances pour son programme de reconstruction du village du Club Méditerranée de Moorea
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Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 757 CM du 12 août 1985 relatif à la publicité et à la facturation des prix des produits de première nécessité commercialisés par les navires
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Arrêté n° 772 CM du 13 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Kia Ora Village pour son programme de rénovation de son hôtel de Rangiroa
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Arrêté n° 771 CM du 13 août 1985 portant approbation du programme 1985 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures
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Arrêté n° 773 CM du 13 août 1985 accordant des licences de pêche à des navires palangriers coréens dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 805 CM du 16 août 1985 clôturant le programme 1984 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT) et reportant les reliquats sur le programme 1985
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Arrêté n° 776 CM du 14 août 1985 accordant une licence de navigation charter
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Arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 807 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Coder Marama Nui pour son programme d'extension n° 5
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Arrêté n° 808 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SCI Aito Rama et de la SARL Société de restauration et d'hôtellerie touristique pour la création d'un établissement hôtelier à Papeete dénommé Le Mandarin
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Arrêté n° 809 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Société hôtelière de Bora Bora pour son programme de rénovation de l'hôtel Tahara'a et de l'hôtel Bora Bora
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Arrêté n° 810 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Revatua Club pour la réalisation d'un établissement hôtelier à Anau à Bora Bora
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Arrêté n° 812 CM du 16 août 1985 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 811 CM du 16 août 1985 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
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Arrêté n° 217 VP/AE du 6 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
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Arrêté n° 821 CM du 16 août 1985 portant suspension de transfert d'huîtres nacrières de l'atoll de Takapoto
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Rectificatif à l'arrêté n° 814 CM du 16 août 1985 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières applicable au fioul dans le territoire (JOPF du 22 août 1985, n° 21 NS, page 257)
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Arrêté n° 218 VP/AE du 6 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Rectificatif à l'arrêté n° 783 CM du 14 août 1985 fixant le prix de gros de certains hydrocarbures dans le territoire (JOPF du 22 août 1985, n° 21 NS, page 255)
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Arrêté n° 779 VP/AE du 14 août 1985 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1985
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Arrêté n° 819 CM du 16 août 1985 désignant deux ministres membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 820 CM du 16 août 1985 nommant M. Christian Vernaudon, commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 224 VP/AE du 13 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 223 VP/AE du 13 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 222 VP/AE du 13 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 221 VP/AE du 13 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 220 VP/AE du 13 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 219 VP/AE du 6 août 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 867 FI/FC du 9 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 4 FI/FC du 29 novembre 1984
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Arrêté n° 800 CM du 14 août 1985 portant prélèvement d'une somme de 17 millions CFP sur le FSIDA pour un reversement à la régie d'avance du service des affaires économiques
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Arrêté n° 822 CM du 16 août 1985 accordant une indemnité compensatrice en faveur de M. Wong Kam Sang Marcel, maître auxiliaire de 2è catégorie, précédemment en fonction au LEP du Taaone et admis à l'école normale d'apprentissage de Villeneuve d'Ascq pour y effectuer une année de formation
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Arrêté n° 619 PR du 13 août 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 774 CM du 13 août 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 775 CM du 13 août 1985 portant transfert de crédits
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Arrêté n° 787 CM du 14 août 1985 habilitant le Président du gouvernement à soutenir l'action intentée contre le territoire par M. Pierre Morillon
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Arrêté n° 788 CM du 14 août 1985 désignant M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire l'opposant à M. Pierre Morillon
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Arrêté n° 777 CM du 14 août 1985 autorisant la souscription de 1 200 actions du capital de la SAEM Matairea
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Arrêté n° 627 PR du 19 août 1985 annulant l'arrêté n° 148 PR du 27 novembre 1984 autorisant l'organisation d'une tombola par l'A.S. Viet Vo Dao Self Défense
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Arrêté n° 935 FI/AA du 19 août 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 598 PR du 8 août 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 623 PR du 13 août 1985 accordant le versement d'un 2è acompte sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 635 PR du 16 août 1985 accordant un deuxième versement à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 632 PR du 16 août 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 631 PR du 16 août 1985 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 598 PR du 8 août 1985 accordant le versement d'un acompte à valoir sur leur subvention 1985 au profit de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 612 PR du 9 août 1985 accordant le versement d'un 3è acompte sur sa subvention 1985 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 601 PR du 8 août 1985 accordant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
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Arrêté n° 600 PR du 8 août 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 599 PR du 8 août 1985 portant modification de l'arrêté n° 595 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Arue
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Arrêté n° 831 CM du 16 août 1985 modifiant l'arrêté n° 749 CM du 29 juillet 1985 relatif à la gestion et à la situation du personnel affecté à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
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Arrêté n° 192 EA.AU du 6 août 1985 autorisant la réalisation par la société immobilière de Polynésie d'un lotissement dénommé "lotissement résidence Tepeti" sur les parcelles cadastrées n° s 18 et 19, section S.1 (terres Tepeti-Matarii-Teivimure-Tapuni) sises dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 636 PR du 16 août 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 604 PR du 8 août 1985 autorisant M. Vincent Guilloux à installer deux machines à dérouler et former les tôles à Papeete établissement de la 3è classe de la nomenclature métropolitaine
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Arrêté n° 193 EA du 9 août 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Tavararo Iti" par M. Georges Levin et Mme Sylvana Sacault sur une parcelle de la terre Matarearea sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 607 PR du 9 août 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (ensemble résidentiel Le Parc - Papeete - Sté SOFRALOG construction)
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Arrêté n° 618 PR du 12 août 1985 autorisant M. Tihoti Teihotaata à installer un atelier de travail du bois à Punaauia, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 617 PR du 12 août 1985 autorisant M. François Levesque à exploiter un stockage de matériaux divers de construction, notamment des produits sidérurgiques en plein air à Faaa, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 754 CM du 12 août 1985 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Hao, au profit de M. Moeava Mauati
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Arrêté n° 200 EA du 14 août 1985 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 758 CM du 12 août 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de Mme Mary-Ann Jamet
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Arrêté n° 794 CM du 14 août 1985 modifiant les dispositions du 3° de l'article de l'arrêté n° 657 DOM du 26 mai 1982 autorisant Mme Marie Ateni à occuper un emplacement du domaine public maritime à Niua - commune de Tahaa
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Arrêté n° 795 CM du 14 août 1985 portant désignation des représentants du territoire au sein du comité de gestion du syndicat mixte Aimeo Nui
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Arrêté n° 825 CM du 16 août 1985 autorisant la société Polynésie perles à occuper un emplacement du domaine public maritime à Marutea Sud - commune des Gambier (régularisation)
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Arrêté n° 826 CM du 16 août 1985 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre nécessaire aux travaux d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures à Uturaerae - commune de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 796 CM du 14 août 1985 autorisant le transfert de l'office polynésien de distribution pharmaceutique dénommé Médipac de l'immeuble Cheung Sien - allée Pierre Loti - quartier de Titioro à Papeete à la zone industrielle de la Punaruu à Punaauia
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Arrêté n° 797 CM du 14 août 1985 modifiant l'arrêté n° 388 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique
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Arrêté n° 801 CM du 14 août 1985 fixant la prise en charge des frais de transport de M. Brotherson Peterson, infirmier CEAPF, admis à suivre la formation d'infirmier cadre
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Arrêté n° 798 CM du 14 août 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 4/ITRM/85 à n° 15/ITRM/85 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 802 CM du 14 août autorisant trois infirmières contractuelles à suivre une formation de cadres infirmières en métropole
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Arrêté n° 830 CM du 16 août fixant le nombre de places à mettre en concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
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Arrêté n° 803 CM du 14 août accordant à titre exceptionnel une indemnité compensatrice à M. Brotherson Peterson, infirmier CEAPF
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Arrêté n° 44 TP/AE du 7 août 1985 autorisant exceptionnellement le navire Maire II à desservir les atolls de Anaa, Hikueru et Marokau au cours de son voyage du mois d'août 1985
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Arrêté n° 799 CM du 14 août 1985 portant nomination du directeur de la caisse de prévoyance sociale (M. Raymond Dauphin)
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Arrêté n° 760 CM du 12 août 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer un protocole relatif à la cession de 4 500 actions de la société Air Tahiti
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL.STTA du 23 août 1985 relatif au recrutement d'un économiste opérationnel relevant de la 1ère catégorie CC pour le service des transports terrestres et aériens
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de juillet 1985)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 10 septembre 1985 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois de juillet 1985)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Richard Shamel, mandataire de la société hôtelière Te Tiare O Huahine, commune de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Patrick de La Tullaye, mandataire du service de l'aviation civile, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : - La SARL Pugibet, commune de Punaauia (rectificatif à l'avis n° 85-31 AU/ENV du 12 août 1985 paru JOPF du 20 août 1985, n° 24, p. 1101)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Wilson Faua, commune de Hitiaa O Te Ra
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