JOPF n°25
1987 - JOPF n° 25 N du 18 juin 1987
18/06/1987Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté interministériel du 6 mai 1987 relatif à l'organisation des épreuves des concours de commissaires, inspecteurs, officiers de paix, enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 10 mai 1987, page 5151)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1986 (JORF du 24 mai 1987, page 5720)
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Arrêté ministériel du 20 mai 1987 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JORF du 30 mai 1987, page 5872)
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Arrêté interministériel du 11 mai 1987 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en 1987 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 20 mai 1987, page 5520)
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Arrêté interministériel du 19 mai 1987 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement en 1987 d'un contrôleur des impôts (femme ou homme) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 27 mai 1987, page 5791)
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Arrêté interministériel du 11 mai 1987 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'élèves instituteurs en 1987 dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes) (JORF du 20 mai 1987, page 5520)
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Arrêté n° 572 TLS du 19 mai 1987 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1987
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 24 mai 1987, page 5720)
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Arrêté n° 565 CAB/DPC du 18 mai 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 mai 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 568 CAB/DPC du 18 mai 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 25 avril 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
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Arrêté n° 586 PEL.E4 du 25 mai 1987 chargeant M. Claude Antier, inspecteur central des douanes de 5è échelon, de l'intérim des fonctions de chef de service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 612 CAB/DPC du 1er juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 23 mai 1987 à la mairie de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 613 CAB/DPC du 1er juin 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 mai 1987 à la mairie de Uturoa (Raiatea)
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Délibération n° 87-69 AT du 4 juin 1987 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour deux véhicules de lutte contre l'incendie destinés à l'aéroport de Faaa
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Délibération n° 87-70 AT du 4 juin 1987 fixant les modalités d'approbation des comptes financiers des établissements publics territoriaux (EPT)
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Délibération n° 87-68 AT du 4 juin 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Délibération n° 87-72 AT du 4 juin 1987 portant création du service du fichier généalogique
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Arrêté n° 315 PR du 20 mai 1987 portant cessation des fonctions au cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française (MM. Stanislas Morgant et Manuel Terai)
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Délibération n° 87-71 AT du 4 juin 1987 complétant l'article 4 de la délibération n° 84-1015 AT du 11 octobre 1984 portant création du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
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Arrêté n° 2194 MET/AE du 5 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 694 CM du 11 juin 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Marcel Tuihani)
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Arrêté n° 2241 MET/AE du 9 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 2243 MET/AE du 9 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 2242 MET/AE du 9 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Erratum à l'arrêté n° 667 CM du 1er juin 1987 autorisant le renouvellement des occupations temporaires du domaine public maritime à Taku - île de Mangareva - commune des Gambier, de la société Tahiti Perles
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Arrêté n° 695 CM du 11 juin 1987 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Vaite et son transfert au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 2286 MSE du 11 juin 1987 autorisant M. Acajou à installer et exploiter un stockage de bouteilles de gaz dans un local technique sis dans l'immeuble "Te Matete" ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2285 MEA.AU du 11 juin 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Orama" par le CAMICA, sur la parcelle cadastrée n° 401, section C de la commune de Faaa
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Arrêté n° 2287 MSE du 11 juin 1987 autorisant M. André Apuarii à installer et exploiter un élevage de porcs ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
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Arrêté n° 2276 MFI du 10 juin 1987 modifiant l'arrêté n° 474 MFI du 27 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des contributions directes (M. Yves Abguillerm)
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Arrêté n° 384 PR du 11 juin 1987 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 14 et éventuellement 21 juin 1987 dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 368 PR du 5 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Central Sport
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Arrêté n° 369 PR du 10 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. vélo-club Orohena
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Arrêté n° 372 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de boxe de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 PR du 10 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité polynésien de golf
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Arrêté n° 371 PR du 10 juin 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Rugby football club de Faaa
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Arrêté n° 373 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention à la Compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 374 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale d'athlétisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de natation de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité régional d'haltérophilie de Polynésie française
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Arrêté n° 705 CM du 11 juin 1987 modifiant l'arrêté n° 682 CM du 1er juillet 1986 nommant les membres du conseil d'administration de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 704 CM du 11 juin 1987 modifiant l'arrêté n° 1566 CM du 23 décembre 1986 complétant l'arrêté n° 1530 CM du 8 décembre 1986 portant renouvellement des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 383 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention à l'Académie tahitienne Fare Vana'a
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Arrêté n° 381 PR du 10 juin 1987 autorisant le paiement d'honoraires à Me Girard, avocat dans l'affaire qui a opposé le territoire de la Polynésie française à la compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 379 PR du 10 juin 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association Spiridon de Polynésie française
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Arrêté n° 378 PR du 10 juin 1987 accordant un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
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Arrêté n° 377 PR du 10 juin 1987 accordant un second acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 2278 MFI/AA du 10 juin 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue régionale d'athlétisme
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Arrêté n° 2277 MFI du 10 juin 1987 portant nomination de MM. Hama Tapi et Rudolphe Tumahai respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des ports
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 juin au 1er juillet 1987 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 551 MEA du 11 juin 1987 délivré à l'Office territorial de l'habitat social pour la réalisation des 17 logements du groupe d'habitations de la zone sociale de Taapuna à Punaauia
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier (mois de mai 1987)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Vaea Stein, mandataire de la S.A.R.L. Faararo, commune de Papara
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