JOPF n°25
1988 - JOPF n° 25 N du 23 juin 1988
23/06/1988Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté interministériel du 29 février 1988 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1984 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 932 DRCL du 7 juin 1988)
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Décret n° 88-707 du 9 mai 1988 relatif à la procédure devant les cours administratives d'appel (JORF du 10 mai 1988, page 6887)
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Arrêté interministériel du 5 avril 1988 relatif à la durée du travail et au repos hebdomadaire des personnels civils travaillant pour le compte de la défense et dans les établissements de l'Etat en Polynésie française dont la nomenclature est fixée par le décret n° 87-1007 du 17 décembre 1987 (Arrêté de promulgation n° 932 DRCL du 7 juin 1988)
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Arrêté n° 806 DRCL du 9 mai 1988 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1989 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 990 DRCL du 16 juin 1988 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale pour le scrutin du 26 juin 1988
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Arrêté n° 601 CM du 14 juin 1988 portant approbation de la délibération n° 1-88 CAH du 24 mars 1988 adoptant le budget de l'exercice 1988 de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 2407 MAF/AS du 13 juin 1988 nommant Mme Raita Leboucher, conseillère technique auprès de la section aide sociale à l'enfance, au service des affaires sociales
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Arrêté n° 2414 MTT du 14 juin 1988 attribuant l'exonération du paiement de la taxe sur les loteries en faveur des clubs sportifs bâtisseurs
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Arrêté n° 602 CM du 15 juin 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de société "Tahiti Conquest Airlines" (T.C.A.) pour l'acquisition de deux aéronefs Cessna Conquest II 441
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Arrêté n° 603 CM du 16 juin 1988 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 16 août 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de société "Aitorama" et de la S.A.R.L. "Société de restauration et d'hôtellerie touristique" pour la création d'un établissement hôtelier à Papeete dénommé "Le Mandarin"
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Arrêté n° 605 CM du 16 juin 1988 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Tahaa Transport Service pour l'exploitation du navire Keke III pour la desserte des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 604 CM du 16 juin 1988 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. "Te Tiare O Huahine" pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 476 PR du 14 juin 1988 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 2502 MME du 16 juin 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 598 CM du 14 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 3-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 599 CM du 14 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 4-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 600 CM du 14 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 5-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 606 CM du 16 juin 1988 relatif à la commission d'expertise des loyers professionnels
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Arrêté n° 608 CM du 16 juin 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 ETAG du 29 mars 1988 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1988 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 596 CM du 14 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 597 CM du 14 juin 1988 rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 8 avril 1988 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 2496 MFA.AU du 16 juin 1988 - Avenant à l'arrêté n° 4292 MFA du 20 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Lisson" sur la parcelle cadastrée n° 145, section D, de la commune de Faaa, par M. Joseph Lisson
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Arrêté n° 2484 MFA du 15 juin 1988 constatant la situation dérogatoire du 6è étage de l'immeuble "Résidence Hokule'a" à Papeete
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Arrêté n° 607 CM du 16 juin 1988 portant désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d'expertise des loyers professionnels
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Arrêté n° 477 PR du 14 juin 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association du centre Pou Utuafare
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Arrêté n° 478 PR du 14 juin 1988 portant annulation de la tombola au profit de l'association "Comité régional du cyclisme de Polynésie française"
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Arrêté n° 479 PR du 14 juin 1988 portant annulation de la tombola au profit de l'association "Rima Here
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Arrêté municipal n° 88/89 du 26 mai 1988 portant autorisation de stationnement de marchands ambulants dans les dépendances du domaine public routier (commune de Papeete)
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Décret n° 88-591 du 6 mai 1988 modifiant le code des marchés publics (JORF du 8 mai 1988, page 6556)
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Décision n° 88-591 du 30 mai 1988 complétant la décision n° 88-217 du 20 mai 1988 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des partis et groupements représentés par un groupe à l'Assemblée nationale pour l'élection des députés (5 et 12 juin 1988) (JORF du 1er juin 1988, page 7546)
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Décret du 6 mai 1988 portant promotion et nomination (ordre national du Mérite) (JORF du 29 mai 1988, page 7436)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 23 PEL recrutant des agents relevant des 1ère et 2e catégories de la convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté ministériel du 30 mai 1988 modifiant l'arrêté du 8 mars 1988 fixant la date d'ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1988 pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des cours et tribunaux (JORF du 4 juin 1988, page 7650)
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1988
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Communiqué n° 505 ITSTAT du 26 mai 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1988
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Service de la curatelle - Avis n° 384 ENR du 15 juin 1988 portant recherche des héritiers de Poata Maiti, Faehau Maiti, Tetuamareva (alias Tetuaereva) Maiti, Mooarii Firuu, Faatauhi Firuu, Teaputa Firuu, Teroamatahiti Firuu,, Tetufau Firuu,, Matahini Firuu, Ahuura Firuu, Huri Firuu, Tevahinetairitua Maiti épouse Germain puis Maihi, Manutahi Maiti alias Matahio, Taitua Teriivaea et Ruta Firuu
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Herbreteau, mandataire de la S.A. Holland Tahiti Trading, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Ah Ming Juliette, mandataire de la S.A.R.L. Poroi ETPP, commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 538 MFA.AU du 16 juin 1988 délivré à M. Joseph Lisson pour la réalisation du lotissement Lisson à Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Amélie Tournier, copropriétaire de la société Polysac, commune de Faaa
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