JOPF n°25
1989 - JOPF n° 25 N du 22 juin 1989
22/06/1989Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Décret n° 88-456 du 27 avril 1988 modifiant le code des assurances (partie Réglementaire), en ce qui concerne notamment les opérations d'assistance (Arrêté de promulgation n° 576 DRCL du 12 juin 1989)
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Arrêté n° 544 BAC du 8 juin 1989 désignant les membres de la commission locale de recensement des votes relatif à l'élection au comité des finances locales
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Arrêté n° 571 DRCL du 9 juin 1989 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Kaina Punaa)
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Arrêté n° 572 DRCL du 9 juin 1989 portant création de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Arrêté n° 538 J du 7 juin 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 570 DRCL du 9 juin 1989 révoquant le bénéfice de la libération conditionnelle accordée préalablement à un détenu (M. Nao Tanoa)
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Décision n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F.
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Décision n° 508 PEL.E4 du 30 mai 1989 modifiant la décision n° 94 PEL.E4 du 1er février 1989 rectifiée le 4 avril 1989, fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 89-64 AT du 8 juin 1989 portant approbation du compte administratif de l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'année 1987
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Délibération n° 89-66 AT du 9 juin 1989 complétant la délibération n° 74-145 du 26 septembre 1974 relative à la création d'un régime fiscal particulier en faveur des sociétés de crédit-bail
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Délibération n° 89-65 AT du 8 juin 1989 relative aux rapports entre les praticiens des professions médicales et paramédicales et la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 89-67 AT du 9 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Délibération n° 89-69 AT du 9 juin 1989 portant approbation des comptes financiers 1988 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM)
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Délibération n° 89-68 AT du 9 juin 1989 portant aménagement de la délibération n° 88-42 AT du 19 mai 1988 instituant temporairement un régime fiscal à l'importation applicable aux établissements hôteliers classés
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Délibération n° 89-70 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche (C.A.E.P.)
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Délibération n° 89-71 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 de la Caisse de soutien des prix du coprah (C.S.P.C.)
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Délibération n° 89-72 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Délibération n° 89-73 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 du collège de Rurutu
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Délibération n° 89-74 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 du collège de Tahaa
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Délibération n° 89-75 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 du collège de Faaa
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Délibération n° 89-76 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 du collège de Mataura
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Délibération n° 89-77 AT du 9 juin 1989 portant approbation du compte financier 1987 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 715 CM du 9 juin 1989 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 718 CM du 9 juin 1989 relatif à la composition de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 721 CM du 13 juin 1989 portant création d'un nouvel indice des prix de détail à la consommation des ménages
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Arrêté n° 708 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 326 PR/AE du 13 juin 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 723 CM du 14 juin 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la statistique (M. Jean-Marc Lestienne)
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Arrêté n° 378 PR du 15 juin 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 703 CM du 8 juin 1989 fixant le prix de vente d'un ouvrage
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Arrêté n° 709 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 711 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 710 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 3178 MTT du 13 juin 1989 autorisant le navire Manava III à desservir les îles de Anaa, Marokau et Hikueru pour le transport scolaire exclusivement
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Arrêté n° 712 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 3179 MTT du 13 juin 1989 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les îles Australes du 8 au 16 juin 1989
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Arrêté n° 714 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 713 CM du 8 juin 1989 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 716 CM du 9 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 28 mars 1989 de la Chambre d'agriculture et d'élevage adoptant le budget 1989
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Arrêté n° 700 CM du 8 juin 1989 portant nomination d'un représentant du territoire au sein de la S.A. "Tamara'a Nui"
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Arrêté n° 3177 MTT du 13 juin 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 57/6/89 du 10 juin 1989
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Arrêté n° 717 CM du 9 juin 1989 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de transport d'énergie électrique à Tahiti
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Arrêté n° 3141 MME du 12 juin 1989 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 727 CM du 15 juin 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention pour l'étude de faisabilité du réseau de Tahiti
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Arrêté n° 330 PR du 13 juin 1989 accordant une subvention à la société Electricité de Tahiti pour l'électrification du quartier social de Outuroa à Punaauia (P.K. 8)
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Arrêté n° 333 PR du 13 juin 1989 accordant une subvention à la société Marama Nui pour l'électrification des quartiers sociaux Vaitarau et Tauru Tepuanui à Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 329 PR du 13 juin 1989 accordant une subvention à la société Marama Nui pour l'électrification du quartier social Uraeva au P.K. 31,8 à Mahaena, Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3218 MSE du 15 juin 1989 autorisant M. Hiro Mara, président de la S.A.E.M. "Manureva Rurutu", à procéder à la régularisation et à l'extension de la centrale électrique de Moerai (installation de la 1re catégorie des installations classées, commune de Rurutu)
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Arrêté n° 701 CM du 8 juin 1989 portant nomination de M. le docteur Joël Le Bras, médecin inspecteur coordonnateur des programmes de la direction de la santé publique, en qualité de directeur de la santé publique par intérim
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Arrêté n° 699 CM du 8 juin 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de la S.N.C. "Katiu Perles"
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Arrêté n° 704 CM du 8 juin 1989 portant acceptation du don des laboratoires Goupil d'un scooter au profit de la direction de la santé publique (service d'hygiène dentaire)
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Arrêté n° 705 CM du 8 juin 1989 acceptant le don par l'Organisation mondiale de la santé d'un télécopieur destiné à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 697 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 623 CM du 26 juin 1985 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements préélémentaire et élémentaire publics
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Arrêté n° 731 CM du 15 juin 1989 portant incorporation au domaine public portuaire du quai de Farepiti et de la portion de domaine public maritime attenante sis à Nunue, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 732 CM du 15 juin 1989 portant affectation à la direction de l'équipement du quai de Farepiti et de la portion de domaine public maritime attenante sis à Nunue, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 3130 MED/PEL du 12 juin 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur-dessinateur, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3188 MED du 14 juin 1989 portant délégation de signature à Mme Muriel Pettinato, adjointe au chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 698 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 534 CM du 24 mai 1988 fixant le calendrier de l'année scolaire 1988-1989 des écoles et collèges de Polynésie française, publics et privés
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Arrêté n° 3184 MEF du 14 juin 1989 portant nomination de MM. Gérard Lucas et Eric Lenoir respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant à la présidence du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 3131 MED/PEL du 12 juin 1989 modifiant l'arrêté n° 2502 MED/PEL du 24 mai 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché juridique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3132 MED du 12 juin 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves et entretien, pour le recrutement d'un attaché juridique, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 738 CM du 16 juin 1989 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion de films et spots télévisés effectués dans le cadre des actions d'information sur la charte de l'éducation
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Arrêté n° 3185 MED du 14 juin 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3186 MED du 14 juin 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 729 CM du 15 juin 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 702 CM du 8 juin 1989 chargeant M. Patrick Chansin de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité pendant le congé administratif de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 331 PR du 13 juin 1989 accordant une subvention d'investissement à l'école Saint-Joseph de Taiohae
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Arrêté n° 332 PR du 13 juin 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 730 CM du 15 juin 1989 portant modification du programme initial 1989 du F.I.S. et arrêtant la 2è répartition des dotations pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 325 PR du 13 juin 1989 portant nomination de M. François Horace comme clerc d'huissier assermenté
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Arrêté n° 374 PR du 15 juin 1989 accordant une subvention à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 719 CM du 9 juin 1989 déterminant la composition de la commission d'examen professionnel de notaire
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Arrêté n° 728 CM du 15 juin 1989 portant nomination membre de la commission d'examen professionnel de notaire (Me Jean Solari)
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Arrêté n° 725 CM du 14 juin 1989 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 18 juin 1989
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Arrêté n° 368 PR du 14 juin 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du C.C.O.S.E.C.P.F.
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Arrêté municipal n° 42-89 du 25 avril 1989 réglementant la circulation des chevaux sur la place du Taaone et leur baignade (commune de Pirae)
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Décision n° 89-79 du 25 mai 1989 modifiant la recommandation n° 89-1 du 21 avril 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux sociétés nationales de programme, aux services de communication audiovisuelle autorisés et à la société concessionnaire de la quatrième chaîne de télévision en vue de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (18 juin 1989) (J.O.R.F. du 1er juin 1989, page 6840)
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Liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées au vu des déclarations de candidature enregistrées après un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore (île de la Société - Polynésie française) (J.O.R.F. du 2 juin 1989, page 6882)
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Arrêté ministériel du 17 avril 1989 portant promotion (personnels des préfectures) (J.O.R.F. du 24 mai 1989, page 6515)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 1989
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 349 ENR du 14 juin 1989 portant recherche des héritiers de Mme Terorotuaimaraetefau Iteiti épouse Teauna
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1989
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