JOPF n°25
1990 - JOPF n° 25 N du 21 juin 1990
21/06/1990Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Exequatur accordé à un consul (JORF du 24 mai 1990, page 6220) (M. Eduardo Maria del Lujan Airaldi, consul général d'Argentine à Paris)
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Arrêté n° 505 BCO du 22 mai 1990 modifiant l'arrêté n° 1309 BCO du 5 décembre 1989 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 173 OPJ/PG du 7 juin 1990 modifiant l'arrêté n° 124 OPJ/PG du 23 février 1990 habilitant en qualité d'officier de police judiciaire le maréchal des logis-chef Belarde Christian, commandant de brigade en résidence à Arue
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Arrêté n° 559 CAB/MIL du 1er juin 1990 relatif à la composition et appel de la fraction de contingent 90/08
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Arrêté n° 570 SATP du 8 juin 1990 portant reclassement dans le grade de brigadier de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1989, concernant trois sous-brigadiers
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Arrêté n° 564 DRCL du 5 juin 1990 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle, prononçant son expulsion et son interdiction de séjour sur le territoire national (M. Arenas Osorio Rodrigo)
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Arrêté n° 568 AC.DIR.INFRA du 8 juin 1990 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 639 CM du 11 juin 1990 fixant la fréquence des contrôles périodiques des sources scellées, installations et appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévue par l'article 16 de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985
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Arrêté n° 640 CM du 11 juin 1990 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par le chapitre III de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985 relatif à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 301 PR du 12 juin 1990 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française d'un avenant avec un G.I.E. de transporteurs
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Arrêté n° 299 PR du 11 juin 1990 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, conseiller technique chargé des questions de prix au cabinet du Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 2471 MAF du 11 juin 1990 nommant M. Jean-Marie Noresmat directeur par intérim de la maison d'arrêt de Taiohae, pendant l'absence de M. Ferdinand Bonno, titulaire d'un congé annuel de 75 jours
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Arrêté n° 646 CM du 13 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 EFAM du 30 avril 1990 portant adoption du rapport d'activité de l'année 1989
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Arrêté n° 647 CM du 13 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 EFAM du 30 avril 1990 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1989
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Arrêté n° 648 CM du 13 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 EFAM du 30 avril 1990 portant adoption de l'autorisation de la prise en charge par l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime des cotisations de retraite complémentaire auprès de la CRE-IRCAFEX en faveur de M. Bruno Videau, directeur de l'E.F.A.M. pour la durée de son contrat
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Arrêté n° 316 PR du 14 juin 1990 portant modification de l'arrêté n° 1644 MTT du 12 avril 1989 qui porte délégation de signature à M. Demolliens Arnaud, directeur de cabinet du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 650 CM du 13 juin 1990 portant désignation d'un représentant du territoire auprès de la Sétil (M. François Nanai)
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Arrêté n° 298 PR du 11 juin 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 645 CM du 12 juin 1990 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 642 CM du 11 juin 1990 portant modification de la composition du conseil territorial de la formation
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Arrêté n° 643 CM du 11 juin 1990 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-90 à n° 9-90 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 2470 MUR du 11 juin 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement par la S.C.I. Pau sur une parcelle du lot 2 bis des terres Urumaru et Putahi sises à Papeete - Ste-Amélie
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Arrêté n° 304 PR du 12 juin 1990 complétant l'arrêté n° 145 PR du 20 mars 1989 accordant une subvention au Comité protestant des centres de vacances
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Arrêté n° 641 CM du 11 juin 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 CTRDP du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du budget de l'exercice 1990
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Arrêté n° 651 CM du 13 juin 1990 portant nomination de M. Jean-Marie Suhas, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 2513 MUR du 13 juin 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement communal Nuuroa, sur une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Narii-Edmunds" sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 90-122 du 2 mai 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association Radio Maohi) (JORF du 13 mai 1990, page 5748)
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Décision n° 90-123 du 2 mai 1990 modifiant la décision n° 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association TE UI HAU NO PUNAAUIA) (JORF du 13 mai 1990, page 5748)
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Arrêté interministériel du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française, aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction (JORF du 30 mai 1990, page 6398)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 1043 ITSTAT du 14 juin 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1990
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent, des Tuamotu-Gambier et des Marquises pour le mois de mai 1990
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Enquête publique : M. André Duclerq, mandataire de la Société Tahiti Bull, commune de Papeete
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