JOPF n°25
1991 - JOPF n° 25 N du 20 juin 1991
20/06/1991Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 551 DRCL du 12 juin 1991).
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Décret n° 91-389 du 19 avril 1991 fixant pour l'année 1991 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.(Arrêté de promulgation n° 553 DRCL du 12 juin 1991).
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Décret n° 91-420 du 10 mai 1991 modifiant le décret n° 91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.(Arrêté de promulgation n° 552 DRCL du 12 juin 1991).
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Arrêté n° 506 PEL.E4 du 30 mai 1991 portant composition des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur.
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Arrêté n° 524 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. le sergent Paul Mendiola du 21e RIMA de Fréjus.
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Arrêté n° 534 CAB/DPC du 6 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 25 mai 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 519 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Damien Huukena du corps des sapeurs-pompiers bénévoles de Nuku Hiva
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Arrêté n° 520 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. le sergent Patrick Lacaze du service militaire adapté des îles Marquises à Atuona dans l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 521 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. le caporal-chef Patrice Aurières du service militaire adapté des îles Marquises à Atuona dans l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 523 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Tehuitua,bagagiste de la compagnie Air Tahiti - Nuku Hiva
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Arrêté n° 522 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Pierrot Tata, contrôleur adjoint de l'aviation civile à Nuku Hiva
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Arrêté n° 516 CAB/DPC du 4 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du 20 avril 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 516 CAB/DPC du 4 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 20 avril 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 518 CAB du 5 juin 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Richard Tehuitua, bagagiste de la compagnie Air Tahiti - Nuku Hiva
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Décision n° 540 SATP du 10 juin 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Deschamps Jacques,inspecteur divisionnaire.
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Arrêté n° 535 CAB/DPC du 6 juin 1991 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 25 mai 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 724 PR du 10 juin 1991 complétant l'arrêté n° 626 PR du 9 avril 1991 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 618 CM du 7 juin 1991 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Arrêté n° 645 CM du 13 juin 1991 portant acceptation de la démission de M. Bernard Grossat,chef de la délégation de la Polynésie française à Paris.
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Arrêté n° 619 CM du 7 juin 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Arrêté n° 620 CM du 7 juin 1991 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française auprès de la S.A. Huilerie de Tahiti.
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Arrêté n° 641 CM du 12 juin 1991 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Jean Pérès).
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Arrêté n° 646 CM du 13 juin 1991 portant nomination du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris (M. Geffry Salmon).
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Arrêté n° 622 CM du 7 juin 1991 portant nomination de M. Georges Lao,cadre CC1 au service des affaires économiques,en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim.
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Arrêté n° 638 CM du 12 juin 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1 OPATTI du 8 mars 1991 entérinant la passation d'une convention entre l'Office de promotion et d'animation touristique de Tahiti et ses îles et l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono.
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Arrêté n° 2509 VP/SANTE du 12 juin 1991 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'admission du cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères organisé le 15 mai 1991.
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Arrêté n° 617 CM du 7 juin 1991 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (M. Emile Vernaudon).
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Arrêté n° 621 CM du 7 juin 1991 portant nomination du commaissaire du gouvernement auprès de la S.A. Huilerie de Tahiti.
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Arrêté n° 2510 VP/SANTE du 12 juin 1991 fixant la date de la deuxième session du concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la préparation au diplôme d'Etat - mercredi 21 août 1991.
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Arrêté n° 625 CM du 7 juin 1991 complétant l'arrêté n° 1076 CM du 8 octobre 1990 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1990 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.).
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Arrêté n° 2493 MFR du 10 juin 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques.
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Arrêté n° 2491 MFR du 10 juin 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur titres,pour le recrutement d'un pharmacien,agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour la direction de la santé publique.
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Arrêté n° 637 CM du 12 juin 1991 modifiant le coût des prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat.
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Arrêté n° 642 CM du 13 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation,d'entretien et d'abonnement de postes téléphoniques ainsi que des taxes de communications.
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Arrêté n° 648 CM du 14 juin 1991 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 933 "Pouvoirs publics".
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Arrêté n° 726 PR du 12 juin 1991 portant nomination de M. Alain Wan comme clerc d'huissier assermenté.
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Arrêté n° 643 CM du 13 juin 1991 nommant Mme Maiana Bambridge-Cormier en qualité de secrétaire général du Conseil économique,social et culturel.
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Arrêté n° 2505 MMA du 11 juin 1991 portant délégation de signature à M. Malet Bertrand,chef du service du cadastre par intérim,et à certians agents du cadastre.
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Arrêté n° 627 CM du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 1325 CM du 13 décembre 1988,fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement,et les règles financières,budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 623 CM du 7 juin 1991 portant nomination de M. Stanley Fuller,en qualité de conseiller technique chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 629 CM du 7 juin 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 28 février 1991 autorisant la vente au territoire d'une parcelle de 60 m2 de la propriété de la C.P.S. sise à Papeete - Mamao,pour permettre l'implantation d'un arrêt de truck sur l'avenue Georges-Clémenceau.
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Arrêté n° 626 CM du 7 juin 1991 portant approbation de la convention signée le 13 février 1991 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs de Polynésie française.
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Arrêté n° 628 CM du 7 juin 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 630 CM du 7 juin 1991 portant modification des taux des redevances passagers,d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes territoriaux de Moorea et Huahine.
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Arrêté n° 2552 MAA du 14 juin 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale par intérim et à certains agents de ce service.
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Arrêté n° 2541 MAE du 13 juin 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2.
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Service de l'urbanisme .- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 1991.
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Service des domaines et de l'enregistrement .- 1°) Avis n° 264 ENR du 10 juin 1991 portant recherche des héritiers de M. Teraimearii a Taputuarai, M. Nunaa a Teriitevaearai, M. Huaatua a Tipae, M. Teriitaa Tetuanuifaahiti, M. Paepahu Tetuanuifaahiti, Mme Philomène Tetuanuifaahiti,épouse Marutaata, M. Ohiti Faatomo, M. Teriitamoa Faatomo, et M. Feuti a Teataura Faatomo.
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Arrêté n° 644 CM du 13 juin 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la qualité de la vie,de la culture,de l'environnement et des transports terrestres (M. Jean-François Cauvin).
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Service des domaines et de l'enregistrement .- 2°) Avis n° 269 ENR du 11 juin 1991 portant recherche des héritiers de MM. Maurice Turi et Manarii a Teaoa.
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Commune de Papeete . - Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour les mois d'avril et mai 1991.
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