JOPF n°25
1992 - JOPF n° 25 N du 18 juin 1992
18/06/1992Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Loi n° 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. (Arrêté de promulgation n° 649 DRCL du 9 juin 1992)
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Décret n° 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988. (Arrêté de promulgation n° 649 DRCL du 9 juin 1992)
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Loi n° 90-1141 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. (Arrêté de promulgation n° 648 DRCL du 9 juin 1992)
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Décret n° 92-266 du 20 mars 1992 portant publication du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988. (Arrêté de promulgation n° 648 DRCL du 9 juin 1992)
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Décret n° 92-337 du 31 mars 1992 portant modification de l'article D. 121-12 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 650 DRCL du 9 juin 1992)
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Arrêté n° 657 DRCL du 10 juin 1992 fixant les conditions du scrutin relatif à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 637 CAB/MIL du 4 juin 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 92/08
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Arrêté n° 656 DRCL du 10 juin 1992 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 633 SATP du 3 juin 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Ihl Joseph, inspecteur principal
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Arrêté n° 684 CM du 5 juin 1992 portant agrément de la S.A. 'Relais Mahana' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 680 CM du 5 juin 1992 portant nomination du chef du service de l'éducation (M. Jean-Paul Ariiotima)
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Arrêté n° 687 CM du 5 juin 1992 ordonnant la liquidation de la Société hôtelière du Pacifique Sud
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Arrêté n° 688 CM du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'Te Hana Iti S.A.' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine. (Extraits)
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Arrêté n° 689 CM du 5 juin 1992 portant agrément de la S.C.I. Haruru au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 690 CM du 5 juin 1992 portant agrément de la S.C.I. Tio au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 683 CM du 5 juin 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Pacifique Beverage Company (N° Tahiti 172 650) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 223 PR du 9 juin 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 679 CM du 5 juin 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service de l'éducation par intérim de M. Philippe Destouches
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Arrêté n° 681 CM du 5 juin 1992 portant nomination du directeur de l'équipement par intérim (M. Maurice Jourdes)
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Arrêté n° 682 CM du 5 juin 1992 transférant les avantages octroyés à la Société d'étude et de promotion hôtelière au titre du code des investissements, au profit de la Société hôtelière Rivnac S.A
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Arrêté n° 685 CM du 5 juin 1992 modifiant les arrêtés n° 1176 CM du 25 octobre 1991 et n° 278 CM du 10 mars 1992 portant agrément de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora et de la S.C.I. Polynesian Bungalow au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 686 CM du 5 juin 1992 approuvant les comptes de la Société hôtelière du Pacifique Sud pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 693 CM du 9 juin 1992 portant approbation de délibérations du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 2423 MFR du 9 juin 1992 portant institution d'une régie de recettes au service de l'économie rurale (2e secteur agricole de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 2424 MFR du 9 juin 1992 portant nomination de MM. William Tautu et Rudolph Tefaatau, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de l'économie rurale (2e secteur agricole de Uturoa) et mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire de Mlle Valentine Lachaux. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 26 mai 1992 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 31 mai 1992, page 7309)
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Arrêté n° 2474 MMA du 9 juin 1992 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu
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Arrêté n° 691 CM du 9 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 1-92 du 16 avril 1992 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1992
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Décret du 6 mai 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mai 1992, page 6424) ( Joseph RAKOTOARIMANANA )
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Décret du 6 mai 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mai 1992, page 6424) ( Mamy RAKOTOARIMANANA )
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Décret du 6 mai 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mai 1992, page 6424) ( Sahondra RAKOTOARIMANANA née RASOAMAMPIANINA )
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Décret du 6 mai 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mai 1992, page 6424) ( Vonjisoa, Nomenjanahary RAKOTOARIMANANA )
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Cour d'appel de Papeete.? Avis officiel de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Marcel Lejeune, en date du 3 juin 199
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Rectificatif au décret du 16 mai 1992 portant promotion et nomination, paru au J.O.P.F. n° 24 du 11 juin 1992
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 199
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de mai 199
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