JOPF n°25
1993 - JOPF n° 25 N du 24 juin 1993
24/06/1993Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Délibération n° 93-42 AT du 10 juin 1993 portant création du haut comité territorial de l'éducation
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Délibération n° 93-41 AT du 10 juin 1993 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Délibération n° 93-40 AT du 10 juin 1993 abrogeant les dispositions du chapitre B 'Laits pasteurisés' du titre II de la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française
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Délibération n° 93-43 AT du 10 juin 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 130.000.000 FCP accordé par la Caisse française de développement au port autonome de Papeete
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Délibération n° 93-45 AT du 10 juin 1993 autorisant le groupement d'intérêt économique Tahiti tourisme à contracter une autorisation de découvert permanent
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Délibération n° 93-46 AT du 10 juin 1993 donnant garantie de bonne fin au crédit de 70.000.000 FCP accordé par la Socrédo à la S.A. Meherio
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Délibération n° 93-44 AT du 10 juin 1993 autorisant le groupement d'intérêt économique Tahiti animation à contracter une autorisation de découvert permanent
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Délibération n° 93-47 AT du 10 juin 1993 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 2.000.000.000 FCP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 93-48 AT du 10 juin 1993 portant modification n° 2 du budget du territoire pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-49 AT du 10 juin 1993 portant modification n° 3 du budget du territoire pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-50 AT du 10 juin 1993 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de 65.000.000 FF (c/v environ 1,184 milliard de FCP) auprès de la Caisse française de développement au titre du premier guichet pour financer les opérations éligibles par ladite caisse en 1993
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Délibération n° 93-51 AT du 10 juin 1993 portant reconduction du régime fiscal temporaire des établissements hôteliers classés
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Délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Délibération n° 93-53 AT du 10 juin 1993 portant création d'un compte hors budget dénommé 'Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire' (F.I.D.E.S. - territoire)
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Délibération n° 93-54 AT du 10 juin 1993 portant exonération totale du paiement de la taxe nouvelle pour la protection sociale par la S.A. Air Tahiti, dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements, relatif à l'acquisition d'un second ATR 72
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Délibération n° 93-55 AT du 10 juin 1993 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux appâts destinés à la pêche hauturière
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Délibération n° 93-56 AT du 10 juin 1993 approuvant la dissolution du syndicat mixte Aimeo Nui de Moorea
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Délibération n° 93-57 AT du 10 juin 1993 portant annulation de la délibération n° 93-1 AT du 15 janvier 1993 relative aux autorisations de travaux de forage en Polynésie française
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Délibération n° 93-58 AT du 10 juin 1993 modifiant le tarif douanier applicable à certains emballages en plastique
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Délibération n° 93-59 AT du 10 juin 1993 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable aux accumulateurs utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
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Délibération n° 93-61 AT du 11 juin 1993 fixant les modalités de transfert des huîtres nacrières de la Polynésie française
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Délibération n° 93-60 AT du 10 juin 1993 portant adoption de l'hymne territorial de la Polynésie française
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Délibération n° 93-62 AT du 11 juin 1993 portant modification n° 4 du budget du territoire pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-65 AT du 22 juin 1993 portant modification n° 5 du budget du territoire pour l'exercice 1993
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Délibération n° 93-63 AT du 11 juin 1993 relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée dans le territoire
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Arrêté n° 494 CM du 15 juin 1993 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuées par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 492 CM du 15 juin 1993 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 493 CM du 15 juin 1993 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 495 CM du 15 juin 1993 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 497 CM du 15 juin 1993 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 496 CM du 15 juin 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 498 CM du 15 juin 1993 fixant le prix maximal de gros du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 503 CM du 15 juin 1993 accordant à la société Tallassa le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 pour son projet d'acquisition et d'exploitation de deux navires de pêche hauturière. (Extraits) ( Arrêté n° 585 CM du 8 juillet 1993 modifie l'arrêté n° 503 CM du 15 juin 1993 )
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Arrêté n° 501 CM du 15 juin 1993 autorisant la conclusion de la convention cadre de coopération scientifique entre le territoire et le Bishop Museum de Hawaii
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Arrêté n° 516 CM du 15 juin 1993 portant modification de l'arrêté n° 1041 CM du 9 octobre 1987 portant révision de la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 532 CM du 15 juin 1993 portant organisation comptable, budgétaire et financière de la C.C.I.S.M. et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 499 CM du 15 juin 1993 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé à la S.A. Hana Iti
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Arrêté n° 491 CM du 15 juin 1993 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Tiahura, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Ecole pratique des hautes études
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Arrêté n° 500 CM du 15 juin 1993 portant cessation de fonctions de Mlle Tearaitua Varet, conseiller technique au cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 502 CM du 15 juin 1993 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions avec la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 504 CM du 15 juin 1993 complétant l'arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 507 CM du 15 juin 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1988 en ce qu'elles concernent M. Atopa Haavihia à Hipu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 505 CM du 15 juin 1993 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Marc Tapeta
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Arrêté n° 506 CM du 15 juin 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 424 CM du 16 avril 1992 en ce qu'elles concernent M. Adrien Tenau Aiho à Tahaa
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Arrêté n° 511 CM du 15 juin 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 en ce qu'elles concernent Mme Claudine Teroro Tuira, épouse Piehi, à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 510 CM du 15 juin 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Timi Taputira Timi
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Arrêté n° 509 CM du 15 juin 1993 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Garue Michel Taimana
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Arrêté n° 508 CM du 15 juin 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1432 CM du 30 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Charles Tamatoa Moua à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 521 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 3 avril 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 520 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 3 avril 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 518 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 23 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 517 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 23 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 515 CM du 15 juin 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti ferry
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Arrêté n° 514 CM du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 1428 CM du 30 décembre 1992 autorisant un échange de terrains sis à Opoa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 512 CM du 15 juin 1993 complétant l'arrêté n° 374 CM du 29 avril 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Raufaki Raumati Rangivaru
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Arrêté n° 526 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 15 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 527 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 15 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 529 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 4 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 530 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 4 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Taaone
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Arrêté n° 524 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 15 juin 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 541 CM du 17 juin 1993 autorisant une surenchère sur l'adjudication d'un terrain sis à Temae, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 523 CM du 15 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 15 juin 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Taravao
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Arrêté n° 227 PR du 14 juin 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Taatiraa Hine Rima Tau autorisée par arrêté n° 125 PR du 6 avril 1993
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Arrêté n° 2509 MMA du 15 juin 1993 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 230 PR du 15 juin 1993 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 226 PR du 14 juin 1993 autorisant le report de la date du tirage des tombolas de la Coopérative du collège Pomare IV autorisée par arrêté n° 15 PR du 11 janvier 1993
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Arrêté n° 2524 MFR du 16 juin 1993 portant délégation n° 4 des crédits de paiement 1993 du budget 1993
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Arrêté n° 2430 MAE du 11 juin 1993 autorisant le maire de la commune de Mahina à réaliser un lotissement sur la terre Tititia sise à Mahina, cadastrée n° 46, section A
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Arrêté n° 10-93 AT du 11 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 93-18 Prés./AT du 10 juin 1993 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée territoriale ( Annick Paofai )
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Arrêté municipal n° 92-143 du 28 juillet 1992 réglementant le ramassage des ordures ménagères et l'enlèvement des branchages et détritus de jardins, Papeete
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Avis de concours pour le recrutement d'élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. (J.O.R.F. du 4 juin 1993, page 8140)
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Arrêté ministériel du 5 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 13 mai 1993, page 7312)
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Service du cadastre.? Avis n° 1241 du 15 juin 1993 portant à la connaissance des propriétaires de la clôture des opérations de délimitation des terres de la commune de Punaauia, hauteur de Te Maruata, sections DE, DH, DI, DK, DL, DM, DO, DP, CN et C
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 349 ENR du 16 juin 1993 portant recherche des héritiers de Mme Matahiapo Tereva a Taramakauga v., M. Purau Tutururai, M. Jacob Tutururai, M. Taurei Tutururai, M. Punu Tutururai, M. Raivaru Tutururai, M. Teehu Tutururai, Mme Vahinemoea Tutururai et de Mme Ahuura Tuturura
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 24 juin au 7 juillet 1993 inclus
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Georges Cleret, mandataire du Club Med. de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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