JOPF n°25
1994 - JOPF n° 25 N du 23 juin 1994
23/06/1994Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Loi n° 94-337 du 29 avril 1994 désignant les personnes habilitées à instrumenter en matière de testament international. (Arrêté de promulgation n° 569 DRCL du 14 juin 1994)
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Décret n° 94-308 du 14 avril 1994 portant publication du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 569 DRCL du 14 juin 1994)
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Arrêté n° 503 BAC du 31 mai 1994 portant modification de la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
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Décision n° 49-94 D du 7 juin 1994 portant affectation des agents issus des concours de l'année 1994
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Arrêté n° 533 MAFIC du 3 juin 1994 portant renouvellement des experts pouvant assister le jury pour la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 491 D du 30 mai 1994 fixant la liste d'admission des candidats aux concours externes et internes pour le recrutement de sept agents de constatation et deux contrôleurs stagiaires des douanes des branches AG/OPCO et SU
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Délibération n° 94-60 AT du 9 juin 1994 incluant l'infrastructure aéronautique dans les missions de la direction de l'équipement
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Délibération n° 94-62 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 94-61 AT du 9 juin 1994 portant création du service de l'administration et du développement des archipels
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Délibération n° 94-63 AT du 9 juin 1994 portant modification de la délibération n° 74-22 AT du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 94-64 AT du 9 juin 1994 portant approbation du compte financier 1992 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 94-66 AT du 9 juin 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Paopao
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Délibération n° 94-65 AT du 9 juin 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Taravao
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Délibération n° 94-67 AT du 9 juin 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Punaauia
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Délibération n° 94-68 AT du 9 juin 1994 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1993 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Délibération n° 94-69 AT du 9 juin 1994 complétant le régime des droits de timbre applicables aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur
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Délibération n° 94-70 AT du 9 juin 1994 autorisant le territoire à réaménager sa dette envers la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 94-71 AT du 9 juin 1994 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 94-72 AT du 9 juin 1994 clôturant la session ordinaire, dite administrative, de l'année 1994
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Arrêté n° 575 CM du 9 juin 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Olivain-Brémond en ce qui concerne la construction à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 88, section L, sise à Pirae, route de Fare Rau Ape
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Arrêté n° 593 CM du 15 juin 1994 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie
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Arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
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Arrêté n° 569 CM du 9 juin 1994 autorisant le transfert d'une concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement maritime à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Arsène Genevois
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Arrêté n° 568 CM du 9 juin 1994 portant acceptation de la donation à titre d'offre de concours par Mme Laurenza Aka au profit du territoire d'une emprise de route sise à Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 567 CM du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 479 CM du 27 avril 1990 relatif à l'affectation de trois parcelles domaniales au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 570 CM du 9 juin 1994 accordant une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Léonne Alves, épouse Laughlin
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Arrêté n° 572 CM du 9 juin 1994 accordant une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Charles Tihoni
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Arrêté n° 571 CM du 9 juin 1994 accordant une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Léopold Ateni
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Arrêté n° 574 CM du 9 juin 1994 autorisant la prise à bail par le territoire d'un immeuble sis à Bruxelles (Belgique)- Modifié par Arrêté n° 665 CM du 11 juillet 1994 ( JOPF 1994 , p 1326 )
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Arrêté n° 573 CM du 9 juin 1994 autorisant la société Archipels croisières S.A.R.L. à installer trois (3) corps morts sur le domaine public maritime à Opunohu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 576 CM du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 36 CM du 14 janvier 1994, portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, pour l'exploitation du navire Kura Ora sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 577 CM du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 337 AE du 29 mars 1983, portant approbation de cahier des charges et validation de licence d'armateur
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Arrêté n° 578 CM du 9 juin 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 579 CM du 9 juin 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 580 CM du 9 juin 1994 portant tarification des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 582 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 4 mai 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 583 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 4 mai 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Arue
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Arrêté n° 585 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 6 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 586 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 6 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 588 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 27 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 280 PR du 13 juin 1994 précisant la date d'effet de l'arrêté n° 175 PR du 29 avril 1994 portant établissement des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 595 CM du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 390 CM du 13 avril 1992 portant composition du comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 591 CM du 14 juin 1994 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 4-94 CSPC du 8 avril 1994 fixant le montant de certaines rémunérations et indemnités allouées au personnel de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 589 CM du 10 juin 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 27 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 278 PR du 13 juin 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 597 CM du 16 juin 1994 rendant exécutoire la délibération n° 5-94 CPSH du 28 mars 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 596 CM du 16 juin 1994 rendant exécutoire la délibération n° 3-94 CPSH du 28 mars 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 2469 MFR du 14 juin 1994 portant délégation n° 6-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 2439 MFR du 13 juin 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de pédiatrie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 284 PR du 13 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association pour la promotion des arts martiaux (A.P.A.M.)
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Arrêté n° 283 PR du 13 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Viénot
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Arrêté n° 2471 MAE du 14 juin 1994 autorisant M. James Maui, dit Jimmy Nordhoff, à réaliser une première tranche de 71 lots du lotissement dit 'Mitirapa plateau' sur une partie de la terre 'Mitirapa' sise à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest.
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Décret du 14 mai 1994 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 mai 1994, page 7102)
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Arrêté n° 2472 MAE.AU du 14 juin 1994 - Avenant à l'arrêté n° 2970 MAE.AU du 8 juillet 1991 autorisant la réalisation du lotissement par Mme June Paule Maire Philips, épouse de M. Bovis, sur une parcelle de la terre Maraehotu, sise à Papetoai, côté mer, commune de Moorea-Maiao
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 23 juin au 6 juillet 1994 inclus)
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Décret du 30 mai 1994 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 3 juin 1994, page 8010) ( Alain BUI / Eric,Charles POMMIER/ Jean SIGNORET )
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Arrêté interministériel du 7 février 1994 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1986 portant institution d'une régie d'avances pour le navire Astrolabe. (J.O.R.F. du 24 avril 1994, page 6069)
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Arrêté ministériel du 3 mai 1994 portant interdiction de vente de revues aux mineurs. (J.O.R.F. du 26 mai 1994, page 7617)
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Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de mai 1994
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 824 ENR du 16 juin 1994 portant recherche des héritiers de M. le Prince Teriihinoiatua, M. Tefaarere a Tuarae, M. Teriitauma a Temariiauma, M. Lucien Manararoa a Temariiauma, Mme Tetuaumere Alice a Temariiauma, Mme Teheiura a Taputu dite Tehea, et de M. Firmin a Raufauore
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Service de l'urbanisme.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 1994
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