JOPF n°25
1996 - JOPF n° 25 N du 20 juin 1996
20/06/1996Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Exequatur accordés à des consuls.(Extraits).(J.O.R.F. du 16 mai 1996, page 7412)
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Loi n° 96-359 du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988. (Arrêté de promulgation n° 469 DRCL du 5 juin1996)
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Arrêté n° 376 FIP du 14 mai 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - Equipement des services communaux d'incendie et de secours, commune de Paea, îles du Vent (acquisition d'une ambulance)
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Arrêté n° 400 BAJC du 23 mai 1996 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 406 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Emmanuel Sztejnberg-Martin, chef du service de la communication et des relations publiques du haut-commissariat de la République en Polynésie fran-çaise
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Arrêté n° 407 DAF/PERS du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1558 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire, chef du bureau du cabinet
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Arrêté n° 472 DRCL du 7 juin 1996 fixant pour l'année 1996 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 401 CAB/DPCdu 23 mai 1996 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 26 et 27 avril 1996, au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 460 DRCL du 3 juin 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Huiotu Jérémie
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Arrêté n° 408 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 409 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Guillaume Audebaud, directeur de l'administration et des finances
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Délibération n° 96-74 APF du 5 juin 1996 abrogeant la délibération n° 74-162 du 14 novembre 1974 et complétant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 96-72 APF du 5 juin1996 demandant l'intervention de l'Etat, au titre de la prime d'orientation agricole pour les opérations de création, de transformation et de regroupement ou de modernisation des entreprises de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires au bénéfice de la S.A.R.L.Ampélidacées
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Délibération n° 96-73 APF du 5 juin 1996 modifiant la première partie du code de l'aménagement de la Polynésie française relative aux entités devant être dotées d'un plan général d'aménagement
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Délibération n° 96-76 APF du 5 juin 1996 modifiant les dispositions relatives à la formalité de l'enregistrement
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Délibération n° 96-75 APF du 5 juin 1996 modifiant l'article 6 de la délibération n° 94-166AT du 22décembre 1994 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal et douanier particulier applicable à l'importation de navires de commerce destinés aux transports publics interinsulaires
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Délibération n° 96-78 APF du 5 juin 1996 portant modification n° 2-96du budget du territoire, exercice 1996
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Délibération n° 96-77 APF du 5 juin 1996 modifiant certaines dispositions de la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement et le régime indemnitaire des membres de cabinets
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Délibération n° 96-79 APFdu 5 juin 1996 portant modification n° 3-96 du budget du territoire, exercice 1996
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Délibération n° 96-80 APF du 5 juin 1996 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Délibération n° 96-81 APF du 5 juin 1996 portant institution de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 580 CM du 6 juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 582CM du 6 juin 1996 portant nomination du conseiller technique chargé de la recherche auprès du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 583 CM du 6 juin 1996 portant nomination du chargé de mission du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 581 CM du 6 juin 1996 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 584 CM du 6 juin 1996 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 587 CM du 10 juin1996 portant nomination de M.Pierre Gonnot aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 586 CM du 10 juin 1996 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et aux assemblées générales de la banque Socrédo
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Arrêté n° 590 CM du 10 juin 1996 portant nomination de Mme Sylvie Bouissou, née Lefebvre, aux fonctions de chef de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 589 CM du 10 juin 1996 portant nomination de M.Patrick Galenon aux fonctions de de conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 588 CM du 10 juin 1996 portant nomination de M.Alain Moyrand aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 593 CM du 10 juin1996 portant agrément de la S.A.R.L.Tahiti Holidays au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 550 CM du 23 mai 1996 rendant caduque la licence d'armateur de M.Patrick Mousson, armateur du navire Tiare Tipanie 2
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Arrêté n° 591 CM du 10 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine, de Mlle Hina Nelly Tumahai aux fonctions de conseiller technique
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Arrêté n° 592 CM du 10 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M.Marc Delaplace (n° Tahiti 342816) pour la création d'une unité de fabrication d'objets décoratifs en matière plastique
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Arrêté n° 594 CM du 12 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Société de transports insulaires maritimes (S.T.I.M.) pour la mise en exploitation du navire Nuku Hau sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier
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Arrêté n° 440 PR du 10 juin 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 290 PR du 6 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 441 PR du 11juin 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 442 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à l'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 443 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à l'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 2791 MFR du 10 juin 1996 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chargé de la communication et de l'information à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 444 PR du 11 juin 1996 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2792 MFR du 10 juin 1996 portant ouverture et organisation de trois concours externes, sur titres, pour les recrutements au Centre hospitalier territorial : 1) d'un endocrinologue, adjoint au service de médecine ; 2) d'un chirurgien qualifié en chirurgie viscérale et digestive, adjoint au service de chirurgie viscérale ; 3) d'un chirurgien qualifié en chirurgie urologique, adjoint au service de chirurgie viscérale, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2793 MFR du 10 juin 1996 fixant la composition des membres du jury chargé de procéder à l'entretien des agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, ayant postulé au stage de formation à l'Ecole nationale des impôts
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Arrêté n° 2799 MFR du 10 juin 1996 portant institution d'une régie d'avances au service des affaires sociales
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Arrêté n° 2810 MTR du 11 juin 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Tuanake lors de son voyage n° 15-96 du 13 mai 1996 pour effectuer un collectage de coprah
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Arrêté n° 2809 MTR du 11 juin 1996 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les atolls de Pinaki, Nukutavake et Vairaatea jusqu'à la mise en ligne du nouveau navire de la société Codemat
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Arrêté n° 2808 MTR du 11 juin 1996 autorisant le navire Dory à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 22-96 du 3 juin 1996 pour un transport d'hydrocarbures (régularisation)
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Arrêté n° 31-96 APF/PRES du 4 juin 1996 portant nomination de M.Louis, Avit Francius aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec la presse et de la communication auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2788 MLAdu 7 juin 1996 autorisant la modification parcellaire des lots n° 7 et n° 9 du lotissement Raianaunau sis à Arue
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Arrêté n° 2807 MTR du 11 juin 1996 autorisant le navire Kura Ora à desservir les îles de Napuka et Tepoto lors de son voyage n° 5-96 du 25 mai 1996
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Arrêté n° 33-96 APF/PRES du 4 juin 1996 portant nomination aux fonctions de conseiller technique auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-96 APF/PRES du 4 juin 1996 portant nomination aux fonctions de chef de cabinet auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-96 APF/SG du 7juin 1996 portant délégation de signature à M.Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 17 mai 1996 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 1996. (J.O.R.F. du 24 mai 1996, page 7760)
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Décret du 13 mai 1996 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 mai 1996, page 7280)
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Décret du 30 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. (J.O.R.F. du 7mai 1996, page 6864)
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Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (rectificatif) (JORF du 21 mai 1996, page 7599)
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Arrêté ministériel du 24 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 4 mai 1996, page 6744)
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Arrêté ministériel du 18 avril 1996 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 14 mai 1996, page 7225)
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Arrêté ministériel du 13 mai 1996 portant ouverture en 1996 de trois concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 16 mai 1996, page 7410)
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Arrêté interministériel du 24 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 3 mai 1996, page 6679)
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Arrêté interministériel du 18 avril 1996 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie. (J.O.R.F. du 10 mai 1996, page 7022)
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Arrêté ministériel du 20 mai 1996 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires. (J.O.R.F. du 24 mai 1996, page 7743)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 20 juin au 3 juillet 1996 inclus
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Institut de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 693 ENR du 7 juin 1996 portant recherche des héritiers de Mme Bertha Tinihau Salmon et de M.Christian Tehe
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de mai 199
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