JOPF n°25
1997 - JOPF n° 25 N du 19 juin 1997
19/06/1997Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 369 CAB/DPC du 3 juin 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 13 mai 1997, à la mairie de Afaahiti (Tahiti)
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Arrêté n° 323 FIP du 26 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), constructions scolaires 1997, commune de Pirae, îles du Vent, école de Taaone primaire
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Arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 DRCL du 3 juin 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 565 CM du 10 juin 1997 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 560 CM du 9 juin 1997 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 559 CM du 9 juin 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) ( Terii Vallaux )
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Arrêté n° 562 CM du 9 juin 1997 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 561 CM du 9 juin 1997 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 563 CM du 9 juin 1997 ordonnant le règlement d'une partie des indemnités et le versement à la Caisse des dépôts et consignations du surplus des sommes dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 567 CM du 10 juin 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 mars 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur l'application du délai de carence
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Arrêté n° 564 CM du 10 juin 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication, les dispositions de l'avenant du 20 février 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur la méthode de revalorisation des salaires
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Arrêté n° 568 CM du 10 juin 1997 portant modification de l'arrêté n° 68 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Henua Enana transports services (HETS) pour l'exploitation du navire à passagers "Tama Ani" sur la desserte maritime régulière des iles du Nors des Marquises
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Arrêté n° 566 CM du 10 juin 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 5-97 et n° 6-97 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 575 CM du 12 juin 1997 portant agrément du programme de vols réguliers de la société Air Tahiti Eté 1997, pour la période du 1er avril 1997 eu 31 octobre 1997
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Arrêté n° 379 PR du 6 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte du progrès
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Arrêté n° 380 PR du 6 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 571 CM du 12 juin 1997 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention portant sur les conditions générales d'emploi des appelés du contingent affectés au service de l'aide technique en Polynésie française
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Arrêté n° 572 CM du 12 juin 1997 portant nomination de quatre personnalités qui siégeront au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 381 PR du 9 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 387 PR du 11 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 383 PR du 11 juin 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de la vie associative
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Arrêté n° 3423 VP du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 3519 VP du 9 juin 1997 portant délégation de signature à M. Pierre a Teriitehau, chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 3596 VP du 10 juin 1997 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 378 PR du 6 juin 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 377 PR du 6 juin 1997 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
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Arrêté n° 3518 VP du 9 juin 1997 autorisant la pêche des trocas et fixant le quota dans le lagon de l'atoll de Kaukura
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Arrêté n° 3605 MLA.AU du 10 juin 1997 - Avenant à l'arrêté n° 3098 MLA du 27 juin 1996 autorisant M. Wong Hen Atchoun à réaliser le lotissement "Paparoa 3" sur une partie de la terre Paparoa sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3676 MLA du 11 juin 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société EURL Les Pandas, agissant pour le compte des consorts Datcharry, à réaliser le lotissement de 22 lots "Les Hauts de Mahinarama" à Mahina sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6
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Arrêté n° 3595 MLA du 10 juin 199è portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3508 MSR/Santé du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 2559 MSR/Santé du 25 avril 1997 autorisant Mme Borde Fabienne à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 3495 MJS du 6 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 3509 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à Mme Falchetto épouse Tehahe Dorine au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3510 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à M. Apataroma Hikutini au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3516 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à M. Heremano Teikitohe au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3514 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à M. Maxo Mare au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3513 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à M. Maraetefau Alfred au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3512 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à M. Emmanuel Mamatui au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3515 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à Melle Robson Moe, Linda au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté municipal n° 97-83 GSTM du 21 mai 1997 autorisant l'extension du lotissement "Les Hauts de Pure Ora", sis à Papeete, par le conseil d'administration de la Mission catholique (Camica)
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Arrêté n° 3517 MAG du 9 juin 1997 octroyant une aide à Melle Hina Temanu au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Service des Douanes. - Cours des changes (période du 19 juin au 2 juillet 1997 inclus).
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Service de l'urbanisme. - 1°) Certificat de conformité n° 785 MLA.AU du 11 juin 1997 concernant la réalisation du lotissement Paparoa 3 par M. Wong Hen Atchoun, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Service du cadastre. - Avis n° 701 MLA du 20 mai 1997 portant à la connaissance du public que les sections EO, EP, ER, ES, ET, EV, EX, CS, CT et CV, commune de Moorea, section de Paopao, sont soumises à la conservation cadastrale.
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Service des domaines et de l'enregistrement. - Avis n° 757 ENR du 10 juin 1997 portant recherche des héritiers de M. Teiho Tehei, Mme Ritia Teuira épouse Vaitoare, MM. Haana a Teapua, Nakohuefitu Seth Teavau, Teaitu a Tu, Reitere a Teuhi, Gahina Aipu, Tehevini a Tairanu, Kohefanoa a Tokoragi, Taueahaukura a Tu, Mahinui a Toiraau, Tanila Materauri a Smith, Tevero Pahoa a Kaua, Peautoga a Kurotahi, Teua a Smith, Teraitua a Tautu, Manutahi a Ope épouse Tutapu, MM. Teura a Ope, Terii a Ope, Tii a Ope et Teupoo Maiati a Tuahu.
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Service de l'urbanisme. - 2°) Certificat de conformité n° 790 MLA.AU du 12 juin 1997 concernant la réalisation des travaux du lotissement de 22 lots "Les Hauts de Mahinarama" par la société EURL "Les Pandas" agissant pour le compte des consorts Datcharry.
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