JOPF n°25
1998 - JOPF n° 25 N du 18 juin 1998
18/06/1998Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Avenant n° 68-98 du 17 avril 1998 à la convention de financement n° 34-97 du 16 mai 1997 entre l'Etat et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction des plateaux sportifs de Hamuta'
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Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
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Arrêté n° 252 MAC du 14 mai 1998 soldant l'opération intitulée 'Plan de circulation du centre ville de Papeete' engagée par arrêté n° 667 MAC du 23 août 1996 portant attribution au profit de la commune de Papeete d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1998 (tranche 1995)
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Arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 497 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 272 MASC du 22 mai 1998 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 278 MIDCR du 4 juin 1998 portant répartition de la dotation 1998-1999 du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.)
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Arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 DRCL du 11 juin 1998 constatant l'option M. Temauri Foster, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministres du gouvernement
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Arrêté n° 296 DRCL du 11 juin 1998 constatant l'option de Mme Lucie Lucas, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministres du gouvernement
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Arrêté n° 290 DRCL du 9 juin 1998 constatant l'option de M. Gaston Tong Sang, conseiller territorial, pour ses fonctions de ministre du gouvernement
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Arrêté n° 273 MIDCR du 27 mai 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90 (ancien 44-54/79), exercice 1998, à la société coopérative agricole Pua'a Maohi Tahiti pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la conception d'une usine d'aliment pour le bétail (2e tranche)
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Arrêté n° 279 MASC du 4 juin 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, au Centre hospitalier territorial de Mamao pour l'acquisition d'appareils de perfusion
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Arrêté n° 270 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention de financement n° 67-98 du 17 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Plan général d'aménagement'
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Arrêté n° 280 MIDCR du 4 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, au territoire de la Polynésie française pour l'acquisition de matériels de laboratoire dans le cadre du programme vanille
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Arrêté n° 282 FIP du 4 juin 1998 portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de la formation des agents communaux par le Centre national de la fonction publique territoriale, exercice 1998
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Convention de financement n° 69-98 du 17 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Implantation d'un plateau sportif à la cité de transit de la Fautaua"
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Convention de financement n° 70-98 du 17 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction des locaux de la police municipale"
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Convention de financement n° 71-98 du 17 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement et réfection de la garderie-crèche Fareroi"
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Convention de financement n° 79-98 du 21 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction du complexe sportif communal-tribunes légères'
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Convention de financement n° 85-98 du 29 avril 1998 entre l'Etat et la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un groupe électrogène pour Kaukura'
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Convention de financement n° 88-98 du 4 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation des installations d'éclairage du complexe sportif communal'
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Convention de financement n° 90-98 du 12 mai 1998 entre l'Etat et le Comité organisateur du carnaval de Tahiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '2e édition du carnaval de Tahiti 1998'
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Convention de financement n° 93-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Adduction d'eau potable 4e tranche"
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Convention de financement n° 94-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un groupe électrogène pour Arutua"
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Convention de financement n° 95-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un centre d'accueil"
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Convention de financement n° 96-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de la mairie de Makemo"
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Convention de financement n° 97-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Distribution électrique du village de Taenga"
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Convention de financement n° 98-98 du 18 mai 1998 entre l'Etat et la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Signalisation lumineuse des passages piétons (1ere tranche)"
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Convention de financement n° 107-98 du 27 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole de Teahupoo primaire - construction d'un sanitaire et grosses réparations de 3 classes"
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Convention de financement n° 108-98 du 27 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecoles de Tiamao et Apatea - dégâts du cyclone Martin"
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Convention de financement n° 109-98 du 27 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Etude d'une cuisine centrale"
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Convention de financement n° 117-98 du 29 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Potii primaire - grosses réparations de 4 classes'
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Délibération n° 98-60 APF du 11 juin 1998 modifiant le règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 757 CM du 8 juin 1998 portant désignation des représentants des organisations professionnelles d'employeurs, des organisations syndicales de salariés, du monde rural et des associations familiales et éducatives du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 749 CM du 4 juin 1998 portant création d'une agence comptable spéciale interne à l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 774 CM du 8 juin 1998 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 748 CM du 4 juin 1998 portant approbation de la délibération n° 23-98 du 7 mai 1998 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 750 CM du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
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Arrêté n° 751 CM du 4 juin 1998 autorisant l'acquisition de la terre Papahania appartenant aux consorts Malateste, sise dans la commune de Huahine-Maeva
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Arrêté n° 752 CM du 4 juin 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 6-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 753 CM du 4 juin 1998 fixant, pour l'année 1998, le nombre de places mises au concours d'entrée à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault'
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Arrêtés n° 754 CM du 8 juin 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Ahototeina, à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M.Teva Meyer
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Arrêté n° 755 CM du 8 juin 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 756 CM du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 504 CM du 16 avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle du lot A de la terre Mahutoa 2 à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1997 et de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 762 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 24 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 764 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97du 3 juin 1997 du conseil d'établissement du collège de Taaone adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 438 PR du 5 juin 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 780 CM du 10 juin 1998 portant retrait et attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 779 CM du 10 juin 1998 autorisant la location des terres domaniales Paihoro et Vaitaape (côté montagne) sises à Afaahiti-Taiarapu-Est ainsi que la promesse de bail du lot 3 du domaine Vaitarua sis à Afaahiti-Taiarapu-Est, au profit de la Société environnement polynésien (S.E.P.)
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Arrêté n° 778 CM du 10 juin 1998 autorisant la location du matériel de torréfaction de Tubuai et du hangar sis à Rurutu du service du développement rural, au profit de M. Gaston Sang
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Arrêté n° 775 CM du 8 juin 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et la commune de Maupiti
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Arrêté n° 773 CM du 8 juin 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et la S.A.R.L. Teahuragi sur l'île de Makemo
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Arrêté n° 771 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 11 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Faaroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 770 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 11 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Faaroa adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 768CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement du collège de Mataura portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 767 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement du collège de Mataura adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 765 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-97 du 3 juin 1997 du conseil d'établissement du collège de Taaone portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 758 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 12 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Punaauia adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 759 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-97 du 12 avril 1996 du conseil d'établissement du collège de Punaauia portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 761 CM du 8 juin 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 24 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 444 PR du 9 juin 1998 portant nomination et cessation de fonctions de membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 PR du 9 juin 1998 fixant les attributions des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 447 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 446 PR du 10 juin 1998 relatif aux attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 448 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 449 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 450 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 452 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille (complétant l'arrêté n° 204 PR du 31 mai 1996)
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Arrêté n° 451 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine (complétant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996)
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Arrêté n° 453 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 454 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
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Arrêté n° 455 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 458 du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 457PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage (complétant l'arrêté n° 206 PRdu 31 mai 1996)
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Arrêté n° 456 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement (complétant l'arrêté n° 205 PR du 31 mai 1996)
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Arrêté n° 459 PR du 11 juin 1998 relatif aux attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 460 PR du 15 juin 1998 complétant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 3654 MFR du 9 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes au C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 3655 MFR du 9 juin 1998 portant nomination de Mme Iris Daunassans et M. Ariitea Maitere, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 3701 MFR du 10 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3700 MFR du 10 juin 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école To'ata
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Arrêté n° 3657 MFR du 9 juin 1998 portant nomination de Mme Iris Daunassans et M.Ariitea Maitere, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 3656 MFR du 9 juin 1998 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 3719 MEQ du 10 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle expropriée de la terre Paepaetiavai, lot 4 du lot 2, nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 3731 MEQ du 11 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3717 MEQ du 10 juin 1998 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3718 MLA du 10 juin 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Aiho épouse Levrat
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Arrêté n° 3660 MTR du 9 juin 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer au G.I.E. Moorea Nui, conventionné pour le transport scolaire sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 19-98 APF/SG du 10 juin 1998 constatant la reprise de fonctions de M. Jacquie Graffe, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-98 et n° 19-98 APF/SG du 10 juin 1998 constatant la reprise de fonctions de Mme Angélina Bonno, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-98 APF/SG du 10 juin 1998 proclamant M.Ropiteau Paul conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française). (J.O.R.F. du 16 mai 1998, page 7475)
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Arrêté n° 20-98 APF/SG du 11 juin 1998 proclamant M.Lucas Paeamara conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française). (J.O.R.F. du 16 mai 1998, page 7476)
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Arrêté interministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international. (J.O.R.F. du 16mai 1998, page 7478)
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Arrêté interministériel du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 27 mai 1998, page 8050)
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Décision ministérielle du 6 mai 1998 portant agrément de l'Association pour l'examen médical du personnel navigant de l'aviation civile en Polynésie française. (J.O.R.F. du 16 mai 1998, page 7481)
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Arrêté ministériel du 18 mai 1998 portant ouverture en 1998 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. (J.O.R.F.du 27 mai 1998, page 8054)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 juin au 1er juillet 1998 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de février, mars et avril 1998
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1998
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