JOPF n°25
1999 - JOPF n° 25 N du 24 juin 1999
24/06/1999Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Loi n° 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
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Décret n° 99-450 du 28 mai 1999 portant publication de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993. (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 15 juin 1999)
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Décret n° 99-413 du 19 mai 1999 étendant à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte le décret n° 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 8 juin 1999)
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Arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 8 juin 1999)
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Décret n° 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social. (Arrêté de promulgation n° 285 DRCL du 16 juin 1999)
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Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1999 fixant les règles relatives au contrôle par l'Etat de l'installation et du fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 282 DRCL du 11 juin 1999)
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Arrêté n° 272 MAFIC du 7 juin 1999 portant création de la commission plénière d'attribution des aides financières aux particuliers victimes des fortes précipitations de décembre 1998
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Arrêté n° 275 FIP du 8 juin 1999 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1999 au 31 juillet 2000)
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Arrêté n° 259 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) pour la réalisation du projet 'Numérisation des archives audiovisuelles' (tranche 1995)
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Arrêté n° 268 CAB/DPC du 2 juin 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 27 mai 1999, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 276 MIDCR du 8 juin 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Aménagement d'un coffre d'amarrage pour navires de croisières, en baie de Haavai à Huahine'
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Arrêté n° 261 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Lutte contre le virus de la tristeza' (tranche 1997)
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Arrêté n° 260 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Assainissement des eaux usées de la zone nord de Bora Bora : étude de faisabilité' (tranche 1998)
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Délibération n° 99-104 APF du 15 juin 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Paea
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Arrêté n° 280 MIDCR du 9 juin 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Etude environnementale et plan d'aménagement de la colline de Matairea à Huahine' (tranche 1998)
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Délibération n° 99-106 APF du 15 juin 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 99-105 APF du 15 juin 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Taravao
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Délibération n° 99-107 APF du 15 juin 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Mahina
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Délibération n° 99-108 APF du 15 juin 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 99-110 APF du 15 juin 1999 modifiant la délibération n° 92-232 AT du 30 décembre 1992 portant création du service territorial des transports interinsulaires
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Délibération n° 99-109 APF du 15 juin 1999 portant avis de l'assemblée de Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de 1910 sur l'assistance en mer
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Arrêté n° 840 CM du 15 juin 1999 mettant fin aux fonctions de M. Jacques Martininque, recruté en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 841 CM du 15 juin 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Maheata Williams, recrutée en qualité de directeur de cabinet au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 844 CM du 17 juin 1999 réglementant l'importation et la mise sur le marché d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des dioxines et originaires de certains pays de l'Union européenne
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Arrêté n° 842 CM du 15 juin 1999 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville (M. Jacques Martininque)
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Arrêté n° 817 CM du 11 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 1191 CM du 27 octobre 1997 autorisant diverses occupations du domaine public maritime au droit du motu Piti Uu Uta sis à Bora Bora
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Arrêté n° 823 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités de dépréciation et de constructions dues à Mme Marthe Aetua Graffe veuve Leconte, propriétaire des parcelles de terre cadastrées section A n° 171 et n° 172 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 822 CM du 11 juin 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à Mme Doriel Goltz épouse Parkinson, propriétaire des parcelles de terre cadastrées sous les références AD 134, 135 et 136 nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 820 CM du 11 juin 1999 autorisant la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paopao, commune de Moorea, au profit de M. Alex Friedman (régularisation)
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Arrêté n° 819 CM du 11 juin 1999 désignant M. Jean-Pierre Hilaire Elie pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 818 CM du 11 juin 1999 déchargeant M. Abel Teriipaia de ses fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa.
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Arrêté n° 825 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 1260-448 du 8 octobre 1998 et dues à la banque Socrédo, pour l'acquisition de la parcelle B190 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 829 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 828 CM du 11 juin 1999 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et M. et Mme Julien Faafatua portant sur des biens situés dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 827 CM du 11 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Matatia sise au droit de la parcelle B 4b du lot B4 de la terre Matatia cadastrée section CE n° 33 à Punaauia au profit de M. Robert Conroy
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Arrêté n° 824 CM du 11 juin 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due à Mme Minona Cowan épouse Pokipoki, propriétaire de la parcelle de terre cadastrée K 435 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 826 CM du 11 juin 1999 autorisant la déviation et la couverture d'un ruisseau dans le quartier Manuhoe-Temaeo dans la commune de Papeete au profit de M. Sun Tsung Lin Cheung Sun
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Arrêté n° 830 CM du 11 juin 1999 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 831 CM du 11 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Vaiaata à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Marie-Hélène Meunier
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Arrêté n° 837 CM du 11 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 832 CM du 11 juin 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-99 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 20 mai 1999
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Arrêté n° 833 CM du 11 juin 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre de 738 m2 dépendante de la propriété Frédéric Ahnne sise à Papeete
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Arrêté n° 834 CM du 11 juin 1999 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre formant partie du lot 1 de l'ancien lotissement de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, dénommée parcelle B, d'une superficie de 5 000 m2 et appartenant à Mme Maeva Ferrand épouse Bernier et à M. Ramon Ferrand.
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Arrêté n° 835 CM du 11 juin 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de cession de bois de pin d'éclaircie du domaine de Opunohu (Moorea) avec l'Entreprise forestière et agricole de Moorea
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Arrêté n° 836 CM du 11 juin 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de cession de bois de pin d'éclaircie du domaine de Opunohu (Moorea) avec l'Entreprise forestière Nardy
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Arrêté n° 838 CM du 14 juin 1999 portant agrément de l'E.U.R.L. Scat Loisirs et de la S.N.C. Neptune au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 839 CM du 14 juin 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société "P&L Invesments, L.L.C.")
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Arrêté n° 843 CM du 15 juin 1999 portant nomination de M. John Robert Crawford, en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim à compter du 1er juin 1999.
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Arrêté n° 2946 MFR du 15 juin 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'antenne de promotion économique à Los Angeles (U.S.A.)
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Arrêté n° 2947 MFR du 15 juin 1999 portant nomination de Mmes Rosita Hoffmann-Shonholtz et Hana Atuahiva respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'antenne de promotion économique de Los Angeles
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Arrêté n° 2948 MFR du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 4282 MFR du 2 juillet 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 2902 MFR du 11 juin 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un technicien de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation au service de l'urbanisme (M. Choung Ping Karl) liste complémentaire : M. Parau Edward
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Arrêté n° 2957 MFR/PEL du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 2208 MFR/PEL du 3 mai 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 28 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2922 MED du 14 juin 1999 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1998-1999
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Arrêté n° 2904 MFR du 11 juin 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 2 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation au Centre de formation professionnelle pour adultes (M. Yves Ducreux, pour le poste de formateur informatique et M. Lii Sébastien pour le poste de formateur électricité)
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Arrêté n° 2903 MFR du 11 juin 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur épreuves pour le recrutement de 4 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation à la direction de l'équipement : (MM. Cadousteau Ariitea et Tehuritaua Vetea, arrondissement infrastructure ; M. Henri Raoulx subdivision des aérodromes territoriaux ; M. Chung Patrick, bureau d'études et d'architecture arrondissement bâtiment) liste complémentaire : M. Pihaatae Georges et Mlle Handerson Eileen
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Arrêté n° 2964 MEQ du 16 juin 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai (Héritiers de Tauiratea a Pou, mandataire : M. André Maire Taurua)
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Arrêté n° 2963 MEQ du 16 juin 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (terres Karakeakea 5 et 11)
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Arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Kauehi, Tuamotu
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Arrêté n° 2955 MLD du 16 juin 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1185 CM du 20 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Temaiohiti Temataua Teiva Mai à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 2954 MLD du 16 juin 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5307 MLD du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Lando Mata Tehihira à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 2915 MAG du 14 juin 1999 autorisant la cession à titre gratuit de un mètre cube de bois de miro à l'association Hina Ura de Tiarei
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Arrêté n° 2991 MAG du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage (M. Jean Andreu, vétérinaire, adjoint au chef du département Qualité alimentaire et action vétérinaire)
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Arrêté n° 2949 MAG du 16 juin 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'école Fariimata de Papeete
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Arrêté n° 2956 MLD du 16 juin 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tahiti et dans les îles en ce qu'elles concernent Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 2974 MAG du 17 juin 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'association Te Tia Nui
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Arrêté n° 2950 MEN du 16 juin 1999 complétant l'arrêté n° 676 MEN du 8 février 1999 autorisant la S.A. Comat à exploiter les équipements techniques de l'usine, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2992 MEN du 17 juin 1999 abrogeant l'arrêté n° 4942 MSE du 28 août 1989 et autorisant la société S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter les équipements techniques du centre commercial Continent, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décision n° 99-190 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 26 mai 1999, page 7771)
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Arrêté ministériel du 26 mai 1999 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'université française du Pacifique. (Mme Sylvie André, à compter du 6 avril 1999) (J.O.R.F. du 3 juin 1999, page 8190)
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Convention de financement n° 152-99 du 27 mai 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un brise-roche hydraulique'
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Convention de financement n° 156-99 du 2 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien à la commune de Maupiti pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de liaison téléphoniques'
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Convention de financement n° 157-99 du 2 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation de l'échelle pivotante automatique'
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Convention de financement n° 160-99 du 8 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement de l'ancien logement en salle de repos à Avatoru'
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Convention de financement n° 161-99 du 8 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un local administratif de 60 m2 à Avatoru'
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Convention de financement n° 162-99 du 8 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la toiture de l'école primaire de Tiputa'
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Convention de financement n° 163-99 du 8 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement des salles audio et bibliothèque de l'école primaire de Avatoru'
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Convention du 11 juin 1999 entre l'Institut de formation des enseignements privés (IFEP) et l'école normale mixte de Polynésie française établie en application de la convention n° 155-99 du 31 mai 1999 relative à la formation des maîtres des enseignements privés sous contrat de Polynésie française, notamment dans ses articles 2, 3, 4 et 5, en accord avec la Charte de l'éducation.
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Convention de financement n° 164-99 du 8 juin 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cantine de Avatoru : construction du restaurant et de la cuisine'
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 994 MAA.AU du 14 juin 1999 concernant les travaux du lotissement 'Mitirapa Plateau' (3e tranche) sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Thomas Chevrier, mandataire de M. Alan Tuaiva, commune de Hitiaa O Te Ra
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