JOPF n°25
2000 - JOPF n° 25 N du 22 juin 2000
22/06/2000Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Délibération n° 2000-67 APF du 8 juin 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative à la partie législative du code de la santé publique
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Délibération n° 2000-68 APF du 8 juin 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 236 MAC du 24 mai 2000 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2000, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 237 MAC du 24 mai 2000 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2000, à la commune de Faa'a, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 14 ISLV du 30 mai 2000 déclarant nulle de droit la délibération n° 8-2000 du 10 janvier 2000 autorisant le président du Sivom de Raiatea à passer un marché avec la société Thomson-CSF pour la réalisation d'un réseau de communication radioélectrique dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 255 MAC du 2 juin 2000 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.)
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Arrêté n° 138 DAF/PERS du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 349 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs, agents et techniciens des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 262 MIDCR du 7 juin 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), territoire de la Polynésie française, pour le programme d'équipement mobilier et pédagogique dans le cadre de la programmation 2000 des constructions scolaires
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Arrêté n° 234 CAB/DPC du 24 mai 2000 fixant les résultats de l'examen du monitorat national des premiers secours, le 20 avril 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 235 CAB/DPC du 24 mai 2000 fixant les résultats du test de contrôle pour un recyclage du monitorat national des premiers secours, le 20 avril 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 246 MASC du 29 mai 2000 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Convention n° 58-00 du 24 mai 2000 relative à la participation de l'État (ministère de l'éducation nationale) à la mise en oeuvre par anticipation sur le contrat de développement de la Polynésie française 2000-2003 d'une première tranche du programme d'équipement des établissements d'enseignement du second degré en Polynésie française, au titre de l'exercice 2000.
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Arrêté n° 262 MIDCR du 7 juin 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), territoire de la Polynésie française, pour la première tranche des travaux de construction du lycée hôtelier de Punaauia, dans le cadre de la programmation 2000 des constructions scolaires
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Délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française
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Délibération n° 2000-61 APF du 8 juin 2000 modifiant le code des impôts en ce qui concerne le dispositif d'incitation fiscale au financement de projets de construction de paquebots
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Délibération n° 2000-63 APF du 8 juin 2000 relative à la surveillance et à la sécurité dans les établissements de baignade d'accès payant de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
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Délibération n° 2000-64 APF du 8 juin 2000 modifiant la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 instituant un régime d'aides individuelles et de programmes publics financés par des crédits ouverts au budget général consécutivement aux accords de pêche relatifs à l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-66 APF du 8 juin 2000 instituant le dispositif d'incitation au maintien des emplois rendus vacants par des départs en retraite anticipée de travailleurs ayant effectué des travaux pénibles (D.I.M.E.)
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Arrêté n° 806 CM du 13 juin 2000 modifiant les articles A.152-2 et A.152-4 du code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les missions et la composition de la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 701 CM du 24 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 809 CM du 13 juin 2000 relatif au sport de haut niveau
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Arrêté n° 810 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Toa Tiare concernant le projet d'immeuble de commerces, de bureaux et de logements à réaliser à Papeete, rue Lagarde (complémentaires)
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Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Marie-Claude Morillon épouse Bigault pour la construction d'une habitation sur une parcelle dépendant des terres Atia et Rupehu, sise à Pirae
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Arrêté n° 812 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Juliette Manahune épouse Moktari pour la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation sise à Pirae, rue Tuterai Tane (près de l'école normale)
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Arrêté n° 813 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Edouard Tamarii pour la construction d'une maison sur la parcelle C issue du plan de partage du lot 2 de la terre Marama A Haro, sise rue Afarerii à Pirae
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Arrêté n° 814 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Weinmann Rodolphe pour le compte de l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la régularisation des travaux de construction de la salle polyvalente de la paroisse protestante de Taunoa, sise avenue du Général-de-Gaulle à Papeete
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Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Paul Vernaudon pour le compte des héritiers E.J.Vernaudon pour la construction d'un immeuble de logements sur la parcelle cadastrée n° 154, section E, sise à Pirae, rue Bernière
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Arrêté n° 829 CM du 13 juin 2000 fixant les conditions techniques d'agrément des stations de quarantaine des carnivores domestiques importés
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Arrêté n° 832 CM du 13 juin 2000 fixant les modalités de cession des ouvrages du service des archives de la Polynésie française
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Arrêté n° 585 CM du 26 avril 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer une transaction
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Arrêté n° 704 CM du 25 mai 2000 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartition contentieuse aux agents des douanes
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Arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000 autorisant les locations et les renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Faaone (Taiarapu-Est), Ahe (Manihi), Manihi, Takapoto (Takaroa), Mangareva (Gambier), Rangiroa, Nuku Hiva
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Arrêté n° 807 CM du 13 juin 2000 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, agent de la fonction publique de catégorie A, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé annuel de M. Michel Bonnard, chef de service, du 19 juin au 7 juillet 2000 inclus
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Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2000 portant transfert et renouvellement d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, au profit de Mme Doris Iris Mauarii Houques dite Fourcade, à Pirae
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Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au droit des parcelles de terre cadastrées section H 1, n° 164, n° 165, n° 166 et n° 90 à Punaauia, au profit de la S.C.I. Heimanu Iti
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Arrêté n° 816 CM du 13 juin 2000 autorisant le versement d'une subvention au profit de la S.A Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2000 portant transfert d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Teahupoo, au profit de Mme Doris Maoni épouse Teamotuaitau et le renouvellement de cette concession
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Arrêté n° 822 CM du 13 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la S.C.A. Pugaharuru Perles (n° exploitant 316)
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Arrêté n° 823 CM du 13 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Mautara Matoro Teriituamote Temanaha et Mme Vahinerii Rose Mapuhi, son épouse
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Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2000 autorisant la location de deux parcelles de la terre Niutahi (succession en déshérence Ah Fat dit Ani a Assi) sise à Punaauia, au profit de Mmes Louise Manaia veuve Fareata et Gisèle Ratia
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Arrêté n° 821 CM du 13 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Maurice Teave Temanaha
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Arrêté n° 824 CM du 13 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Paul Yu Hung Tai
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Arrêté n° 825 CM du 13 juin 2000 portant affectation de l'espace Toa'ta sis à Papeete au profit du service du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 826 CM du 13 juin 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 831 CM du 13 juin 2000 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Rurutu (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 828 CM du 13 juin 2000 autorisant le versement d'une subvention à la société 'Editions des mers australes' pour l'édition de l'ouvrage intitulé 'La Légende du bénitier'
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Arrêté n° 827 CM du 13 juin 2000 autorisant le versement d'une subvention à la société 'Scoop Editions' pour l'édition de l'ouvrage intitulé 'Iles et lumières'
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Arrêté n° 836 CM du 14 juin 2000 portant affectation au profit de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé d'une parcelle de terre sise à Papeete avec le bâtiment y édifié
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Arrêté n° 837 CM du 14 juin 2000 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations adoptées par la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 830 CM du 13 juin 2000 portant interdiction d'importer des figues sèches en provenance de la Turquie
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Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2000 portant agrément de la S.A. "Le Polynesia' et de la S.N.C. 'Polynesia Investissement 1999' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 862 PR du 13 juin 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (chevalier : M. le professeur Yosihiko H. Sinoto, directeur du département d'anthropologie du "Bishop Museum" (îles Hawaii) )
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Arrêté n° 863 PR du 13 juin 2000 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 860 PR du 13 juin 2000 accordant une dérogation exceptionnelle au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour l'utilisation de trois (3) postes téléphoniques portables ( SEFI )
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Arrêté n° 867 PR du 13 juin 2000 habilitant Mlle Winkelstroeter Katia Vaea, vigie au port autonome de Papeete, à constater les infractions à la réglementation en matière de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française
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Arrêté n° 875 PR du 15 juin 2000 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des frais de séjour des représentants des conseils économiques et sociaux régionaux de France
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Arrêté n° 864 PR du 13 juin 2000 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 872 PR du 13 juin 2000 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 3301 VP du 15 juin 2000 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 855 PR du 13 juin 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3255 MFR du 13 juin 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Demaret, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 3254 MFR du 13 juin 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 859 PR du 13 juin 2000 portant nomination de M. Hoarai Dauphin en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'Office d'huissier de justice')
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Arrêté n° 3304 MED du 15 juin 2000 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de avril à juin 2000 de l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté n° 3285 MFR/PEL du 14 juin 2000 nommant les membres du jury du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin psychiatre de 2e classe de catégorie A
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Arrêté n° 3157 MEF du 8 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Pueu
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Arrêté n° 3256 MEC du 13 juin 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 3158 MEF du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 2365 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Faaone
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Arrêté n° 3298 MEF du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 2364 MEF du 3 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 3299 MEF du 14 juin 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 3297 MEF du 14 juin 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Punaauia
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Arrêté n° 3312 MLD du 15 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Francis Reia Tuteirihia à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 3300 MEF du 14 juin 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 3311 MLD du 15 juin 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Yannick Tevahitua Firuu
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Arrêté n° 3315 MLD du 15 juin 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Marc Estall
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Arrêté n° 3313 MLD du 15 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1002 MLD du 29 février 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Jeanne Anna Ateo à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 3306 MSR du 15 juin 2000 désignant M. Resche Sylvain en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de M. Alain Giudice
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Arrêté n° 3302 MAG du 15 juin 2000 octroyant une aide à Mme Hauata-Tahiata Jocelyne, épouse Tatarata, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3182 MAG du 9 juin 2000 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par le groupement coopérative Avicoop à Papara
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Arrêté n° 3314 MLD du 15 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. François Thomas à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 3222 MEN du 13 juin 2000 prorogeant la durée de l'enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage, située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra. La demande est formulée par M. Hubert Pugibet, mandataire de l'entreprise Ernest Pugibet.
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Arrêté n° 3221 MEN du 13 juin 2000 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation relative à l'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale électrique thermique, commune de Rangiroa. La demande est formulée par l'E.D.T.
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Arrêté n° 3194 MMA du 9 juin 2000 portant nomination du représentant du service des ressources marines au sein de l'instance technique collégiale définie par le code de l'aménagement de la Polynésie française (M. Christian Monier, agent du service)
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Arrêté n° 3259 MEN du 14 juin 2000 abrogeant les arrêtés n° 1176 MSE du 15 mars 1991 et n° 1348 MAF du 5 avril 1993 et autorisant M. Brice Coppenrath à exploiter un élevage de porcs situé à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Décret du 29 mai 2000 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres territoriales des comptes). (J.O.R.F. du 31 mai 2000, page 8178) (M.Jean-Pierre Combes, conseiller hors classe délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.)
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Arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (J.O.R.F. du 13 mai 2000, page 7217) (M.Calinaud (René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire et M.Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant)
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Arrêté interministériel du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 12 mai 2000, page 7149)
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Convention de financement n° 62-00 du 31 mai 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Construction d'une caserne de pompiers'
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Arrêté interministériel du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 mai 2000, page 7785)
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Arrêté interministériel du 16 mai 2000 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 mai 2000, page 7785)
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Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire du 18 novembre 1999 portant création d'un site Internet Web à la Caisse de prévoyance sociale
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Convention de financement n° 63-00 du 31 mai 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour l'opération 'Acquisition d'un banc de contrôle des appareils respiratoires isolants'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Noble-Demay, mandataire de l'E.D.T., commune de Rangiroa
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