JOPF n°25
2001 - JOPF n° 25 N du 21 juin 2001
21/06/2001Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Délibération n° 2001-57 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur l'avant-projet de loi 'Démocratie de proximité et institutions locales'
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Délibération n° 2001-55 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention Intelsat en vue de sa transformation en une société supervisée par une organisation intergouvernementale restructurée
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Délibération n° 2001-56 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
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Délibération n° 2001-62 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret modifiant le décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2001-67 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
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Délibération n° 2001-66 APF du 7 juin 2001 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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Décret n° 2001-446 du 22 mai 2001 portant publication de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999. (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 11 juin 2001)
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Loi n° 2001-77 du 30 janvier 2001 autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam. (Arrêté de promulgation n° 311 DRCL du 11 juin 2001)
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Arrêté n° 283 du 21 mai 2001 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du service des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié
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Arrêté n° 287 MAC du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 61 MAC du 5 février 2001 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2000 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 288 MAC du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 667 MAC du 15 décembre 1999 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1999 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 293 MAC du 29 mai 2001 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.)
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Arrêté n° 294 CAB/DPC du 30 mai 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 mai 2001, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Délibération n° 2001-54 APF du 7 juin 2001 relative au Fonds d'entraide aux îles et modifiant la délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 modifiée
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Délibération n° 2001-53 APF du 7 juin 2001 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 du Centre de formation professionnelle des adultes
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Délibération n° 2001-59 APF du 7 juin 2001 modifiant la délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
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Délibération n° 2001-58 APF du 7 juin 2001 modifiant les dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 2001-60 APF du 7 juin 2001 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 2001-61 APF du 7 juin 2001 portant modification du tarif des douanes
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Délibération n° 2001-64 APF du 7 juin 2001 portant approbation du compte financier 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Délibération n° 2001-63 APF du 7 juin 2001 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1999 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 2001-65 APF du 7 juin 2001 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 2001-68 APF du 7 juin 2001 portant modification de l'article 194 de la délibération n° 66-80 du 24 juin 1966 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2001-69 APF du 7 juin 2001 modifiant la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
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Arrêté n° 782 CM du 11 juin 2001 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société "SARL hôtelière de la côte Est")
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Arrêté n° 784 CM du 11 juin 2001 portant désignation d'un représentant du territoire et de trois administrateurs au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) (Représentant du territoire : M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville - Administrateurs : MM.Jean-Christophe Bouissou, Georges Puchon et Jonas Tahuaitu )
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Arrêté n° 783 CM du 11 juin 2001 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (société "SARL du Tahara'a")
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Arrêtés n° 785 CM du 11 juin 2001 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils d'administration de la S.A. Electricité de Tahiti (E.D.T.) (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
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Arrêtés n° 786 CM du 11 juin 2001 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils d'administration de la S.A. Electra (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
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Arrêtés n° 787 CM du 11 juin 2001 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils d'administration de la S.A. Coder Marama Nui (M. Bruno Sandras, ministre des transports et de l'énergie)
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Arrêté n° 790 CM du 11 juin 2001 désignant l'ordonnateur du Fonds européen de développement et ses suppléants (M. Gaston Flosse, Président du gouvernement - Ordonnateurs suppélants : M.Georges Puchon, ministre de l'économie et des finances et M.Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique)
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Arrêté n° 791 CM du 11 juin 2001 autorisant la conclusion des contrats de couverture du risque de taux d'intérêt
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Arrêté n° 789 CM du 11 juin 2001 autorisant l'extension de l'hypermarché Continent sur la commune de Arue et le changement de l'enseigne Continent des hypermarchés de la S.A. S.E.G.C. en Carrefour
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Arrêté n° 794 CM du 12 juin 2001 portant nomination de Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 795 CM du 14 juin 2001 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres en matière de contentieux
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Arrêté n° 796 CM du 14 juin 2001 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti' (Représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale M.Gaston Flosse, Président du gouvernement, ministre des affaires internationales, de la perliculture et du développement des communes ou son représentant. - Administrateurs MM. Gaston Flosse, Edouard Fritch et Georges Puchon)
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Arrêté n° 797 CM du 14 juin 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (M. Edouard Fritch, vice-président, ministre chargé des archipels)
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Arrêté n° 798 CM du 14 juin 2001 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti Nui (Représentant de la Polynésie française : M.Gaston Flosse, Président du gouvernement - Représentant au CA : M. Michel Paoletti)
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Arrêté n° 800 CM du 14 juin 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Jus de fruits de Moorea (M. Frédéric Riveta, ministre chargé de l'agriculture)
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Arrêté n° 799 CM du 14 juin 2001 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Teva (M. Frédéric Riveta, ministre chargé de l'agriculture)
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Arrêté n° 801 CM du 14 juin 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour financer la construction d'un presbytère sis à Fetuna, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 804 CM du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 modifié portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir
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Arrêté n° 802 CM du 14 juin 2001 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 806 CM du 14 juin 2001 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 805 CM du 14 juin 2001 portant nomination de M.Claude Serra en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 809 CM du 14 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 788 CM du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté n° 650 CM du 16 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de navigation des archipels (S.N.A.) pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
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Arrêté n° 792 CM du 11 juin 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 807 CM du 14 juin 2001 désignant les représentants de la Polynésie française au comité de gestion et au conseil technique consultatif du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 811 CM du 15 juin 2001 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1170 PR du 22 mai 2001 portant délégation de signature à M. Puputauki Léonard, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie française - Te Toa Arai'
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Arrêté n° 803 CM du 14 juin 2001 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre cadastrée section DN n° 39 d'une superficie de 6.659 mètres carrés sise dans le quartier de la Mission et appartenant au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica)
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Arrêté n° 808 CM du 14 juin 2001 autorisant le ministre de l'économie et des finances, à contracter un emprunt de 112.500.000 FF (c/v 2.046.600.768FCFP) auprès de Dexia Crédit Local dans le cadre de la convention Spot-Line CAVC
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Arrêté n° 1390 PR du 8 juin 2001 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 1362 PR du 5 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique social et culturel
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Arrêté n° 1417 PR du 12 juin 2001 portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Jean-Michel Le Guen, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable de l'établissement de vente en gros dénommé 'Médipac', exploité par la société 'Office polynésien de distribution pharmaceutique S.A.' (enregistrement n° 1-2001)
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Arrêté n° 1416 PR du 12 juin 2001 portant délégation de signature à M. Michel Jolivet, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 1419 PR du 12 juin 2001 soumettant à enquête publique le classement, avec mise en place de périmètre de protection, de la zone archéologique lagonaire de Maeva et du complexe de marae Te Ana Huiari'i, sis à Huahine
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Arrêté n° 1426 PR du 13 juin 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Claude Laurent, agent contractuel de catégorie 1, échelon 7, mis à la disposition de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 1427 PR du 13 juin 2001 autorisant le professeur Patrick V. Kirch et Mlle Jennifer G. Kahn, doctorante à l'université Berkeley - Californie, à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans la vallée de Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 1428 PR du 13 juin 2001 autorisant le Dr Barry Rolett, enseignant dans les universités de Hawaii et de Harvard, à effectuer une campagne de prospections de la côte de Iva Iva et des fouilles archéologiques du site de Hanamiai, sur l'île de Tahuata
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Arrêté n° 1429 PR du 13 juin 2001 autorisant le Dr Melinda Allen, enseignante à l'université d'Auckland, à effectuer une campagne de prospections par sondages de sites archéologiques situés sur les côtes Nord et Est de l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1418 PR du 12 juin 2001 fixant la liste des personnels habilités à effectuer les contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires
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Arrêté n° 2108 MEF du 8 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 1421 PR du 12 juin 2001 accordant un premier acompte au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.), pour la participation 2001 du territoire à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 1420 PR du 12 juin 2001 accordant, par le territoire, un premier acompte à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.), pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires
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Arrêté n° 2148 MLA.AU du 12 juin 2001 autorisant la modification des limites et superficies des lots n° 12 et n° 16 du lotissement Fortuné (3e tranche) sis à Punaauia
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Arrêté n° 2149 MLA.AU.MAR du 12 juin 2001 autorisant l'extension de deux lots du lotissement Rosewood (de 6 lots) sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4A, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, de Mme Rose Corser, présidente de la S.C.I.Pahaatea
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Arrêté n° 2121 MED du 11 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Jean-Marie Joyen, chef de cabinet
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Arrêté n° 2206 MEP du 13 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2205 MEP du 13 juin 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AC148 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2207 MEP du 13 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Fareahi N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2208 MEP du 13 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 2152 MTR du 12 juin 2001 donnant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 2238 MTR du 14 juin 2001 autorisant autorisant Mme Geneviève Millon à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva, Marquises) à des fins d'exploitation commerciale et d'habitation
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Arrêté n° 2194 MTR du 13 juin 2001 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 2151 MTR du 12 juin 2001 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III, de la Société de navigation des Tuamotu, à desservir l'atoll de Makatea lors de son voyage inaugural du 14 juin 2001
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Arrêté n° 2239 MTR du 14 juin 2001 autorisant M. Paul Ah Scha à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva, Marquises) à des fins d'habitation
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Arrêté n° 2173 MJS du 13 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique social et culturel
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Arrêté n° 2115 MTD du 11 juin 2001 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2117 MTD du 11 juin 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2116 MTD du 11 juin 2001 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 2170 MTDdu 12 juin 2001 complétant l'arrêté n° 2097 MTDdu 7 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier-Lehartel, directrice de cabinet auprès du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 2118 MTD du 11 juin 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2172 MTDdu 12 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2171 MTDdu 12 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 53-2001Prés./APF du 7 juin 2001 portant nomination de Mme Angélina, Moea Lethuillier aux fonctions de chef de cabinet auprès de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2142 MTD/PEL du 11 juin 2001 portant proclamation des résultats des concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de rédacteurs de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
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Convention de financement n° 52-01 du 29 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en conformité de l'école primaire de Tiputa'
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Convention de financement n° 50-01 MASC du 23 mai 2001.
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Décret du 14 mai 2001 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 mai 2001, page 7695) (Ordre national du mérite)
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Convention de financement n° 54-01 du 29 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Alimentation en eau douce de la cantine Tiputa'
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Convention de financement n° 55-01 du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Cuisine et restaurant scolaire de Tiputa'
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Convention de financement n° 53-01 du 29 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement en mobilier scolaire de deux classes à Tikehau'
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Convention de financement n° 56-01 du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude du projet d'extension de l'école Toerefau'
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Convention de financement n° 34-01 IDV du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive du lycée professionnel de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation au brevet élémentaire de plongée du 1er degré'
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Convention de financement n° 33-01 IDV du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive du lycée professionnel de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation au permis côtier'
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Convention de financement n° 57-01 du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude diagnostic de l'école Tefao'
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Convention de financement n° 35-01 IDV du 31 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association sportive du lycée professionnel de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une pirogue'
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, des îles Marquises et des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 2001
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