JOPF n°25
2002 - JOPF n° 25 N du 20 juin 2002
20/06/2002Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Délibération n° 2002-64 APF du 13 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
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Délibération n° 2002-63 APF du 13 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention signée à Montréal le 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
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Délibération n° 2002-66 APF du 13 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Délibération n° 2002-65 APF du 13 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur deux projets de lois autorisant l'approbation d'accords relatifs à la coopération dans le domaine de la défense, entre la France et respectivement l'Argentine et l'Afrique du Sud
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Délibération n° 2002-71 APF du 13 juin 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
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Arrêté n° 762 CM du 14 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 286 CAB/DPC du 6 juin 2002 portant renouvellement d'habilitation au Commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 281 DRCL du 6 juin 2002 fixant pour l'année 2002 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 267 MAC du 31 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, à la commune de Faaa , îles du Vent, dotation forfaitaire
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Décision n° 287 MAFIC/MAE du 6 juin 2002 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 268 MAC du 31 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire
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Arrêté n° 272 CAB/DPC du 3 juin 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 24 mai 2002 au centre de secours de Bora Bora
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Arrêté n° 269 AC/DIR/ADM du 31 mai 2002 portant nomination du chef du service de la navigation aérienne (M. Stauble Jean-Louis)
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Arrêté n° 280 MIDCR du 6 juin 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia, fin de programme, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2002)
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Délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d'exploitation des entreprises françaises de transport aérien, les approbations des programmes d'exploitation et tarifs aériens des vols internationaux au départ ou à destination de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-62 APF du 13 juin 2002 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public
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Délibération n° 2002-67 APF du 13 juin 2002 modifiant la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous unix (Sofix)
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Délibération n° 2002-68 APF du 13 juin 2002 modifiant le code des impôts (incitation fiscale à la construction immobilière)
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Délibération n° 2002-69 APF du 13 juin 2002 relative aux modalités d'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
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Délibération n° 2002-70 APF du 13 juin 2002 portant modification des délibérations n° 94-6 AT du 3 février 1994 modifiée définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française, n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Arrêté n° 744 CM du 12 juin 2002 portant modification et création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 748 CM du 13 juin 2002 portant mise à disposition gracieuse des lots A et B dépendant du domaine de Outumaoro, sis commune de Punaauia, au profit du conseil d'administration de la mission tahitienne de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours dite Mission mormone
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Arrêté n° 749 CM du 13 juin 2002 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I.Scat Trading II pour la construction d'un centre d'affaires 'Centre Puea Pahonu' à Papeete, angle de la rue Bovis et de la rue des Remparts
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Arrêté n° 750 CM du 13 juin 2002 désignant les membres du comité des transports terrestres
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Arrêté n° 751 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
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Arrêté n° 752 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission de discipline des transports terrestres
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Arrêté n° 698 CM du 11 juin 2002 rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 ISPF du 28 février 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif 2002
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Arrêté n° 699 CM du 11 juin 2002 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et prorogée par la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 705 CM du 11 juin 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 729 CM du 28 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu en ce qu'elles concernent M. Milton Mauri Tehau à Rangiroa, commune de Rangiroa (n° exploitant 78)
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Arrêté n° 701 CM du 11 juin 2002 portant affectation des parcelles domaniales n° 6 et n° 8 cadastrées commune de Papara, section BC, composées par les lots n° 9 et n° 10 du lot 5 de la propriété Bozerand, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 702 CM du 11 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1191 CM du 27 octobre 1997 autorisant diverses occupations temporaires du domaine public maritime au droit du motu Piti Uu Uta sis à Bora Bora
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Arrêté n° 703 CM du 11 juin 2002 autorisant l'exonération exceptionnelle de la redevance annuelle due par la S.A. Safari Club Moorea pour l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au titre des années 1995 et 1996
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Arrêté n° 704 CM du 11 juin 2002 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Hinau Odette Marere Neri (n° exploitant 23) (régularisation)
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Arrêté n° 706 CM du 11 juin 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de M. Lucien Haapa à Raiatea, commune de Tumaraa (n° exploitant 201)
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Arrêté n° 707 CM du 11 juin 2002 portant acquisition du pavillon des officiers de Vaitahu, île de Tahuata, archipel des Marquises, commune de Tahuata, cadastrée section A19, parcelle n° 790
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Arrêté n° 708 CM du 11 juin 2002 portant acquisition du fort du poste de Tahauku, île de Hiva Oa, archipel des Marquises, commune associée Atuona, cadastrée section A49, parcelle n° 2728
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Arrêté n° 709 CM du 11 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mlle Sandra Inarik
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Arrêté n° 710 CM du 11 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Robert Tama
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Arrêté n° 714 CM du 11 juin 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de :la présidence du gouvernement (service de l'assistance aux particuliers) d'un local à usage de bureaux, sis à la mairie de Taravao appartenant à la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 715 CM du 11 juin 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des transports terrestres d'un local à usage de bureaux sis à Papeete appartenant à la S.C.I. Fariipiti Iti
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Arrêté n° 716 CM du 11 juin 2002 autorisant le renouvellement de la location des îlots Atahiri n° 209 et Nono n° 211 sis à Patio, Iripau au profit de Mme Siou Chin Siou Soi Len
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Arrêté n° 711 CM du 11 juin 2002 autorisant la location d'une partie des terres dénommées Tuperuera Tavaipue Tara Tearere et Teueue et des constructions y édifiées sises commune de Taiarapu-Est (Afaahiti) au profit de la société anonyme Teva
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Arrêté n° 712 CM du 11 juin 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de Mme Paloma Atae
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Arrêté n° 713 CM du 11 juin 2002 autorisant Mme Nina Taruoura épouse Morad à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Nunue, commune de Bora Bora, et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial et maritime
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Arrêté n° 717 CM du 11 juin 2002 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 8 de la terre Vaieri sis à Paea au profit de Mme Tetuanui Hitiura épouse Tapati
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Arrêté n° 722 CM du 11 juin 2002 portant cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 721 CM du 11 juin 2002 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 720 CM du 11 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 431 CM du 9 avril 2002 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2002
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Arrêté n° 719 CM du 11 juin 2002 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai et d'une plage suspendue au droit de la plage Cigogne et de la place Toa'ta, sis commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 718 CM du 11 juin 2002 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés d'une superficie totale de 2.742 mètres carrés sis à Rairua, commune de Raivavae (îles Australes), au profit de l'Eglise évangélique de la Polynésie française
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Arrêté n° 724 CM du 11 juin 2002 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin pour deux crédits relais d'un montant global de 410 millions de francs CFP consentis à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 723 CM du 11 juin 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière à Maatea, Moorea, pour le compte de M. Patrick Friedman
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Arrêté n° 738 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 20 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 739 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 20 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 741 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 20 avril 2000 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1999 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 742 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 20 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 735 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 3 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 726 CM du 11 juin 2002 portant refus d'autorisation d'installation d'un appareil de scanographie au sein de la S.A. Clinique Cardella
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Arrêté n° 725 CM du 11 juin 2002 autorisant le transport à titre gracieux par le Meherio II des reliques de Sainte Thérèse de Lisieux vers les îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 746 CM du 13 juin 2002 portant régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dénommé place To'ata au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie (G.I.P.)
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Arrêté n° 727 CM du 11 juin 2002 portant refus d'autorisation d'installation d'un appareil de scanographie au sein de la S.E.L.A.R.L. de médecins de scanographie
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Arrêté n° 730 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 731 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 25 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 732 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 25 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Rurutu
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Arrêté n° 734 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du 3 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 747 CM du 13 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Erisua Tama
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Arrêté n° 737 CM du 12 juin 2002 autorisant le Président du gouvernement à signer la convention d'occupation temporaire de la zone de transit de Motu Uta consentie par l'Etat au profit de la Polynésie française pour les besoins du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 729 CM du 12 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 16 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 757 CM du 13 juin 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre d'une superficie de 565 mètres carrés cadastrée section D n° 8 et d'une construction sises à la Mission, commune de Papeete, et appartenant à M. et Mme Longine
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Arrêté n° 753 CM du 13 juin 2002 portant approbation de la délibération n° 12-2002 CG/RST du 30 avril 2002
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Arrêté n° 754 CM du 13 juin 2002 portant approbation de la délibération n° 17-2001 CG.RST du 6 novembre 2001
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Arrêté n° 758 CM du 13 juin 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 755 CM du 13 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2001 CA.RNS du 28 novembre 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer avec la directrice de la Caisse de prévoyance sociale la convention de gestion du régime des non-salariés
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Arrêté n° 756 CM du 13 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2001 CG.RST du 27 novembre 2001 habilitant le Président du gouvernement à signer avec la directrice de la Caisse de prévoyance sociale l'avenant n° 1 à la convention de gestion du régime de solidarité territorial par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1121 PR du 13 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 759 CM du 14 juin 2002 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 760 CM du 14 juin 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 761 CM du 14 juin 2002 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 956 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réhabilitation et l'extension de la salle omnisports de Faaone
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Arrêté n° 958 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de la 1re phase des travaux de réhabilitation du réseau d'eau et la remise en service du relais radio de Taravao
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Arrêté n° 957 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la remise en état et le bitumage des voiries de Taravao, Faaone et Tautira, 1re tranche
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Arrêté n° 959 PR du 10 juin 2002 annulant l'arrêté n° 270 PR du 6 février 2001 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Gambier pour la réalisation d'une unité de traitement de l'eau par chloration
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Arrêté n° 960 PR du 10 juin 2002 annulant l'arrêté n° 1708 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour la rénovation de l'assainissement des eaux usées des lotissements Tehauparu et Tepuhapa
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Arrêté n° 963 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 961 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction d'une salle omnisports
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Arrêté n° 962 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'aménagement et le bitumage de la route d'accès à l'école maternelle de Taunoa à Patio
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Arrêté n° 965 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un tracteur avec girobroyeur et épareuse
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Arrêté n° 964 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire au Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) pour la mise en conformité et l'extension de l'éclairage public dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 967 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule tout-terrain
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Arrêté n° 968 PR du 10 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour l'acquisition de deux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 966 PR du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 200 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la rénovation du réseau hydraulique 1998-2003, 2e tranche de la 1re phase
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Arrêté n° 970 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Teva Cowan sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 969 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à Mme Alice Ly Wa Ut née Ng Pan sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 972 PR du 10 juin 2002 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 971 PR du 10 juin 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Billy Ruta sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 973 PR du 10 juin 2002 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1030 PR du 11 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un minibus de 15 places
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Arrêté n° 1023 PR du 11 juin 2002 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements médicaux à renouveler au titre de la mise aux normes et de la réforme
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Arrêté n° 1026 PR du 11 juin 2002 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 juin 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1076 PR du 12 juin 2002 accordant le versement de sommes dues aux marins de la Société de navigation des Tuamotu (navire Saint-Xavier-Maris-Stella), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1044 PR du 11 juin 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti, de la S.A.R.L. Hui Popo
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Arrêté n° 1043 PR du 11 juin 2002 portant nomination de M. Sougoumar Mayoura, attaché d'administration de recherche et de formation, en qualité de secrétaire général de circonscription au sein de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1041 PR du 11 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 703 PR du 21 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de matériels roulants
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Arrêté n° 1031 PR du 11 juin 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'acquisition de trois engins de travaux publics
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Arrêté n° 1078 PR du 12 juin 2002 accordant le versement de sommes dues aux marins de la Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (navire Raromatai Ferry), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1077 PR du 12 juin 2002 accordant le versement de sommes dues aux marins de la société Le Prado (navire Tamarii Moorea 8), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1079 PR du 12 juin 2002 accordant le versement de sommes dues aux marins de la Compagnie française maritime de Tahiti (navire Taporo 4), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1080 PR du 12 juin 2002 accordant le versement de sommes dues aux marins de la société Te Niu O Temehani (navire Temehani 2), au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 2301 MEP du 10 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros AC 25 et AC 188 nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2300 MEP du 10 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BN 71, R 115, R 113, R 100 et R 95, nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2299 MEP du 10 juin 2002 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la construction bâtie sur la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 21 nécessaire aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2298 MEP du 10 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro AC 198 nécessaire à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1105 PR du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 1857 PR du 2 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour l'extension et l'équipement de la salle de boxe de la M.J.S.
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Arrêté n° 2329 MSA du 12 juin 2002 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 2396 MEP du 13 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vainia lot 4 nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2308 MEP du 11 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2363 MTR/STMA du 13 juin 2002 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir Bora Bora
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Arrêté n° 2364 MSA/DS du 13 juin 2002 fixant la liste des agents faisant fonctions d'aides-soignants au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 21 janvier au 17 mai 2002)
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Arrêté n° 2422 MSA du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 461 MSA du 11 février 2002 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française (année universitaire 2001-2002)
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Arrêté n° 2358 MTE du 13 juin 2002 autorisant la S.A. Société tahitienne des oléoducs à installer et exploiter une station de distribution nautique de liquides inflammables sur le quai d'honneur de l'établissement public dénommé port autonome de Papeete' (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2359 MTE du 13 juin 2002 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter les installations classées du Centre hospitalier de Polynésie française, commune de Pirae (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 27-2002 APF/SG du 10 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 15-2002 APF/SG du 11 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-2002 APF/SG du 10 juin 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission paritaire de concertation entre l'Etat, le territoire et les communes
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Arrêté n° 26-2002 APF/SG du 10 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 14-2002 APF/SG du 11 avril 2002 modifié prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer. (J.O.R.F. du 16 mai 2002, page 9257)
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Arrêté ministériel du 14 mars 2002 relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs). (J.O.R.F. du 16 avril 2002, page 6670)
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Arrêté interministériel du 12 avril 2002 fixant pour l'année scolaire 2001-2002 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 2 mai 2002, page 7958)
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Décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bleue Tahiti FM Mahina. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30186 CSA)
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Décision n° 2001-900 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30187 CSA)
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Décision n° 2001-901 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kotokoto pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30188 CSA)
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Décision n° 2001-902 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30189 CSA)
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Décision n° 2001-903 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30190 CSA)
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Décision n° 2001-904 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30191 CSA)
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Décision n° 2001-905 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30192 CSA)
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Décision n° 2001-906 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.N.C.Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30193 CSA)
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Décision n° 2001-907 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30194 CSA)
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Décision n° 2001-908 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.N.C.Polynésie Perle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marutea. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30194 CSA)
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Décision n° 2001-909 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises. (J.O.R.F. du 12 mai 2002, page 30195 CSA)
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Décision du 24 mai 2002 de la cour d'appel de Papeete fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
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Décret du 30 avril 2002 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 2 mai 2002, page 7882) (Ordre national du Mérite - grade Chevalier - Mme Ellacott (Monique, Grace) et Mme Perez née Hugon (Isabelle)
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Convention de financement n° 84-02 du 4 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un CCF 4000'
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Convention de financement n° 86-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipement de protection individuelle'
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Convention de financement n° 16-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école Maraa pour faciliter la réalisation de l'action 'Classe découverte à la ferme Mou'a Roa de Moorea'
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Convention de financement n° 11-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension éclairage public de la route traversière"
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Convention de financement n° 17-02 du 5 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école Maraa pour faciliter la réalisation de l'action 'Classe découverte à la ferme Mou'a Roa de Moorea'
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Convention de financement n° 13-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un chargeur excavateur"
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Convention de financement n° 12-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération "Bétonnage de la route d'accès au cimetière de Taahuaia avec construction d'une clôture"
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 5365 DAF.REC-HYP du 7 juin 2002 portant recherche des héritiers de MM. Tavae Teaveurarii, Aro alias Tiihiva a Teaveurarii, Potipotiaitaraa i Faretoroa a Puni, Mateha Paepaetaata, Temahana a Teriitepo, Mme Maiahu v. a Maiate a Tetuaraa, MM.Tetuaraa Faraire a Tetuaraa, Taumihau Rurepa Punutaa, Teroo Faraire a Tetuaraa, Kohe a Tekautoki, Patuora a Mahinui, Teurateupoo a Tehetia, Pouo a Tehetia, Tehaamarurai a Tehetia, Mmes Tefaveroarii épouse Dormy, Sophie Juventin, M.Edouard Poroï, Mme Turama a Taro, MM.Ambrosio a Faaruia, Maraetefau a Teihoarii, Taumataura a Tauraa, Mme Teoi a Hotu, MM.Teriitaria a Taputu, Toaena a Tahito, Tamatoa a Taputu, Tuhiti a Maro, Moeterauri a Tearuotapioi, Araia a Toere, Tearatahaona a Turina et Hapaimato a Mahaa
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Convention de financement n° 14-02 SAIA/FIDES du 6 juin 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse'
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-13 DDRX/SAT/DAC du 29 mai 2002 relative à l'offre T.N.S. 'Coupe du monde 2002' lors de la 7e foire de mai à Aorai Tini Hau
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Délibération du 5 juin 2002 relative à l'informatisation du fichier des ressortissants
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Service des finances et de la comptabilité.- Barèmes des contractuels A.N.F.A. applicables à compter du 1er février 2002
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-14 DDRX/SAT/DAC du 31 mai 2002 relative à la prolongation de l'offre T.N.S. 'Coupe du monde 2002
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 2002
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2002
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2002
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