JOPF n°25
2003 - JOPF n° 25 N du 19 juin 2003
19/06/2003Edition: N205 texte(s)
Textes publiés (205)
Délibération n° 2003-77 APF du 5 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
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Délibération n° 2003-78 APF du 5 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
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Délibération n° 2003-79 APF du 5 juin 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
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Délibération n° 2003-84 APF du 5 juin 2003 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2003-83 APF du 5 juin 2003 portant modification de la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux
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Arrêté n° 939 MAC du 23 mai 2003 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2003
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Arrêté n° 917 AC.DIR du 16 mai 2003 complétant l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2002 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 158 DAF/PERS du 30 mai 2003 désignant M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administratives des îles du Vent, pendant son absence
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Arrêté n° 956 MAC du 30 mai 2003 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 551 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Tahaa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 969 MAC du 4 juin 2003 accordant à la commune de Papeete, le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour le mois de juin 2003
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Arrêté n° 552 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération ''Restructuration de l'hôpital de Afareaitu sur l'île de Moorea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 555 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Mataura et de cinq logements destinés aux personnels en poste sur l'île de Tubuai', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 554 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du poste de secours de Mahu sur l'île de Tubuai', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 557 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un poste de secours sur l'île de Rapa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 556 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Moerai et de quatre logements destinés aux personnels en poste sur l'île de Rurutu', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 951 MIDCR du 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Lycée de Uturoa, réhabilitation du bâtiment cuisine et travaux', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Arrêté n° 950 MIDCR du 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Equipement et mobilier pédagogique, programmation 2003', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Arrêté n° 949 MIDCR du 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Hakahau, Ua Pou, internat des garçons', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Arrêté n° 945 MASC du 27 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels médicaux pour les formations de santé publique, tous archipels', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
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Arrêté n° 952 MIDCR du 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Ua Pou, construction d'un bâtiment de type R + 1', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Arrêté n° 968 DRCL du 4 juin 2003 portant agrément de l'association 'Te rauatiati a tau a hiti noa tu, Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature' au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° 953 MIDCR du 28 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Hitiaa, couverture du plateau sportif', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2003)
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Délibération n° 2003-80 APF du 5 juin 2003 modifiant le régime des dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général au regard de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
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Délibération n° 2003-81 APF du 5 juin 2003 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2003
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Délibération n° 2003-82 APF du 5 juin 2003 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Arrêté n° 771 CM du 11 juin 2003 portant règlement particulier de police du quai des yachts de Papeete
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Arrêté n° 754 CM du 6 juin 2003 portant classement du 'monument aux morts de la Grande Guerre', sis avenue Bruat, commune de Papeete, île de Tahiti
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Arrêté n° 781 CM du 11 juin 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 777 CM du 11 juin 2003 portant nomination de Mme Anne-Sophie Boivin-Locquenies en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 788 CM du 11 juin 2003 portant nomination de M. Bernard Geoffroy en qualité de directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 793 CM du 12 juin 2003 fixant la composition de l'organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva et nommant le liquidateur
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Arrêté n° 790 CM du 12 juin 2003 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 22 et 29 juin 2003
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Arrêté n° 802 CM du 12 juin 2003 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un phénomène de forte houle marine sur diverses communes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 668 CM du 4 juin 2003 portant affectation d'une partie de la parcelle A dépendant de la terre domaniale dite 'Lotissement XV de Afaahiti, P.-V. 41', cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du ministère de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 673 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Atiu Marc Tihoni Viriamu, armateur du navire "Arerau"
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Arrêté n° 670 CM du 4 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Mahina (délaissé de la route de ceinture), aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 671 CM du 4 juin 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers) d'un local à usage de bureaux, sis à la mairie de Vairao, appartenant à la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 672 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tekehu Tepaniera, armateur du navire "Mere II"
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Arrêté n° 669 CM du 4 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de Huahine, pointe Ofaiorio à Fitii, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 675 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teipoarii Henri, armateur du navire "Tauai"
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Arrêté n° 676 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiho François, armateur du navire "Taupiti I"
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Arrêté n° 674 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce (I.F.M. - P.C.), armateur du navire "Venuti"
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Arrêté n° 679 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tauraa-Tua II"
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Arrêté n° 677 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pihahuna Régis Serge, armateur du navire "Kivahei"
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Arrêté n° 678 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teganahau Sylvain Haamiri, armateur du navire "Tehanahau"
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Arrêté n° 680 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tauraa-Tua III"
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Arrêté n° 681 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Tubuai Rava'ai"
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Arrêté n° 682 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 29"
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Arrêté n° 685 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Idir Abdel Kharim, armateur du navire "Géronimo"
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Arrêté n° 683 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Kaua Taheta Tehahe Marcelin, armateur du navire "Vaiatea II"
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Arrêté n° 684 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tutavae Teapua, armateur du navire "Steven II"
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Arrêté n° 686 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tau Sandro Heifara Tiurai, armateur du navire "Heremani"
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Arrêté n° 687 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société d'économie mixte locale Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "Meherio XII"
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Arrêté n° 688 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yee On Joël, armateur du navire "Poetaianapa"
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Arrêté n° 691 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Orbeck Antonio Paferoo, armateur du navire "Ariitere"
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Arrêté n° 689 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ti-Paon Ariiorai Félix, armateur du navire "Ariie"
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Arrêté n° 690 CM du 4 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fong Mike , armateur du navire "Taivini"
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Arrêté n° 692 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Potii" à M. Butcher Rémi
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Arrêté n° 693 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Ea Ea Here" à M. Atiu Marc Tihoni Viriamu
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Arrêté n° 694 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tahara'a Mahana" à M. Tirao Richard
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Arrêté n° 695 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Georges" à M. Tetuaroa Tiaitau Léonard
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Arrêté n° 696 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Venuti" à M. Fontana Terai Etia Auguste,
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Arrêté n° 697 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teihotua" à M. Mou Sin Joseph Apera
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Arrêté n° 698 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "heifara 2" à M. Butcher Ernest
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Arrêté n° 699 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Torea 7" à M. Germain Simon
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Arrêté n° 700 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teiri 2" à M. Teriitemaurirei Ferdinand
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Arrêté n° 701 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Vahinui 2" à M. Tutavae Bastide Jubal
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Arrêté n° 702 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Maitehei 2" à M. Tapeta Jean Paul
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Arrêté n° 711 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Vainani 2" à M. Deane Gaston Mareto
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Arrêté n° 712 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Naura Here" à M. Pito Vairuaura
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Arrêté n° 714 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Hiti hiti" à M. Labaste André
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Arrêté n° 713 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teratomua" à M. Pito Teratomua
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Arrêté n° 715 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Aiata 3" à M. Mahai Wilfred
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Arrêté n° 716 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Jennifer 2" à M. Ly Tham Christian
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Arrêté n° 703 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Pootutehihiotetai" à M. Haiti Etienne
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Arrêté n° 704 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Heiva Nui" à M. Teinauri Metuaapoto Charles
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Arrêté n° 705 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Raiura 2" à M. Chee Ayee Vaitua
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Arrêté n° 706 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Rooarii" à M. Lai Christian
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Arrêté n° 707 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Vaiatea" à M. Kaua Taheta Tehahe Marcelin
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Arrêté n° 708 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Mahena" à Mme Fuller Irène
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Arrêté n° 709 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Mélanie 2" à M. Para Robert Morenda
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Arrêté n° 710 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Hinano" à M. Hururau Guérino Tauraatua
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Arrêté n° 730 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tamatea Nui" à M. Vivish Tamatea
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Arrêté n° 727 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tokeanui" à M. Rochette Matau
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Arrêté n° 728 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Cuina 2" à M. Sommers Sylvio
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Arrêté n° 717 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Nihinai" à M. Rochette Tuahu
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Arrêté n° 718 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Hivatete" à M. Gueranger Emmanuel Charles Adolphe
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Arrêté n° 719 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Sylviane 3" à M. Taerea Ralph
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Arrêté n° 720 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Rautearii" à M. Chavey Jean-Luc
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Arrêté n° 721 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Boca-Negra" à M. Barroco Luis Carlos
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Arrêté n° 722 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Kulea" à M. Chee Ayee Vaitua
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Arrêté n° 723 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Valérie 3" à M. Chong Gnit Fa
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Arrêté n° 724 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tevane 3" à M. Maamaatuaiahutapu Francky Tevane
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Arrêté n° 725 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teavaroa 2" à M. Mapuhi Taputu
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Arrêté n° 729 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Ioane 2" à Mme Tehuritaua Ginette
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Arrêté n° 726 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Vaihiatu Tematai 2" à M. Paofai Augustin Ohiu
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Arrêté n° 733 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Oiseau Bleu" à M. Taeatua Roben
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Arrêté n° 731 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tuahiti" à M. White Tonino Tuahiti
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Arrêté n° 732 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Hei Maire Maohi 1" à M. Mai Tetua
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Arrêté n° 734 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tetuva Manu" à M. Taeatua Tunui Carl Roben
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Arrêté n° 735 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tumatarau 2" à M. Taurua Etienne
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Arrêté n° 736 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Taimarevareva 2" à M. Teissier Antonio Tuiro
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Arrêté n° 737 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tevainui 4" à M. Tekuataoa Thierry Stanislas Moauatini,
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Arrêté n° 738 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Iriruhu" à M. Timiona Ronald Tumoana
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Arrêté n° 739 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Temoana Okiva" à M. Tokoragi Ioane Maruake
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Arrêté n° 740 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Timeri 4" à M. Domingo Jean-Marc Tetua
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Arrêté n° 741 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teriifa" à M. Frogier Axel Paul Teaio
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Arrêté n° 742 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Steffie" à M. Lau Norbert
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Arrêté n° 743 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Siki 4" à M. Pautu Haamoura
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Arrêté n° 744 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Tiarama" à M. Taputu Benjamin
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Arrêté n° 760 CM du 6 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 761 CM du 6 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 762 CM du 6 juin 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à la dénonciation de la convention individuelle du 5 juillet 2000 des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 763 CM du 6 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle du 5 juillet 2000 des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 746 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Teagi" à M. Bernardino Tearikinui Mike
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Arrêté n° 751 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Van Cam Ralph Arii
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Arrêté n° 753 CM du 6 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-03, n° 11-03 et n° 16-03 CA/EHN du 3 juin 2003 de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 745 CM du 4 juin 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée pour le navire "Vahinetua" à M. Tuhoe Marc
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Arrêté n° 755 CM du 6 juin 2003 approuvant l'avenant n° 7 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 756 CM du 6 juin 2003 autorisant la location d'une partie des lots 3, 4 et 5 du lot S5 du domaine de Atimaono, cadastré commune de Papara, au profit de M. Maupuhia Maere
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Arrêté n° 757 CM du 6 juin 2003 autorisant la location d'une partie des lots 3, 4 et 5 du lot S5 du domaine de Atimaono, cadastré commune de Papara, au profit de Mlle Paulette Maere
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Arrêté n° 758 CM du 6 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 18 CM du 16 janvier 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au droit de la terre Vahaui sise à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Kia Ora
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Arrêté n° 759 CM du 6 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-2003 CG.RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 765 CM du 10 juin 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Sin Joseph
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Arrêté n° 768 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeeteportant approbation du compte financier 2002 du port autonome de Papeete et affectation du résultat
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Arrêté n° 769 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 37-2002 du 10 décembre 2002 relative à la révision des redevances locatives d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2003
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Arrêté n° 770 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une prime de départ à M. Gabriel Sue, maître d'équipage à bord des remorqueurs du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 764 CM du 10 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 409 CM du 1er avril 2003 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Papararau, sise dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Philomène Tehahe
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Arrêté n° 766 CM du 10 juin 2003 portant affectation de la 'propriété Brault, parcelle A' dite 'Machenaud', cadastrée commune de Paea, section AD n° 59, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 779 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 786 CM du 11 juin 2003 portant affectation provisoire d'une partie de la zone des cinquante pas du Roi au droit de la terre domaniale 'Hakapehi parcelle', cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 785 CM du 11 juin 2003 portant approbation de la délibération n° 12-2003 CG/RST du 8 avril 2003 relative à la prise en charge à 100 % des nutriments nécessaires aux malades atteints de phénylcétonurie
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Arrêté n° 784 CM du 11 juin 2003 portant approbation de la délibération n° 10-2003 CG/RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre médical Mamao
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Arrêté n° 783 CM du 11 juin 2003 portant approbation de la délibération n° 9-2003 CG/RST du 8 avril 2003 relative à l'avenant n° 25 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
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Arrêté n° 772 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 9-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 34-2002 du 10 décembre 2002 relative à la cession du terrain d'assise de l'espace 'Bounty' au profit du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 773 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 10-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant la convention tripartite relative à la place Jacques-Chirac et autorisant le directeur du port autonome de Papeete à la signer
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Arrêté n° 774 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 11-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeeterelative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Services et transports' pour le paquebot 'Paul-Gauguin'
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Arrêté n° 775 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 12-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur 'Holland America Line Limited' pour le paquebot à voiles 'Wind Star'
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Arrêté n° 776 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 13-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à céder une parcelle de terrain sise quartier de Patutoa à la S.C.I. L'Entrepôt
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Arrêté n° 782 CM du 11 juin 2003 portant approbation de la délibération n° 8-2003 CG/RST du 8 avril 2003 relative aux contrats d'objectifs et de moyens des cliniques Cardella et Paofai
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Arrêté n° 778 CM du 11 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2003 du 24 avril 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le montant de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée à Mme Anne-Sophie Boivin-Locquenies, agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service de la trésorerie des établissements publics
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Arrêté n° 780 CM du 11 juin 2003 portant cessibilité au profit de la Polynésie française la parcelle de terre nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 796 CM du 12 juin 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Edna Flohr (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 787 CM du 11 juin 2003 portant nomination de M. Charles Marty pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao du 7 juin au 6 juillet 2003
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Arrêté n° 791 CM du 12 juin 2003 portant transfert de la concession temporaire autorisée d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la S.C.I. Champs
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Arrêté n° 792 CM du 12 juin 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 794 CM du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 1555 CM du 7 novembre 2000 autorisant l'occupation des hangars de fret du port de Uturoa
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Arrêté n° 795 CM du 12 juin 2003 portant cession au franc symbolique et en toute propriété d'une parcelle dépendante de la terre Motio, cadastrée commune de Faa'a, section P 1 n° 324, d'une superficie de 457 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 797 CM du 12 juin 2003 autorisant le transfert de location du lot n° 4 du lotissement Scholermann, sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Teura Flores épouse Teehu
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Arrêté n° 800 CM du 12 juin 2003 portant mise à disposition gracieuse de la terre domaniale 'Tepapa', sise à Takapoto, cadastrée commune de Takaroa, au profit de l'association sportive 'Tiare Raurea'
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Arrêté n° 799 CM du 12 juin 2003 portant affectation d'une partie du domaine public sis à Raiatea au profit du service de la pêche, pour l'installation d'une machine à glace sur le port de Uturoa
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Arrêté n° 798 CM du 12 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 992 CM du 30 juillet 2002 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu surplus partie, sis commune de Moorea-Maiao (Papetoai), au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 806 CM du 12 juin 2003 portant agrément de la S.A.R.L. 'Moorea transports' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 801 CM du 12 juin 2003 relatif au coût de construction de l'opération 'Mamao - Ah Fat, tranche 2'
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Arrêté n° 803 CM du 12 juin 2003 portant fixation du montant de cautionnement de M. Thierry Alexandre, agent comptable de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole
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Arrêté n° 804 CM du 12 juin 2003 portant autorisation de renouvellement de location de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole Taravao Socrédo à Afaahiti
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Arrêté n° 805 CM du 12 juin 2003 portant agrément de la S.A.R.L. 'Moorea transports' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 807 CM du 12 juin 2003 portant approbation du programme de vols Eté 2003 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er avril 2003 au 31 octobre 2003
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Arrêté n° 809 CM du 12 juin 2003 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui dans le cadre de l'acquisition de 2 aéronefs de type A 340-300, leur lot de pièces détachées et un moteur de rechange
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Arrêté n° 808 CM du 12 juin 2003 portant admission du navire Moorea Express, armé par la Société de développement de Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1119 PR du 10 juin 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 810 CM du 12 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2003 IJSPF du 12 mai 2003 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption, pour l'exercice 2003, de la décision modificative n° 1 du budget
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Arrêté n° 1124 PR du 10 juin 2003 portant indemnisation de la commission d'enquête dans le cadre de l'enquête publique prévue par le code de l'expropriation, préalable à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la voie rapide Ouest Te Ara Nui de l'île de Tahiti reliant Punaauia à Taravao (1re tranche)
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Arrêté n° 1177 PR du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 49 PR du 31 janvier 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 1121 PR du 10 juin 2003 portant délivrance d'un agrément à la S.A.R.L. 'Jet-Quad Moorea' pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1126 PR du 10 juin 2003 portant autorisation de gérance après décès d'une officine de pharmacie ouverte au public, sise à Pirae, et enregistrement de son exploitation (enregistrement n° 6-2003)
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Arrêté n° 1122 PR du 10 juin 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti, de M. Hervé Maraetaata
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Arrêté n° 1123 PR du 10 juin 2003 complétant l'inscription de l'entreprise 'Tera Heia Tooiti' au plan des services de transports publics de personnes de l'île de Tubuai, archipel des îles Australes
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Arrêté n° 99 MEF du 6 juin 2003 portant nomination de M. Francis Vognin et Mme Linda Perneel, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du développement rural (à Papara)
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Arrêté n° 1180 PR du 11 juin 2003 portant annulation d'assermentation accordée à M. Théodore Cadousteau à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures dont les rades et les lagons, du sol et du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 100 MEF du 6 juin 2003 portant institution d'une régie d'avances au service du développement rural
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Arrêté n° 101 MEF du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 5681 MEF du 5 décembre 2002 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 54 MLT du 12 juin 2003 soumettant à enquête publique le projet de plan de gestion de l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 399 MEP du 10 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 397 MEP du 10 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence K 518 (plan 24) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 398 MEP du 10 juin 2003 ordonnant la déconsignation du surplus des indemnités fixées par le juge de l'expropriation et versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre cadastrées sous les références C 38 et B 188 nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 29 MEV du 12 juin 2003 autorisant la S.C.I. Daria à installer et exploiter un parking semi-enterré pour la résidence Te Upe sise à Pamatai, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 401 MEP du 10 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A 1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 400 MEP du 10 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni, cadastrée sous la référence C 3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 202 MAE du 5 juin 2003 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage à M. Jean Mauro, directeur de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 61 MTT du 12 juin 2003 portant interruption provisoire d'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Moorea de la S.A.R.L. 'Loisirs outre-mer'
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Arrêté n° 204 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rehu Noéline Tetuhi épouse Mariu
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Arrêté n° 203 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tere Heinui Lovaina épouse Narii
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Arrêté n° 206 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rehu Manukura
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Arrêté n° 205 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bellais Stéphane Tinihau
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Arrêté n° 207 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaitoare Jean
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Arrêté n° 208 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Niva Auguste
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Arrêté n° 209 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Léon Daniel Tagihia
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Arrêté n° 210 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Cécile Marietta
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Arrêté n° 211 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Falchetto Joséphine épouse Louveau
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Arrêté n° 212 MAE du 5 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 13 producteurs de pommes de terre de Tubuai
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Arrêté n° 215 MAE du 11 juin 2003 portant renouvellement de l'agrément du navire-usine 'Fetu Tea II' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés et portant extension de cet agrément au poisson entier réfrigéré et au poisson entier congelé
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Arrêté n° 214 MAE du 10 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chin Hen Wai Chen Fong Lyn
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Arrêté n° 213 MAE du 10 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Chin Hen Wai Augustine Mamihu
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Arrêté municipal n° 72-02 du 12 novembre 2002 fixant la limitation de vitesse entre le P.K. 21,300 et le P.K. 21,800 de la commune de Paea
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Arrêté n° 216 MAE du 11 juin 2003 portant renouvellement de l'agrément du navire-usine 'Fetu Ura' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés et portant extension de cet agrément au poisson entier réfrigéré et au poisson entier congelé
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Décision de la cour d'appel de Papeete du 23 mai 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur
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Convention de financement n° 75-03 du 23 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection d'un logement de fonctions à Faaite'
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Convention de financement n° 78-03 du 4 juin 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Elaboration du schéma directeur d'assainissement sur la commune de Nuku Hiva'
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