JOPF n°25
2004 - JOPF n° 25 N du 17 juin 2004
17/06/2004Edition: N323 texte(s)
Textes publiés (323)
Arrêté n° 7 MAAT du 27 mai 2004 portant composition du jury du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.)
Page 2013
Décision n° 156 DAF/PERS du 25 mai 2004 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2013
Arrêté n° 164 DAF/PERS du 3 juin 2004 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
Page 2014
Arrêté n° 8 MAAT du 4 juin 2004 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 2016
Arrêté n° 4-04 MARQ du 4 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Ua Huka pour l'opération 'Bétonnage des routes de Vaipaee et atelier'
Page 2016
Arrêté n° 235 MIDCR du 14 mai 2004 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes de l'aérodrome de Anaa au titre de la programmation 2003, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
Page 2017
Arrêté n° 6 MAAT du 21 mai 2004 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Page 2017
Arrêté n° 6-04 MARQ du 5 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Ua Huka pour l'opération 'Acquisition d'outils et équipements pour l'atelier municipal'
Page 2017
Arrêté n° 5-04 MARQ du 5 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Ua Huka pour l'opération 'Acquisition de chambres frigorifiques'
Page 2017
Arrêté n° 311 CAB/DPC du 25 mai 2004 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 21 mai 2004, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
Page 2018
Arrêté n° 313 MIDCR du 27 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 457 du 12 août 2002 attribuant au territoire de la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Dératisation des atolls' au titre de l'exercice 2002
Page 2018
Arrêté n° 310 CAB/DPC du 25 mai 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 14 mai 2004, au centre de secours de Papara (Tahiti)
Page 2018
Arrêté n° 312 MIDCR du 27 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de l'Association de la jeune chambre économique, pour le programme 'Publicité des études d'impact pour l'environnement' au titre de l'exercice 2004
Page 2018
Arrêté n° 314 MIDCR du 27 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 455 du 12 août 2002 attribuant au territoire de la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Analyses foliaires' au titre de l'exercice 2002
Page 2019
Arrêté modificatif n° 316 MAC du 27 mai 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Anaa, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2019
Arrêté modificatif n° 317 MAC du 27 mai 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Hikueru, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2019
Arrêté n° 315 MIDCR du 27 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 456 du 12 août 2002 attribuant au territoire de la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie pour l'opération 'Régénération de la cocoteraie' au titre de l'exercice 2002
Page 2019
Arrêté modificatif n° 318 MAC du 27 mai 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tureia, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2020
Arrêté modificatif n° 319 MAC du 27 mai 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Gambier, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2020
Arrêté modificatif n° 332 MAC du 1er juin 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Arutua, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2020
Arrêté n° 331 FIP du 28 mai 2004 accordant une subvention à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments du groupe scolaire, extension de la cantine et construction d'un atelier' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 110-03 du 16 juillet 2003
Page 2020
Arrêté n° 338 MAC du 3 juin 2004 portant attribution d'une subvention de l'Etat, ministère de l'outre-mer, au Fonds intercommunal de péréquation au titre de sa contribution aux ressources des communes de la Polynésie française
Page 2021
Arrêté modificatif n° 333 MAC du 1er juin 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Fakarava, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2021
Arrêté modificatif n° 334 MAC du 1er juin 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Rangiroa, ministère de l'outre-mer, FIDES, section générale, chapitre 68-90, article 10
Page 2021
Convention n° 82-04 du 2 juin 2004 concernant la mise à la disposition de la Polynésie française du service de l'inspection du travail.
Page 2022
Arrêté n° 927 CM du 4 juin 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
Page 2023
Arrêté n° 917 CM du 4 juin 2004 portant nomination de M. Serge Contour en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Page 2023
Arrêté n° 957 CM du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 844 CM du 1er juin 2004 portant nomination du Dr Woui You Jules Ienfa directeur de la santé par intérim
Page 2025
Arrêté n° 989 CM du 9 juin 2004 portant acceptation, à titre de régularisation, du transfert gratuit et en toute propriété d'éléments d'actif de l'E.P.I.C. Institut de la communication audiovisuelle au budget de la Polynésie française
Page 2025
Arrêté n° 998 CM du 9 juin 2004 portant application de la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
Page 2037
Arrêté n° 1009 CM du 9 juin 2004 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
Page 2037
Arrêté n° 1036 CM du 9 juin 2004 portant modalités et conditions de publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière et immobilière
Page 2038
Arrêté n° 1014 CM du 9 juin 2004 portant nomination de M. Lombardini Christian, inspecteur de l'éducation nationale, en qualité de directeur de l'école normale mixte de Polynésie française
Page 2038
Arrêté n° 908 CM du 4 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre à Faaone
Page 2039
Arrêté n° 906 CM du 4 juin 2004 autorisant l'occupation temporaire du domaine public de la défense d'une superficie de 50 m2 sis à Pirae au profit de la Polynésie française
Page 2039
Arrêté n° 905 CM du 4 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 553 CM du 24 mars 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238 m2, appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée section AH n° 353 au P.K. 16,400, côté montagne, commune de Punaauia
Page 2039
Arrêté n° 907 CM du 4 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre à Paea
Page 2039
Arrêté n° 911 CM du 4 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise commune de Punaauia, appartenant à M. Jules Chuong et Mme Claudine Chang son épouse
Page 2040
Arrêté n° 910 CM du 4 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise commune de Punaauia, appartenant à M. Alfred Barthélémy Paquier et Mme Tania Tavi Teremate son épouse
Page 2040
Arrêté n° 909 CM du 4 juin 2004 complétant l'arrêté n° 6324 BAC du 28 octobre 1976 modifié portant affectation à la commune de Tahaa de deux parcelles de la terre domaniale Ahutere-Oropiu au profit de la commune de Tahaa
Page 2040
Arrêté n° 914 CM du 4 juin 2004 portant acquisition de la parcelle appartenant à Mme Emelie Frogier sise commune de Paea, et autorisant l'occupation de ladite propriété au profit de celle-ci
Page 2040
Arrêté n° 915 CM du 4 juin 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Temae, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Safari Club Moorea
Page 2041
Arrêté n° 920 CM du 4 juin 2004 portant affectation de la terre domaniale Maunahitua 2 référencée à Taahuaia (Tubuai), au profit de la circonscription des îles Australes
Page 2042
Arrêté n° 919 CM du 4 juin 2004 portant déviation et canalisation d'une portion du domaine public fluvial sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, à titre de régularisation
Page 2042
Arrêté n° 916 CM du 4 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée commune de Raiatea, section de commune de Uturoa, section AD n° 34 d'une superficie de 670 m2 appartenant à M. André Hamelin
Page 2042
Arrêté n° 921 CM du 4 juin 2004 portant occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial destiné à l'implantation d'un pont d'accès à Punaauia au profit de la S.A.R.L. Pearl immo
Page 2042
Arrêté n° 925 CM du 4 juin 2004 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Monique Sommers épouse Tuahu (régularisation)
Page 2043
Arrêté n° 924 CM du 4 juin 2004 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage d'une rivière à Tipaerui
Page 2043
Arrêté n° 923 CM du 4 juin 2004 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage d'une rivière à Faa'a
Page 2043
Arrêté n° 922 CM du 4 juin 2004 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Tahiti Cruises' pour son paquebot 'Haumana'
Page 2043
Arrêté n° 929 CM du 7 juin 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Moorea (archipel des îles du Vent) pour une exploitation de classe 3C à vue
Page 2044
Arrêté n° 928 CM du 7 juin 2004 approuvant la transaction relative au remboursement de M. Thierry Beauvais des frais entraînés par les études et la préparation de l'offre déposée par la S.A.T.R.T. 2000 auprès de la Polynésie française dans le cadre de l'appel d'offres pour la délégation de service public de transport routier de personnes sur la zone urbaine de l'île de Tahiti et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
Page 2044
Arrêté n° 926 CM du 4 juin 2004 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage d'un cours d'eau et l'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial à Uturoa, île de Raiatea, au profit de Mme Hinano Maitua épouse Faahu
Page 2044
Arrêté n° 930 CM du 7 juin 2004 portant modification des dispositions de divers arrêtés en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tomy Huri Ung sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2044
Arrêté n° 933 CM du 7 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 529 CM du 12 mars 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C. Pacific Perles sise à Aratika, commune de Fakarava
Page 2045
Arrêté n° 934 CM du 7 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique de 2 emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Doris Pepe Richmond épouse Ariitai sis à Arutua, commune de Arutua
Page 2045
Arrêté n° 935 CM du 7 juin 2004 portant modification des dispositions de divers arrêtés en tant que relatives aux occupations temporaires du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la S.C.A. Tekava aux Gambier
Page 2045
Arrêté n° 931 CM du 7 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 517 CM du 12 mars 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C.A Mahana Perles
Page 2045
Arrêté n° 932 CM du 7 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 528 CM du 12 mars 2004 en tant que relatives à l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C. Aquatoll sise à Aratika, commune de Fakarava
Page 2045
Arrêté n° 937 CM du 7 juin 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Don Jean-Pierre Constant (exploitant n° 140) sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 2046
Arrêté n° 936 CM du 7 juin 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poema Perles n° 937 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 2046
Arrêté n° 938 CM du 7 juin 2004 portant renouvellement de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Jubilé sis à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
Page 2046
Arrêté n° 944 CM du 7 juin 2004 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une propriété sise dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, consentie au profit de M. et Mme Jean-Gilbert Puchon et Catherine née Luga
Page 2047
Arrêté n° 941 CM du 7 juin 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'personnel permanent'
Page 2047
Arrêté n° 940 CM du 7 juin 2004 portant virement de crédits au sein du chapitre 952 'secteur social'
Page 2047
Arrêté n° 939 CM du 7 juin 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 461)
Page 2047
Arrêté n° 946 CM du 7 juin 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AL n° 313 d'une superficie de 939 m2 sis au P.K. 22,500 commune de Paea et appartenant à M. Félix Gérard Peni
Page 2048
Arrêté n° 948 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie commune de Paea appartenant à M. Bernard Pierre et Mlle Raymonde Metua (modification de l'arrêté n° 351 CM du 27 février 2004)
Page 2048
Arrêté n° 947 CM du 7 juin 2004 approuvant les conventions d'occupation temporaire relatives au projet de voie rapide Te Ara Nui au profit de M. et Mme Georges Winchester, et de M. André Thomas et Mlle Juliette Siao
Page 2048
Arrêté n° 949 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie commune de Paea appartenant à M. Gérard Tu Bennett
Page 2049
Arrêté n° 952 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle cadastrée commune de Paea appartenant à Mme Karine Johnston et M. Aldo Toofa
Page 2049
Arrêté n° 951 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie commune de Paea appartenant à M. et Mme Huerta Thierry et Isabelle
Page 2049
Arrêté n° 950 CM du 7 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle cadastrée commune de Paea appartenant à Mme Lydia Bontent et M. Christophe Ahutoru
Page 2049
Arrêté n° 953 CM du 7 juin 2004 approuvant la convention d'occupation temporaire relative au projet de voie rapide Te Ara Nui au profit de M. Hervé Jean Le Cor et Mme Gislaine Teapehu son épouse
Page 2050
Arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société d'investissement de Polynésie
Page 2050
Arrêté n° 961 CM du 8 juin 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relatif au nouvel hôpital de Tahiti
Page 2051
Arrêté n° 958 CM du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 2051
Arrêté n° 963 CM du 8 juin 2004 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
Page 2051
Arrêté n° 964 CM du 8 juin 2004 fixant en Polynésie française les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
Page 2051
Arrêté n° 962 CM du 8 juin 2004 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
Page 2051
Arrêté n° 960 CM du 8 juin 2004 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relatif aux tunnel et aménagements routiers du Grand Vaiete et aménagement du carrefour Essor
Page 2051
Arrêté n° 965 CM du 8 juin 2004 fixant en Polynésie française le prix maximal de gros de certains hydrocarbures
Page 2052
Arrêté n° 968 CM du 8 juin 2004 portant agrément au code des investissements de la S.A.S. Société polynésienne de promotion hôtelière (S.P.P.H.) et de la S.N.C.S.P.P.H. Bora Bora pour la construction d'un hôtel Paladien à Bora Bora
Page 2052
Arrêté n° 967 CM du 8 juin 2004 portant agrément au code des investissements de l'E.PI.C. port autonome de Papeete pour l'importation du remorqueur Aito Nui
Page 2052
Arrêté n° 966 CM du 8 juin 2004 autorisant la location du logement n° 38 sis à Aute III à Tahiti, commune de Pirae, au profit de Mlle Loana Fenuaiti
Page 2052
Arrêté n° 969 CM du 8 juin 2004 approuvant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à la coopérative Kotupu de Rapa
Page 2053
Arrêté n° 970 CM du 8 juin 2004 accordant la reconnaissance d'intérêt général au Soroptimist international de Tahiti dit Club Soroptimist polynésien
Page 2053
Arrêté n° 971 CM du 8 juin 2004 portant limitation de l'exploitation du quai à caboteurs de la commune de Makemo
Page 2053
Arrêté n° 972 CM du 8 juin 2004 portant cession au franc symbolique, et en toute propriété, de deux parcelles de terre cadastrées commune de Pirae, section K n° 283 et n° 284, d'une superficie totale de 8.618 m2, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française
Page 2053
Arrêté n° 973 CM du 8 juin 2004 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre domaniale à Takaroa , section de commune de Takapoto
Page 2053
Arrêté n° 974 CM du 8 juin 2004 autorisant l'aliénation d'une parcelle de terre domaniale à Faaone
Page 2053
Arrêté n° 981 CM du 8 juin 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du contrôle des dépenses engagées, d'un local à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald-Tahiti
Page 2054
Arrêté n° 980 CM du 8 juin 2004 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2004 et modification de certaines dispositions des arrêtés n° 287 CM du 17 mars 1995 modifié et n° 688 CM du 18 mai 1998 modifié
Page 2054
Arrêté n° 975 CM du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 1849 CM du 27 décembre 2002 complété autorisant la conclusion de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
Page 2054
Arrêté n° 976 CM du 8 juin 2004 autorisant la propagation de la convention d'affermage pour l'exploitation de la seconde tour à glace du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers
Page 2054
Arrêté n° 977 CM du 8 juin 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Paola Irini Noemi Vega, épouse de M. Cédric Jean-Pierre Bianchi)
Page 2054
Arrêté n° 978 CM du 8 juin 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Wai Mei Lau, épouse de M. Yat Fan Koon)
Page 2054
Arrêté n° 979 CM du 8 juin 2004 portant acquisition de la parcelle A du lot 1A de la terre Manuea 2 sise à Maeva d'une superficie de 3 ha 27 a 72 ca, commune de Huahine, et appartenant à M. Auguste Paraurahi
Page 2054
Arrêté n° 983 CM du 8 juin 2004 autorisant la location de l'îlot présumé domanial dénommé Fafarua 10 sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Anatole Tefau
Page 2055
Arrêté n° 985 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise au P.K. 21,900, côté montagne, à Paea appartenant à Mme Reretua Rupea veuve Suhas
Page 2055
Arrêté n° 984 CM du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 25 CM du 15 janvier 1993 autorisant les locations, renouvellements de bail et occupations temporaires de différentes terres domaniales sises aux îles du Vent, aux îles Sous-le-Vent, aux Tuamotu-Gambier et aux Marquises
Page 2055
Arrêté n° 982 CM du 8 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Césare Tamahere Castagnoli
Page 2055
Arrêté n° 987 CM du 9 juin 2004 portant occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial à Punaauia, au profit de M. Fabrice Lequerré
Page 2056
Arrêté n° 988 CM du 9 juin 2004 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de Mme Maeva Teriiteraahaumea épouse Sandou (régularisation)
Page 2056
Arrêté n° 986 CM du 9 juin 2004 portant affectation des terres Namaite 1 et 2, Teearoa 2 et 5, Taati-Maumaitera et Taaaha 3 cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua.
Page 2056
Arrêté n° 992 CM du 9 juin 2004 portant agrément du projet de résidence 'Les terrasses de Taapuna' au titre du dispositif d'incitation fiscale à la construction de logements intermédiaires
Page 2057
Arrêté n° 999 CM du 9 juin 2004 portant mise à disposition d'une parcelle dépendant du domaine public routier sise en bordure de la route de dégagement Ouest (échangeur de Piafau) au droit de la terre Papetareia 1 parc, cadastrée commune de Faa'a, section P1 n° 325, au profit de la société Tikiphone
Page 2057
Arrêté n° 991 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de la terre Tarapu sise commune de Punaauia et appartenant à Mme Jacqueline Tuterai Aue épouse Soufet
Page 2057
Arrêté n° 1000 CM du 9 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4666 MLD du 13 septembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
Page 2058
Arrêté n° 1003 CM du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 1833 CM du 11 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Vaitahe référencée commune de Raiatea, section de commune de Uturoa, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
Page 2058
Arrêté n° 1004 CM du 9 juin 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre sans nom, cadastrée commune de Vaitahu, au profit de la commune de Tahuata
Page 2058
Arrêté n° 1002 CM du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la S.C.I. Puea
Page 2058
Arrêté n° 1005 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de Mme Monique Sommers épouse Tuahu
Page 2058
Arrêté n° 1006 CM du 9 juin 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Elizabeth Sue Eyler, épouse de M. Victor Wong)
Page 2059
Arrêté n° 1007 CM du 9 juin 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Victoria Primrose Quinnel, épouse de M. Frédérick Jean, Claude Klein-Maclean)
Page 2059
Arrêté n° 1008 CM du 9 juin 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2004
Page 2059
Arrêté n° 1010 CM du 9 juin 2004 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 2059
Arrêté n° 1013 CM du 9 juin 2004 portant nomination de M. Jacques Cecchini en qualité de principal du collège de Rangiroa par intérim
Page 2060
Arrêté n° 1015 CM du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 1039 CM du 7 août 2001 portant affectation des terres Raautaratara, Ahototaeae et parties des terres Tavania II et Faoo cadastrées commune de Papenoo, au profit de l'O.T.E.S.S.E.
Page 2060
Arrêté n° 1011 CM du 9 juin 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'avril 2004
Page 2060
Arrêté n° 1018 CM du 9 juin 2004 approuvant la convention d'occupation temporaire relative au projet de voie rapide Te Ara Nui au profit de M. et Mme René et Marthe Doyen
Page 2061
Arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.C.I. Bora Bora Developments
Page 2061
Arrêté n° 1019 CM du 9 juin 2004 portant affectation d'un hangar à coprah édifié sur une parcelle dépendant de la terre Ohomo, sise commune de Makemo, au profit de la commune de commune de Makemo
Page 2061
Arrêté n° 1017 CM du 9 juin 2004 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (circonscription des îles Marquises), de locaux à usage de bureaux, sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à la C.P.S. (régularisation)
Page 2061
Arrêté n° 1016 CM du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 1211 CM du 9 décembre 1987 portant affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Pouau n° 775 sise à Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 2061
Arrêté n° 1021 CM du 9 juin 2004 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Faa'a, au profit de la société Tahiti Beachcomber
Page 2062
Arrêté n° 1023 CM du 9 juin 2004 portant régularisation et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis commune de Bora Bora, au profit de la commune de commune de Bora Bora
Page 2063
Arrêté n° 1022 CM du 9 juin 2004 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Faa'a, au profit de la société Tahiti Beachcomber
Page 2063
Arrêté n° 1024 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie appartenant à M. Patrick Hirorau Mulliez sise commune de Pirae, et autorisant l'occupation temporaire de la propriété au profit de celui-ci
Page 2064
Arrêté n° 1025 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papeete, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mlle Nathalie Chan)
Page 2064
Arrêté n° 1027 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papeete, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mlle Louise Ching Ah Poung)
Page 2064
Arrêté n° 1026 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Mahina, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Françoise Perez)
Page 2064
Arrêté n° 1030 CM du 9 juin 2004 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Tevarovaro-Taputai sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la S.C.A. Aratao Vanille
Page 2065
Arrêté n° 1028 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papeete, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Laverna Rey)
Page 2065
Arrêté n° 1031 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Raiatea, section de commune de Taputapuatea
Page 2065
Arrêté n° 1029 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Faa'a, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mlle Caroline Teuru)
Page 2065
Arrêté n° 1033 CM du 9 juin 2004 portant acquisition de deux parcelles de terre sises commune de Raiatea, section de commune de Taputapuatea
Page 2065
Arrêté n° 1032 CM du 9 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Raiatea, section de commune de Taputapuatea
Page 2065
Arrêté n° 1048 CM du 10 juin 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Tehitirave Piritua Temaehaga à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2066
Arrêté n° 1037 CM du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté n° 1430 CM du 29 octobre 1998 portant affectation de parcelles de terre domaniales sises à Mahina, au profit de l'O.T.E.S.S.E. (devenu I.J.S.P.F.)
Page 2066
Arrêté n° 1039 CM du 10 juin 2004 accordant la régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Yu HungTai à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2066
Arrêté n° 1038 CM du 10 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Raiatea, appartenant à l'Eglise adventiste du septième jour
Page 2066
Arrêté n° 1034 CM du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 1089 CM du 17 octobre 1995 autorisant le renouvellement de la concession de la marina de Apooiti sise à Raiatea, au profit du G.I.E. Uma
Page 2066
Arrêté n° 1042 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêté et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la M. Rodolph Henere Parker à Arutua, commune de Arutua
Page 2067
Arrêté n° 1040 CM du 10 juin 2004 accordant la régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la S.C.A. Pugaharuru Perles à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2067
Arrêté n° 1041 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêté et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à Fakarava, commune de Fakarava
Page 2067
Arrêté n° 1044 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêtés et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la S.C.A. Poewaiki Perles à Fakareva, commune de Fakareva
Page 2068
Arrêté n° 1043 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'un arrêté et le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Auguste Jamet à Makemo, commune de Makemo
Page 2068
Arrêté n° 1045 CM du 10 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la S.C.A. Qles à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2068
Arrêté n° 1046 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêté et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Liwina Angèle Teraiefa Salmon à Takaroa, commune de Takaroa ainsi que l'implantation de 2 maisons d'exploitation et de greffe
Page 2069
Arrêté n° 1047 CM du 10 juin 2004 accordant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Teapehu Tinirau épouse Teahe à Takaroa, commune de Takaroa et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
Page 2069
Arrêté n° 1049 CM du 10 juin 2004 accordant le renouvellement d'arrêté et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava
Page 2070
Arrêté n° 1406 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Robert Huri Hervaud Mariteragi à Marutea nord, commune de Makemo
Page 2071
Arrêté n° 1050 CM du 10 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 584 CM du 31 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.E.A. Okakina sise à Apataki, commune de Arutua
Page 2071
Arrêté n° 1414 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 970 CM du 14 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tekahu Tepapatahi épouse Poltavtseef à Reao, commune de Reao
Page 2071
Arrêté n° 1413 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Temahaere Pahoa Kaua Temahuki à Ravahere, commune de Hikueru
Page 2071
Arrêté n° 1412 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Maria Tarariki Mariteragi à Nihiru, commune de Makemo
Page 2071
Arrêté n° 1409 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Fernand Fariua Williams à Motutunga, commune de Anaa
Page 2071
Arrêté n° 1411 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Bernadette Teragimaire Harrys épouse Hatuuku à Motutunga, commune de Anaa
Page 2071
Arrêté n° 1410 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4666 MLD du 13 septembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Agnès Gatake Huatea à Motutunga, commune de Anaa
Page 2071
Arrêté n° 1407 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2154 MLD du 28 avril 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Tepupuraitetai Teumere Williams épouse Tiaiho à Motutunga, commune de Anaa
Page 2071
Arrêté n° 1408 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Henriette Fariua Tokoragi épouse Manua à Motutunga, commune de Anaa
Page 2071
Arrêté n° 1425 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teragiraroata Tearo Raka épouse Toofa à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1424 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teratua Tairua épouse Kintzler à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1423 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Tahiri Zéphirin Temutu à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1422 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Etienne Faukura Teniaro à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1421 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Gustave Tihoti Toofa à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1420 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Tinomano à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1419 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Heitarauri Teumere Teniaro à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1418 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4383 MLD du 8 août 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Joseph Tohitika Teniaro à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1417 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4666 MLD du 13 septembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Manono Hamata Teariki épouse Maifano à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2072
Arrêté n° 1416 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 814 CM du 11 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Temou Hiti épouse Tetoka à Takume, commune de Makemo
Page 2072
Arrêté n° 1415 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teariki Tuhoe Tearo à Reao, commune de Reao
Page 2072
Arrêté n° 1433 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 54 CM du 23 janvier 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Natuanuievaru Ye-On à Maupiti
Page 2073
Arrêté n° 1431 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Ohiu Tauaroa à Maupiti
Page 2073
Arrêté n° 1430 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Laurianne Tauaroa épouse Varoa à Maupiti
Page 2073
Arrêté n° 1434 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. André Mac Carthy (exploitant n° 207) à Ahe, commune de Manihi
Page 2073
Arrêté n° 1429 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M.Michel Teariki à Vairaatea, commune de Nukutavake (n° d'exploitant 5)
Page 2073
Arrêté n° 1432 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1016 CM du 2 octobre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Puahia Maurice Teupoohuitua à Maupiti
Page 2073
Arrêté n° 1428 PR du 4 juin 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6253 MLD du 9 octobre 200 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Tutavaerua Teavai Atini à Vairaatea, commune de Nukutavake (n° d'exploitant 3)
Page 2073
Arrêté n° 1427 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Paul Joseph Toofa à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2073
Arrêté n° 1426 PR du 4 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Naumi Christelle Toofa à Vahitahi, commune de Nukutavake
Page 2073
Arrêtés n° 1437 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge
Page 2074
Arrêté n° 1435 PR du 4 juin 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Etera Lissant à Fakarava (exploitant n° 91)
Page 2074
Arrêté n° 1436 PR du 4 juin 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 338)
Page 2074
Arrêté n° 1438 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Jacques Michel Chaudron
Page 2074
Arrêté n° 1440 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Sylimita Charles
Page 2075
Arrêté n° 1441 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Maire Adrien Carbayol
Page 2075
Arrêté n° 1439 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Victorine Teroro Roi épouse Charles
Page 2075
Arrêté n° 1442 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa au profit de M. Alberto Michel Batani-Gournac
Page 2076
Arrêté n° 1443 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Xavier Ateo
Page 2076
Arrêté n° 1444 PR du 4 juin 2004 autorisant le renouvellement de l'arrêté n° 333 Cm du 27 mars 1992 et le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Frédéric Tehina Maro
Page 2076
Arrêté n° 1446 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua au profit de la S.C.A. Black Pearl Paradise
Page 2077
Arrêté n° 1447 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M.Frédéric Richmond
Page 2077
Arrêté n° 1445 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Georges Mitua Ariitai
Page 2077
Arrêté n° 1450 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Tatiana Bianca Buchin
Page 2078
Arrêté n° 1449 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Preston Moeava Toti
Page 2078
Arrêté n° 1448 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Jean-Marie Tupana Perry
Page 2078
Arrêté n° 1451 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Michel Toti
Page 2078
Arrêté n° 1452 PR du 4 juin 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Maurifano Edouard Maifano (fils)
Page 2079