JOPF n°25
2005 - JOPF n° 25 N du 23 juin 2005
23/06/2005Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Convention d'annulation n° 89-05 du 2 juin 2005 de la convention particulière d'application n° 250-03 du 5 décembre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération 'Amoe/Loing S1' concernant 63 logements collectifs destinés à la location simple dans la commune de Mahina
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Convention particulière d'application n° 90-05 du 6 juin 2005 entre l'État, la Polynésie française et I'OPH de la convention cadre État-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération ''Puna Nui" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Punaauia.
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Convention de financement n° 82-05 du 25 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier aux commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Traitement et élimination des déchets ménagers"
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Convention de financement n° 83-05 du 25 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier aux commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Traitement et élimination des déchets ménagers"
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Convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Etude pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea - Mairipehe"
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Convention de financement n° 84-05 du 30 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un VSAV"
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Convention de financement n° HC 2-05 TG du 1er juin 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'une chambre froide"
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Convention de financement n° 86-05 du 30 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Etude de faisabilité de construction d'un groupe scolaire regroupant maternelle et primaire"
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Convention de financement n° 87-05 du 31 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Reconstruction de l'école maternelle Arue II"
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Arrêté n° HC 9-2005 MARQ du 1er juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Nicolas Onahuiotiu Aniamioi
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Arrêté n° HC 10-2005 MARQ du 1er juin 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de Mme Kuavaoateheana Mélanie Timau épouse Barsinas
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Arrêté n° HC 1025 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Jean-Pierre Ng
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Arrêté n° HC 691 DRCL/MAC du 6 juin 2005 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° HC 1028 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Madeleine Tetoka
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Arrêté n° HC 1026 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Jacques Maono
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Arrêté n° HC 1027 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Mme Hélène Rochette épouse Liao
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Arrêté n° HC 1030 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à Melle Juanita Liao
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Arrêté n° HC 1029 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Eugène Tuuhia
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Arrêté n° HC 1031 CAB du 6 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines à M. Wally Fray Temarii
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Arrêté n° 8 MAAT du 2 juin 2005 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 9-05 MARQ du 2 juin 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° HC 209 MIDCR du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 1447 MIDCR du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 211 CAB/DPC du 3 juin 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 31 mai 2005 au centre de secours de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 340 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation du service de la direction de la santé
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Avis n° 352 CM du 10 juin 2005 sur le projet de décret simple portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 353 CM du 10 juin 2005 portant modification de la liste des opérations proposées au titre de la programmation 2002 en habitat groupé
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Arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 357 CM du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres et l'arrêté n° 147 CM du 2 septembre 2004 confiant la gestion du centre d'hébergement des étudiants du quartier de Outumaoro, commune de Punaauia, à la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 363 CM du 15 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 22 avril 2005 nommant les représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° 356 CM du 10 juin 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer la convention d'occupation d'un terrain situé au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 488 PR du 10 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme
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Arrêté n° 360 CM du 15 juin 2005 portant nomination de Mlle Carole Giron en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 361 CM du 15 juin 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2005
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Arrêté n° 365 CM du 15 juin 2005 autorisant l'importation d'un gazole bas soufre 350 ppm
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Arrêté n° 364 CM du 15 juin 2005 portant admission du navire Tamarii Tahaa II
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Arrêté n° 512 PR du 15 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme
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Arrêté n° 501 PR du 13 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Orbeck Rautiare James
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Arrêté n° 506 PR du 14 juin 2005 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 507 PR du 14 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 1446 PR du 8 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehina Léonard Tepa
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Arrêté n° 535 PR du 17 juin 2005 portant agrément du projet d'acquisition de deux aéronefs de type ATR 42-500 et ATR 72-500 réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 539 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté n° 774 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de parking souterrain réalisés par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.
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Arrêté n° 536 PR du 17 juin 2005 portant agrément du projet de construction de 23 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Punaauia par la SCI Teva Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 537 PR du 17 juin 2005 portant agrément au code des investissements de la SAS Société Rotative Labeur (n° TAHITI 695 007) pour la construction d'une usine et l'acquisition de matériels pour l'exploitation d'une imprimerie offset
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Arrêté n° 538 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté n° 773 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 120 logements réalisé par la SARL Lagon Bleu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts.
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Arrêté n° 542 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté d'agrément n° 1203 PR du 2 mars 2005 portant agrément des projets d'exploitation de navires de pêche par la SA Haopa
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Arrêté n° 541 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté n° 776 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles
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Arrêté n° 54 MEF du 10 juin 2005 portant suppression de la régie d'avances au Comité économique et social
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Arrêté n° 55 MEF du 10 juin 2005 portant nomination de Mlle Maire Vero en remplacement de Mme Françoise Jan, régisseur titulaire de la régie d'avances du service des affaires économiques
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Arrêté n° 544 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'agrément n° 777 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction d'un supplément de 16 logements pour des personnels de l'hôtel Bora Bora Nui Resort and Spa, réalisé par la SA Bora Bora Development II au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu aux articles 931-1 et suivants du code des impôts est retiré
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Arrêté n° 543 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté d'agrément n° 1204 PR du 2 mars 2005 portant agrément des projets d'exploitation de navires de pêche par la SA Haopa
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Arrêté n° 540 PR du 17 juin 2005 portant retrait de l'arrêté n° 775 PR du 25 février 2005 portant agrément du projet de construction de 52 logements intermédiaires destinés à la location réalisé par la SARL Cli Amoe au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 56 MEF du 10 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes au Conseil économique
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Arrêté n° 57 MEF du 10 juin 2005 portant nomination de Mme Nathalie Buart et M.Lemuel Ori, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service du protocole (présidence du gouvernement)
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Arrêté n° 58 MEF du 10 juin 2005 portant nomination de M.Harrison Win et Mme Wilma Delord, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de l'hôpital de Moorea
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Arrêté n° 61 MEF du 15 juin 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 425 MTE/MSP du 15 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MTS du 16 juin 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 426 MTE/MSP du 15 juin 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 12 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 424 MTE du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 117 MES du 1er mars 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sport enfants de Polynésie représenté par M. Paul Yeou Chichong
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Arrêté n° 109 MER du 16 juin 2005 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 224 MET/STT du 13 juin 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 111 MER du 16 juin 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Halley Mahina Ellis à Arutua
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Arrêté n° 110 MER du 16 juin 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Pascal Vetea Tokoragi à Makemo
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Arrêté n° 232 MET du 15 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 231 MET du 15 juin 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 230 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 229 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 237 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 236 MET du 15 juin 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa cadastrée sous les références N 144 et N 383 (plan 123) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 235 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite route des Ananas
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Arrêté n° 234 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3 chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea dite route des Ananas
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Arrêté n° 233 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaihi cadastrée sous la référence M 97 d'une superficie de 1542 m2 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière de Matatia au pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 241 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 240 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 239 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 238 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 243 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 242 MET du 15 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 22 MLA.AU du 14 juin 2005 portant approbation du dossier du lotissement "Bourne" sis à Paea
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Arrêté n° 21 MLA.AU du 14 juin 2005 portant approbation du dossier modificatif des lotissements "Les hauts de Puunui" et "Tuava" sis à Vairao
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Arrêté n° 23 MLA.AU du 16 juin 2005 portant approbation du dossier définitif du lot 2 du lotissement "Jade" sis à Papeete
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Arrêté n° 359 MEE du 10 juin 2005 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (ETAG)
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Arrêté n° 119-2005 APF/SG/SRH du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 103-2005 APF/SG/SRH du 20 avril 2005 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (JORF du 7 juin 2005)
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Ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative) (JORF du 9 juin 2005)
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Décret n° 2005-642 du 31 mai 2005 abrogeant les décrets n° 2002-145 du 7 février 2002 et n° 2003-1195 du 15 décembre 2003 pris en application de l'article L. 562-2 du code monétaire et financier (JORF du 1er juin 2005)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1370 MLA/AU du 14 juin 2005 concernant les travaux des lotissements 'Les hauts de Puunui' et 'Tuava', sis à Vairao
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois d'avril et mai 2005
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 23 juin au 6 juillet 2005 inclus
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3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2005
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