JOPF n°25
2005 - JOPF n° 25 NS du 20 juin 2005
20/06/2005Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 359 CM du 15 juin 2005 portant nomination de Mlle Claude Panero en qualité de chef du service des contributions par intérim, durant la période du 27 juin au 31 juillet 2005.
Page 328
Arrêté n° 62 MEF du 16 juin 2005 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim, durant la période du 27 juin au 31 juillet 2005.
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