JOPF n°25
2006 - JOPF n° 25 N du 22 juin 2006
22/06/2006Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 46 MAE du 12 juin 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 45 MAE du 12 juin 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 904 MTE du 14 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 734 MTE du 2 mai 2006 déclarant la vacance des seize (16) postes de praticien hospitalier au Centre hospitalier de Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de seize (16) praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 872 MTE du 8 juin 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M.Jean-Bernard Bourtache
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Arrêté n° 868 MTE du 8 juin 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un manipulateur en électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 89 MLA du 13 juin 2006 portant affectation d'un véhicule de marque Renault, type Twingo, au profit du ministère des transports interinsulaires maritimes et aériens
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Arrêté n° 4 MPI du 13 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie à Mlle Patricia Lichon, directrice de cabinet
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Arrêté n° 47 MAE du 12 juin 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3 MPI du 7 juin 2006 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 2 MPP du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 1 MPP du 2 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer
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Arrêté n° HC 12 IDV du 3 mai 2006 portant agrément de M. Vairua Mapuhi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 11 IDV du 3 mai 2006 portant agrément de M. Jean Taputuarai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 14 IDV du 3 mai 2006 portant agrément de M. Wilfried Paofai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 13 IDV du 3 mai 2006 portant agrément de M.Tutehau Temauri en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 196 DAE/FIN du 23 mai 2006 portant création d'une régie de recettes au haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 269 DAC du 29 mai 2006 modifiant l'arrêté n° HC 222 DAC du 25 avril 2006 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française pour le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° HC 197 DAE/FIN/MTN du 23 mai 2006 portant nomination de Mme Mareva Beaugrard, régisseuse de recettes, et Mme Virginie Cheung, régisseuse suppléante du haut-commissariat de la République en Polynésie française.
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Arrêté n° 550 SAM du 6 juin 2006 portant composition de la commission régionale de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 4 MAAT du 29 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 3 MAAT du 5 mai 2006 relatif à la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (HACUMESE)
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Arrêté n° 13-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie AE 1, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 12-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de trois sirènes d'alerte", au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 11-06 MARQ du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée "Bétonnage de voirie communale à Hakamaii", au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 242 DAC/BAFC du 17 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Papeete sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes"
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Arrêté n° 14-06 MARQ du 15 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2006, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64
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Arrêté n° 243 DAC/BAFC du 17 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Faa'a sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes"
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Arrêté n° 244 DAC/BAFC du 17 mai 2006 portant attribution d'une subvention à la commune de Punaauia sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, ministère 209, programme 119, action 01, sous-action 01 "Dotation globale d'équipement des communes"
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Arrêté n° HC 199 BASID du 23 mai 2006 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 0143, article 03-41, exercice 2006 (1er versement)
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Arrêté n° 511 CM du 7 juin 2006 portant création et désignation des membres du comité polynésien de coordination de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (CPCEFPA)
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Arrêté n° HC 198 BASID du 23 mai 2006 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire en faveur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 0143, article 03-41, exercice 2006 (1er versement)
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Arrêté n° 518 CM du 7 juin 2006 portant création du comité de lutte contre les espèces menaçant la biodiversité de Polynésie française
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Arrêté n° 513 CM du 7 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 683 CM du 22 avril 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution de l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 519 CM du 7 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 1000 CM du 31 juillet 2002 fixant les programmes et horaires d'enseignement général et pratique dans les centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 522 CM du 8 juin 2006 réitérant la garantie à première demande de la Polynésie française du crédit de 58 500 000 USD consenti à la SAEML Air Tahiti Nui pour l'acquisition de l'aéronef MSN 385 Mangareva
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Arrêté n° 524 CM du 8 juin 2006 portant modalités d'organisation de l'examen du certificat de formation des jeunes adolescents (CFJA)
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Arrêté n° 538 CM du 13 juin 2006 portant classement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu) à usage restreint
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Arrêté n° 515 CM du 7 juin 2006 autorisant le renouvellement de la location et la modification de destination d'une parcelle dépendant de la terre domaniale sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, PVn° 285, pour une superficie de 9450 mètres carrés, au profit de M. Grégoire Tata
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Arrêté n° 517 CM du 7 juin 2006 autorisant la location d'une parcelle de la terre dite "Les 2 vallées ou vallée des Tchekos", sise à Taiohae, référencée commune de Nuku Hiva, PVn° 230, pour une superficie d'un hectare, au profit de M . Marcel Huveke
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Arrêté n° 512 CM du 7 juin 2006 relatif au concours "Coup de crayon pour une mascotte"
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Arrêté n° 516 CM du 7 juin 2006 autorisant la location d'une parcelle de terre, cadastrée commune de Rangiroa, section B8 n° 238, au profit de M.Antoine Temutu
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Arrêté n° 520 CM du 8 juin 2006 portant nomination de Mme Gisèle Faahu en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 523 CM du 8 juin 2006 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 521 CM du 8 juin 2006 portant nomination de Mme Josiane Howell et Mlle Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 527 CM du 8 juin 2006 autorisant la location d'une partie de la terre Haehitu, sise à Taiohae, référencée commune de Nuku Hiva, PVn° 742, pour une superficie de 2 hectares 36 ares 82 centiares, au profit de M. Wenceslas Falchetto
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Arrêté n° 526 CM du 8 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Punaauia, au profit de la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 525 CM du 8 juin 2006 fixant la revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 2006
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Arrêté n° 528 CM du 8 juin 2006 portant rétrocession, au profit de M. Paul Graffe époux de Mme Pinoi Flores, de la parcelle cadastrée BI274 de 97 ares 6 centiares, sise dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 532 CM du 9 juin 2006 portant autorisation d'occupation du domaine public fluvial au profit de la société South Pacific Golf et Resort Development (SPGRD)
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Arrêté n° 537 CM du 9 juin 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 010140 PR du 1er février 2001, d'occupation du domaine public pour l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique, relais nautique de Maroe, commune de Huahine
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Arrêté n° 536 CM du 9 juin 2006 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau à Papeete, au profit de M. Philippe Jean-Marie Vedel
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Arrêté n° 535 CM du 9 juin 2006 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Secteur économie"
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Arrêté n° 533 CM du 9 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre de la couverture d'un cours d'eau sis à Punaauia, au profit de l'établissement public industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 540 CM du 14 juin 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire du port de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de M.Christophe Rudolf
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Arrêté n° 541 CM du 14 juin 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de travaux de protection en enrochement du littoral et berges de rivières de l'île de Tahiti en réparation des dommages causés par les intempéries de 1998 et habilitant le ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports à les signer
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Arrêté n° 542 CM du 15 juin 2006 portant nomination de Mme Danièle Joussin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 543 CM du 15 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M.Johann Roopinia
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Arrêté n° 539 CM du 14 juin 2006 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de directrice de l'environnement par intérim pendant la période du 20 juin au 20 juillet 2006 inclus
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Arrêté n° 1478 PR du 12 juin 2006 portant habilitation de Mme Lorraine Prabonneau en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 1515 PR du 14 juin 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 1479 PR du 12 juin 2006 portant inscription de la SARL Kuee Kai Peka au plan des services de transports publics de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1477 PR du 12 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 1476 PR du 12 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Compagnie hôtelière du Pacifique
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Arrêté n° 1457 PR du 9 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 2000 PR du 15 décembre 2005 accordant le concours financier du pays au Comité polynésien des maisons familiales rurales pour l'achat de matériels dans le cadre de la rénovation des programmes des classes des maisons familiales rurales (CPMFR) de la Polynésie française
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Arrêté n° 1489 PR du 14 juin 2006 portant dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux, spécialité cardiologie, en zone 1 (Dr Joël Kamblock)
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Arrêté n° 115 VP du 9 juin 2006 portant création d'une régie provisoire d'avances auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative, dans le cadre de la mission de suivi de la construction du navire Tahiti Nui VIIIen Chine et de son convoyage jusqu'à Papeete
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Arrêté n° 1489 PR du 14 juin 2006 portant dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux, spécialité stomatologie, en zone 1 (Dr Agathe Failloux)
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Arrêté n° 116 VP du 9 juin 2006 portant nomination de MM. Frédéric Lejeune et Gabriel Lenoir, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie provisoire d'avances auprès de la direction de l'équipement, flottille administrative, dans le cadre de la mission de suivi de la construction du navire Tahiti Nui VIIIen Chine et de son convoyage jusqu'à Papeete
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Arrêté n° 118 VP du 13 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 7 VP du 10 janvier 2006 portant délégation de signature à Mme Béatrice Blanes, directrice du budget et de la réglementation fiscale
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Arrêté n° 121 VP/CDE du 14 juin 2006 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 388 MET.AU du 9 juin 2006 autorisant M. Fabrice Lequerré, mandataire de M. Jean-Jacques Lequerré, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Ahurau-Teissier partie haute" sur une parcelle du domaine Fortuné-Teissier sis à Punaauia
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Arrêté n° 117 VP du 12 juin 2006 portant attribution d'une subvention au GIE Tahiti Tourisme destinée aux opérations 2006 de promotion touristique liées à la mise en oeuvre du plan de communication 2005-2006
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Arrêté n° 119 VP du 13 juin 2006 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Lee Group Charters pour le navire à moteur "Keri Lee"
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Arrêté n° 389 MET/STT du 9 juin 2006 portant modification de l'arrêté n° 381 MET/STT du 6 juin 2006 attribuant une licence de transport touristique sur l'île de Rurutu à M. Yves Gentilhomme
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Arrêté n° 387 MET du 9 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 384 MET du 8 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 854 MTE du 7 juin 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Conseil des femmes de Polynésie française"
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Arrêté n° 382 MET du 7 juin 2006 portant attribution à M. Théodore Oputu du bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 393 MET du 12 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 392 MET du 12 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 391 MET du 12 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 390 MET du 12 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3 MPP du 15 juin 2006 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 6 MJC du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 45 MJC du 23 novembre 2005 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits Anaho, Pua et Hakaea" dans la commune de Hatiheu, île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3 MSA du 15 juin 2006 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 37-2006 APF/SG du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires (JORF du 2 juin 2006)
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Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation.(JORF du 2 juin 2006)
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Décret n° 2006-667 du 6 juin 2006 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) et de l'établissement public Météo-France dans des corps de fonctionnaires de catégorie C relevant de ce ministère (JORF du 8 juin 2006)
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Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (Extraits) (JORF du 8 juin 2006)
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Institut d'émission d'outre-mer.? Cours des changes (période du 22 juin au 5 juillet 2006 inclus)
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Arrêté ministériel du 24 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2006. (JORF du 8 juin 2006)
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Arrêté ministériel du 22 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 7 juin 2006)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 200
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