JOPF n°25
2007 - JOPF n° 25 N du 21 juin 2007
21/06/2007Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 363 DIR.INFRA du 30 mai 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 108 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 109 SME/BRHT/ET du 6 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Martine Boisson, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, directrice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Avis n° 797 CM du 8 juin 2007 sur le projet de décret portant majoration du plafond des dépenses électorales en Polynésie française, à Mayotte et pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 4 MAAT du 31 mai 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Loisirs tous publics'
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Arrêté n° 362 DAC/FIP du 29 mai 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 777 850 F CFP, soit 6 518,38 euros, à la commune de Rurutu pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2007
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Arrêté n° 801 CM du 11 juin 2007 portant nomination de certains chefs d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 802 CM du 11 juin 2007 portant création d'un établissement public d'enseignement du premier cycle du second degré (collège de Teva I Uta)
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Arrêté n° 803 CM du 11 juin 2007 portant nomination de M. Pierre Michel principal par intérim au collège de Tahaa, du 20 mai au 3 juin 2007 inclus
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Arrêté n° 813 CM du 14 juin 2007 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur du Fare Tama Hau par intérim durant l'absence du docteur Daniel Dumont
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Arrêté n° 815 CM du 15 juin 2007 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 16 au 25 juin 2007
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Arrêté n° n° 808 CM du 13 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CA/EGAT du 19 avril 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° n° 806 CM du 13 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CA/EGAT du 19 avril 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2002 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 798 CM du 8 juin 2007 portant transfert à titre gratuit et en toute propriété dans le patrimoine foncier de la Polynésie française de la voie L du lotissement industriel de Fare Ute à Papeete
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Arrêté n° 799 CM du 8 juin 2007 portant transfert à titre gratuit et en toute propriété dans le patrimoine foncier de la Polynésie française de la route Tefaaurumai (route d'accès aux trois cascades) à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° n° 804 CM du 13 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CA/EGAT du 19 avril 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2001 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 812 CM du 13 juin 2007 portant affectation de la terre Motufano (partie) et de deux parcelles dépendant de la terre Terukuga, cadastrées commune de Hao, section AN n° 1 et AM n° 1 et n° 2, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 814 CM du 14 juin 2007 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Papara pour la remise en état des captages hydrauliques de la vallée de Taharuu
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Arrêté n° 810 CM du 13 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 19 avril 2007 portant adoption de la première décision modificative du budget primitif pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1754 PR du 11 juin 2007 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 116 PR du 11 janvier 2007 portant nomination de M. Dominique Marghem en qualité de directeur de cabinet du ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 831 CM du 18 juin 2007 approuvant le projet de convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 834 CM du 18 juin 2007 autorisant la location de locaux à usage de bureaux sis au 1er étage de l'immeuble dit Juventin situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa, au profit de l'association Tahoera'a Huiraatira
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Arrêté n° 835 CM du 18 juin 2007 autorisant le renouvellement de la location de locaux à usage commercial sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa, au profit de la SARL Imprimerie Juventin
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Arrêté n° 820 CM du 15 juin 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 833 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un local sis au 2nd étage de l'immeuble dit Juventin situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa, au profit de l'association Agir contre le SIDA
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Arrêté n° 1767 PR du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 21 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables
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Arrêté n° 1797 PR du 14 juin 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 40 VP du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un monitor de 3 tonnes pour Fakahina
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Arrêté n° 1757 PR du 12 juin 2007 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Papeete, angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, à la SNC Pharmacie Demachy (exploitation n° 4-2007)
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Arrêté n° 1764 PR du 12 juin 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2793 PR du 24 octobre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion-citerne de forêt
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Arrêté n° 36 à VP du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Reao pour les travaux d'insonorisation de la centrale électrique
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Arrêté n° 35 MEC du 8 juin 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Hervé Bichet, chef du bureau conjoncture au service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 37 VP du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition de matériel d'équipement destiné à la gestion des déchets
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Arrêté n° 38 VP du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un bus de 29 places
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Arrêté n° 39 VP du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fangatau pour les travaux de réfection de la mairie de Fangatau
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Arrêté n° 928 MFF du 12 juin 2007 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 36 MEC du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 9 MEC du 16 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 930 MFF du 12 juin 2007 portant délégation de signature à Mme Ingrid Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 929 MFF du 12 juin 2007 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 926 MFF du 12 juin 2007 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 509 MED du 12 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 46 MED du 2 février 2007 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 91 MSA du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 421 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Taiarapu-Est, mairie de Taravao, pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 92 MSA du 6 juin 2007 modifiant à nouveau l'arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 93 MSA du 6 juin 2007 modifiant à nouveau l'arrêté n° 417 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papara pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 94 MSA du 7 juin 2007 rectifiant l'arrêté n° 81 MSA du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 401 MET du 8 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 394 MET du 6 juin 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 395 MET du 6 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 342 MET du 18 mai 2007 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 396 MET du 6 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 238 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 397 MET du 6 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 9 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 400 MET du 8 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 65 MTE du 8 juin 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Twizzle Yachts LLP pour le navire à moteur 'Twizzle'
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Arrêté n° 398 MET du 6 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 68 MTE du 13 juin 2007 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à l'EURL Blue Lagoon Charter pour le voilier 'Hippocampe II'
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Arrêté n° 67 MTE du 13 juin 2007 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à M. Thierry Jubin pour le voilier "Coup de coeur"
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Arrêté n° 66 MTE du 13 juin 2007 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à la SAS Sunsail pour le voilier 'Jaspe'
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Arrêté n° 81 MAP du 7 juin 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 69 MTE du 13 juin 2007 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à M. Hans Jörg Stubler pour le voilier 'Omati'
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Arrêté n° 82 MAP du 13 juin 2007 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 84 MAP du 13 juin 2007 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 107 MAA du 5 juin 2007 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative de pêche Taha'a Rava'ai
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Arrêté n° 242 MPC du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 100 MRN du 18 octobre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriiatetoofa a Teriiatetoofa (exploitant n° 212), sis à Mopélia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 83 MAP du 13 juin 2007 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole ainsi qu'à une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 243 MPC du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 1295 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vetea Aimé Tapuhiro (exploitant n° 215), sis à Mopélia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 244 MPC du 7 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer (exploitant n° 499), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 44 MJS du 5 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 13 MJS du 14 mai 2007 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 81 MTP/STT du 12 juin 2007 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahaa à M. Marcelino Atiniu
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Arrêté n° 64 MJS du 11 juin 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 78 MTP du 7 juin 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 76 MTP/STT du 6 juin 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer à la SA Maeva Transport t
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Arrêté n° 75 MTP/STT du 5 juin 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer à l'EURL Temana Tours
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Arrêté n° 73 MTP/STT du 5 juin 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SA South Pacific Tours
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Arrêté n° 72 MTP/STT du 5 juin 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Fifi Transports
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Arrêté n° 74 MTP/STT du 5 juin 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 77 MTP du 7 juin 2007 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et/ou d'une voiture de remise sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 80 MTP/STT du 11 juin 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à M. Christian Millecam
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Arrêté n° 79 MTP/STT du 11 juin 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahaa à M. Teriimarotetini Sarciaux
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Arrêté n° 45-2007 APF/SG du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 6-2005 Prés.APF/SG du 18 janvier 2005 portant organisation des services de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2007-5 CESC/PR du 11 juin 2007 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (JORF du 1er juin 2007)
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Extrait du procès-verbal du recensement des votes émis pour le second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale en Polynésie française, scrutin du samedi 16 juin 2007
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Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire) (JORF du 1er juin 2007)
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Arrêté n° 2-2007 TIVAA du 21 mai 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 1-2007 TGPF du 1er juin 2007 portant modification de mandataires et délégation de signatures
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Avenant n° 5-07 ISLV du 1er juin 2007 à la convention de financement n° 6-05 ISLV du 29 mars 2005 attribuant une subvention de l'Etat à la commune de Tahaa pour l'aménagement d'un complexe sportif à Vaitoare
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'avril et mai 2007
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 21 juin au 4 juillet 2007 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 2300 DAF.REC-HYP du 11 juin 2007 portant recherche des héritiers inconnus de Tutini a Taurere, Teuanui a Patea, Vaiho a Tetuaehau, M. Terava a Paari, Mmes Palmyre Vakehuupokotitipu Pahuatini, Taihomatau a Mae veuve Graffe, M. Taneahuura a Tuahiva, Mme Tehinarii a Tuahiva, MM. Taroamaitepua a Mae, Tianae a Tauihara, Taumata a Tauihara, Teura a Tauihara, Tiitauna Tuvahia a Apatii, Iotefa a Tanepau, Mme Araiatepumanu a Tuahiva épouse Pirato, MM. Tetuaohoohu a Tetuauri, Tiaihau a Tupea, Araia a Tanepau, Taiho a Tuahiva, Paia a Paia et Kahutia a Paia, Mmes Tevavaro Tahunui a Manahune dite aussi Tepepe Rahea a Temaunu a Moeava, Rahea Tepepe a Tupakake dite aussi Tepepe Rahea a Temaunu a Moeava épouse Tuteina, Tepogi Tauhiti a Temaunu Manahune a Tupakake dite aussi Tepogi Tauhiti a Temaunu a Moeava, Tetahia a Teta, Terita a Faraire, Maraurau a Tihoni Richmond, Mairoto a Ragivaru, Tukuhipo a Ragivaru, Natua (Natuaivaiterai) a Mai veuf de Tepiivahine Toriki, Simon Mamatui et Maria Mamatui
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L/2007-6 MAA/AU.UOC du 14 juin 2007 concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement Anuanua sis à Papeete, formulée par M. Nicolas Paoli pour le compte de l'association syndicale du lotissement Anuanua
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