JOPF n°25
2008 - JOPF n° 25 N du 19 juin 2008
19/06/2008Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 114 DAC du 7 avril 2008 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des communes à la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
Page 2200
Arrêté n° HC 135 DAC du 25 avril 2008 fixant les modalités et le calendrier de l'élection des représentants des groupements de communes à la commission d'élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
Page 2201
Arrêté n° 169 AC.DIR/ADM du 21 mai 2008 portant réduction de la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2202
Arrêté n° HC 846 DRCL du 9 juin 2008 fixant le nombre de délégués municipaux qui prendront part à l'élection des sénateurs et précisant le mode de scrutin applicable en fonction des communes
Page 2202
Arrêté n° HC 191 DAC du 11 juin 2008 portant désignation de deux maires pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission des élus de la dotation globale d'équipement (DGE)
Page 2206
Arrêté n° HC 192 DAC du 11 juin 2008 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
Page 2206
Arrêté n° HC 25 IDV du 27 mai 2008 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 275 000 F CFP, soit 2 304,50 euros, pour permettre la réalisation d'un sondage dans le cadre du diagnostic pour l'installation du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, au titre du programme 147 "Equité sociale et territoriale et soutien" action 01, sous-action 03, catégorie 63 du ministère du logement et de la ville
Page 2207
Arrêté n° HC 172 DAE/BASID du 29 mai 2008 portant attribution d'une subvention à l'association Te Rama Ora pour faciliter l'accès de toutes les victimes d'infractions pénales à l'information et pour la mise en place des ateliers psychologiques, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 04, sous-action 02, article 51 2 M (exercice 2008)
Page 2208
Erratum à la loi du Pays n° 2008-06 du 16 juin 2008 portant modification de la réglementation de l'immersion des déchets, codifiée aux articles D 213-1 et suivants du code de l'environnement, publiée au JOPF n° 30 NS du 16 juin 2008
Page 2209
Arrêté n° 563 CM du 9 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 375 CM du 2 avril 2008 prenant acte de la démission de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de chef du service des postes et télécommunications et portant nomination de M. Michael Toromona en qualité de chef du service des postes et télécommunications
Page 2210
Arrêté n° 561 CM du 9 juin 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la coopérative Puiu (exploitante n° 75) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 2220
Arrêté n° 562 CM du 9 juin 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la coopérative Tarauru Roa (exploitante n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 2221
Arrêté n° 564 CM du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 130 CM du 30 janvier 2008 relatif au champ d'application, aux conditions générales et aux règles de calcul d'attribution des subventions par le fonds de prévention des accidents du travail
Page 2210
Arrêté n° 565 CM du 10 juin 2008 portant nomination de M. Christophe Giraud en qualité de directeur de la direction de l'environnement
Page 2211
Arrêté n° 567 CM du 10 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public remblayés, l'un maritime et l'autre fluvial, sis à Punaauia, au profit de M. Martial Pureni
Page 2221
Arrêté n° 566 CM du 10 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 2 avril 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine dénommé "Brown" sis à Papeari commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert Ufa
Page 2221
Arrêté n° 568 CM du 10 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public portuaire de la marina de Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Raphaël Toofa
Page 2222
Arrêté n° 569 CM du 10 juin 2008 portant affectation des parcelles AA n° 3, n° 4, n° 7, n° 8 et n° 12, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de l'Etablissement des grands travaux
Page 2222
Arrêté n° 547 CM du 6 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
Page 2209
Arrêté n° 596 CM du 16 juin 2008 portant nomination de M.Laurent Raveneau en qualité de directeur des affaires foncières par intérim pendant les congés annuels de Mlle Tania Berthou
Page 2220
Arrêté n° 574 CM du 12 juin 2008 portant désignation du représentant de la Polynésie française pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte Centre Paofai
Page 2211
Arrêté n° 576 CM du 12 juin 2008 portant désignation du représentant de la Polynésie française pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte "Air Tahiti Nui" (SEM ATN)
Page 2212
Arrêté n° 575 CM du 12 juin 2008 portant désignation du représentant de la Polynésie française pour siéger aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
Page 2212
Arrêté n° 579 CM du 12 juin 2008 portant nomination de Mlle Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong chou
Page 2213
Arrêté n° 577 CM du 12 juin 2008 portant nomination de Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim pendant l'absence de M. Ronald Tsu
Page 2213
Arrêté n° 578 CM du 12 juin 2008 portant nomination du représentant de la Polynésie française pour siéger dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL - Aéroports)
Page 2213
Arrêté n° 580 CM du 13 juin 2008 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 2214
Arrêté n° 582 CM du 13 juin 2008 portant nomination de Mme Sandra Shan Sei Fan en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
Page 2214
Arrêté n° 585 CM du 13 juin 2008 déclarant indemne de la mouche des fruits du Pacifique Bactrocera xanthodes l'île de Raivavae (Australes)
Page 2215
Arrêté n° 583 CM du 13 juin 2008 portant nomination du directeur de l'aviation civile par intérim pour la période du 27 juin au 3 août 2008 inclus
Page 2215
Arrêté n° 586 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 1er mars 2006 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les volailles d'un jour
Page 2216
Arrêté n° 588 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route et de l'arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 modifié portant création du comité de sécurité routière
Page 2217
Arrêté n° 590 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 modifié, créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
Page 2218
Arrêté n° 589 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 17 août 1987 fixant la liste des organismes habilités à assurer des stages ou des cycles de formation professionnelle et affiliation des stagiaires en formation professionnelle au régime d'assurance maladie-invalidité
Page 2218
Arrêté n° 591 CM du 13 juin 2008 portant nomination de M. Georges Peni, adjoint, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 23 juin au 22 juillet 2008 inclus
Page 2219
Arrêté n° 592 CM du 13 juin 2008 dénommant le lycée tertiaire de Pirae : "lycée Aorai"
Page 2220
Arrêté n° 581 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
Page 2223
Arrêté n° 587 CM du 13 juin 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yiquan Liu
Page 2223
Arrêté n° 584 CM du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 74 VP du 17 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour la pose d'antennes de distribution en PEHD de 50 mm à Avera
Page 2223
Arrêté n° 1999 PR du 9 juin 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Lee Group Charters Pty Ltd pour le navire à moteur "Keri Lee"
Page 2224
Arrêté n° 2000 PR du 9 juin 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société VvS1 Ltd pour le navire à moteur "VvS1"
Page 2224
Arrêté n° 1968 PR du 6 juin 2008 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement
Page 2223
Arrêté n° 2048 PR du 11 juin 2008 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société MBW Investment Corporation pour le navire à moteur "Askari"
Page 2224
Arrêté n° 2047 PR du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1168 AA du 2 décembre 1982 portant délivrance d'une licence d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur au profit de la clinique Paofai (licence n° 34)
Page 2224
Arrêté n° 2049 PR du 11 juin 2008 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sise au P.K. 51,900, côté montagne, à M. le docteur Charles Chapuis, pharmacien
Page 2225
Arrêté n° 2073 PR du 12 juin 2008 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 2223
Arrêté n° 11 MEP du 10 juin 2008 portant délégation de signature de M. Richard Chin Foo, chef de la délégation pour la promotion des investissements par intérim
Page 2225
Arrêté n° 3649 VR/MEE du 6 juin 2008 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Page 2226
Arrêté n° 210 MEE du 12 juin 2008 portant nomination des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé au haut comité de l'éducation
Page 2227
Arrêté n° 233 MEE du 13 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 16 MEE du 5 mai 2008 portant délégation de signature de Mlle Hina Delva, en qualité de directrice de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
Page 2227
Arrêté n° 361 MEF du 13 juin 2008 portant délégation de signature à M. Georges Peni, chef du services des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 23 juin au 22 juillet 2008 inclus
Page 2228
Arrêté n° 79 MEQ du 9 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 2229
Arrêté n° 80 MEQ du 9 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 2230
Arrêté n° 81 MEQ du 9 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 2230
Arrêté n° 82 MEQ du 9 juin 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Amae 2 lot 1 (plan 6) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2230
Arrêté n° 86 MEQ du 10 juin 2008 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 2230
Arrêté n° 85 MEQ du 10 juin 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 2230
Arrêté n° 77 MPI/PRL du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 121 MER du 27 février 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Teumarangi Togateheraro épouse Ragivaru (exploitante n° 383) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Page 2230
Arrêté n° 76 MPI/PRL du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
Page 2230
Arrêté n° 75 MPI/PRL du 11 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Page 2230
Arrêté n° 20 MEA du 9 juin 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 8-30 ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva (îles Marquises) et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Pacific Petroleum et Services, pour exploiter un dépôt de liquides inflammables (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 2230
Arrêté n° 21 MEA du 9 juin 2008 portant délégation de signature à M. Ernest Marchal, directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement et des affaires foncières
Page 2231
Arrêté n° 3 MAE du 10 juin 2008 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
Page 2232
Arrêté n° A 48-2008 APF/SG du 5 juin 2008 portant nomination de M. Claude George Tetuanui Marere aux fonctions de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2236
Arrêté n° 68-2008 APF/SG du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 33-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2236
Cour d'appel de Papeete.- 1° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office à Moorea-Maiao.
Page 2237
Cour d'appel de Papeete.- 2° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est).
Page 2237
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 19 juin au 2 juillet 2008 inclus)
Page 2237
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2008
Page 2238
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2008
Page 2238
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 2 au 6 juin 2008
Page 2239