JOPF n°25
2009 - JOPF n° 25 N du 18 juin 2009
18/06/2009Edition: N200 texte(s)
Textes publiés (200)
Arrêté n° HC 177 CAB/DDPC du 14 mai 2009 approuvant le plan ORSEC "nombreuses victimes" pour la Polynésie française, appelé plan rouge
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Arrêté n° HC 176 CAB/DDPC du 15 mai 2009 fixant la liste et les attributions des directeurs de secours médicaux (DSM) participant à la mise en oeuvre des plans ORSEC en Polynésie française
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Arrêté n° 5 MAAT du 28 mai 2009 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune, des 23 et 24 juin 2009
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Arrêté n° HC 230 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance installé par l'Océanienne des services bancaires
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Arrêté n° HC 231 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la mairie de Punaauia
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Arrêté n° HC 232 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la banque SOCREDO
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Arrêté n° HC 233 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant refus d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par les magasins du groupe Sin Tung Hing
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Arrêté n° HC 234 CAB/SOOP du 29 mai 2009 portant approbation de l'évaluation de sûreté des installations portuaires du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 2 SAIA du 29 mai 2009 portant agrément de M. Sylvain Tuahine Tevaatua en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 3 SAIA du 29 mai 2009 portant agrément de M. Vateae Richard Mateau en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 134 DRHME/BRHT du 2 juin 2009 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration
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Arrêté n° HC 4 SAIA du 29 mai 2009 portant agrément de M. Harold Tiarii en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 142 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009 complétant l'article 1er de l'arrêté n° HC 121 DRHME/BRHT/ET du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissairiat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° HC 141 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 143 DRHME/BRHT/ET du 9 juin 2009 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° HC 241 DRHME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Frédéric Salvage, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 849 DRCL du 10 juin 2009 portant nomination au sein de la commission de surveillance de l'établissement pénitentiaire de Faa'a
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Arrêté n° HC 247 SAM du 10 juin 2009 relatif aux obligations des ports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° HC 248 SEAC du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 157 CAB du 5 mai 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international
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Arrêté n° 776 CM du 4 juin 2009 portant affectation de la terre domaniale dite domaine Pamatai, cadastrée commune de Faa'a, section T2 n° 255, d'une superficie de 8 036 mètres carrés, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 780 CM du 4 juin 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 781 CM du 4 juin 2009 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Manihi
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Arrêté n° 783 CM du 4 juin 2009 ordonnant le lancement du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 782 CM du 4 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 800 CM du 8 juin 2007 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Ua Pou (Marquises)
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Arrêté n° 784 CM du 4 juin 2009 ordonnant le lancement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 785 CM du 4 juin 2009 ordonnant le lancement du plan d'aménagement de détail du centre-ville de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 786 CM du 4 juin 2009 investissant M. John Wong, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie des Tuamotu du centre (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 788 CM du 4 juin 2009 investissant M. Stéphane Diot, adjudant-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 787 CM du 4 juin 2009 investissant M. Stéphane Marcos, maréchal des logis-chef, commandant par intérim de la brigade territoriale de gendarmerie de Ua Pou (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 789 CM du 4 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
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Arrêté n° 798 CM du 5 juin 2009 portant nomination de Mlle Vaihere Mooria en qualité de chef du service de la perliculture par intérim durant l'absence pour congés annuels de Mme Anne-Sandrine Talfer
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Arrêté n° 803 CM du 11 juin 2009 portant nomination de M. Jacques Derue en qualité de directeur général de l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD)
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Arrêté n° 826 CM du 12 juin 2009 portant nomination de Mme Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle de la Polynésie française
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Arrêté n° 790 CM du 4 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Aha O Te Reo pour l'organisation d'une journée de promotion de la langue et de la culture polynésiennes par le biais d'un concours de "orero", de danses et de chants traditionnels en 2009
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Arrêté n° 779 CM du 4 juin 2009 portant approbation de l'avenant au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 777 CM du 4 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 1438 CM du 25 octobre 2007 portant affectation de la terre dite ancienne propriété Bonnefin, cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1346, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 796 CM du 5 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papara au profit de M. Claude Godefroy
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Arrêté n° 795 CM du 5 juin 2009 autorisant la prolongation du délai de réalisation d'une marina sur un emplacement du domaine public maritime situé commune de Faa'a consenti au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 797 CM du 5 juin 2009 portant affectation de 2 remblais maritimes cadastrés commune de Takaroa, section H n° 454 et n° 455, d'une superficie respective de 1 389 mètres carrés et 4 464 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 799 CM du 5 juin 2009 portant affectation des parcelles de la terre domaniale Taatiraa-Paheo PV n° 13, référencées commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 7, n° 8, n° 9 et n° 10, d'une superficie respective de 6 249 mètres carrés, 287 mètres carrés, 6 471 mètres carrés et 6 661 mètres carrés, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 800 CM du 5 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour l'aménagement d'un parc public à Atimaono
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Arrêté n° 1608 PR du 9 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Hélène Taae épouse Gentilhomme pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé Manotel à Rurutu
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Arrêté n° 1626 PR du 10 juin 2009 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial de la société AXA Corporate Solutions Assurance
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Arrêté n° 1624 PR du 10 juin 2009 portant habilitation de Mme Sylvie Izal épouse Gooding à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1625 PR du 10 juin 2009 portant habilitation de M. Mickey Moana Taharagi à constater les infractions aux réglementations dont l'application relève du service des affaires économiques
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Arrêté n° 1575 PR du 4 juin 2009 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Uturoa, immeuble Puchon, à Raiatea, dénommée Pharmacie de Raiatea, par M. Teiva Leroi, docteur en pharmacie (exploitation n° 6-2009)
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Arrêté n° 1574 PR du 4 juin 2009 portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Michael Darmon, docteur en pharmacie, directeur général de la société Tahiti Pharm, en qualité de pharmacien responsable de ladite société et de l'établissement pharmaceutique sis à Faa'a, PK 5, côté mer
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Arrêté n° 1594 PR du 5 juin 2009 portant commissionnement de M. Fabien Tertre, attaché d'administration affecté au service de la perliculture, pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités perlicoles et aux professions concernées par l'activité perlicole
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Arrêté n° 1596 PR du 5 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 1597 PR du 5 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 1630 PR du 11 juin 2009 portant nomination de Mme Mareva Hellec en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 1627 PR du 10 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 2436 VP du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (deck) sis à Punaauia, au profit de M. Tanguy Bonduel
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Arrêté n° 2437 VP du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps morts) sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Alain Vallet
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Arrêté n° 2438 VP du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (quai d'accostage) sis à Arutua, au profit de M. Olivier Moe
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Arrêté n° 2435 MEF du 8 juin 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises, à Mme Pascale Buronfosse-Bjaï, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 2401 MUT du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 768 MUT du 24 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2402 MUT du 5 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de la terre Fautautia (plans 1, 3 et 4) nécessaires à la reconstruction du pont de Fautautia sis au PK 41,700 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2340 MUT du 4 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina au profit de Mme Betty Taputuarai
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Arrêté n° 2557 MUT du 10 juin 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa délivrée à M. Tane Tamaehu
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Arrêté n° 2558 MUT du 10 juin 2009 portant autorisation n° 003 TXTG 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Manihi (archipel des Tuamotu-Gambier) délivrée à M. Tefau Alphan Faura
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Arrêté n° 2559 MUT du 10 juin 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 d'une session d'examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 2561 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Jack Bambridge
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Arrêté n° 2562 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Marcel Bennett
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Arrêté n° 2563 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Steve Brotherson
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Arrêté n° 2564 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Dick Tihoti Bruto
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Arrêté n° 2565 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. André Cheung
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Arrêté n° 2566 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Robert Colombel
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Arrêté n° 2567 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Ernest Dexter dit Coco
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Arrêté n° 2568 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Heimata Doom épouse Naehu
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Arrêté n° 2569 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Garue Denis Gatata
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Arrêté n° 2570 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Nelson Osmond Gobrait
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Arrêté n° 2571 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Graziella Hauata épouse Tehahe
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Arrêté n° 2572 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Heiarii Lenoir
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Arrêté n° 2573 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Robert Mamae
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Arrêté n° 2574 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Martial Mao
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Arrêté n° 2575 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Charles Teihotaata Maufene
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Arrêté n° 2576 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Thierry Mouraud
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Arrêté n° 2577 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Lowyna Otare
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Arrêté n° 2578 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Freddy Pansi
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Arrêté n° 2579 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Allen Parker
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Arrêté n° 2580 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Marc Pautehea
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Arrêté n° 2581 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Penehata Penehata
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Arrêté n° 2582 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Teapuapua Peu
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Arrêté n° 2583 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Mamita Piritua épouse Degage
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Arrêté n° 2584 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Marcelle Tau épouse Raparii
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Arrêté n° 2585 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Albert Haring
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Arrêté n° 2586 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Elizabeth Haring épouse Teraiharoa
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Arrêté n° 2587 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Edgar Tek Chong Ienfa
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Arrêté n° 2588 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Henri Ondicolberry
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Arrêté n° 2589 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Teharuru Raparii
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Arrêté n° 2590 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Sophie Teraiharoa épouse Teihotu
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Arrêté n° 2591 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mlle Nadette Tereopa
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Arrêté n° 2592 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Perotini Teraiharoa
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Arrêté n° 2593 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. John Teamo
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Arrêté n° 2594 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Cécile Vaianui épouse Teamo
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Arrêté n° 2595 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à Mme Tahia Haring épouse Collins
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Arrêté n° 2596 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Liana Teiho Wholer épouse Colombel
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Arrêté n° 2597 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Ah Loi Torea
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Arrêté n° 2598 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Hiro Toomaru
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Arrêté n° 2599 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Mina Temauri épouse Taurei
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Arrêté n° 2600 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Mihinoa Toimata Teahi
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Arrêté n° 2601 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Emilie Tchan épouse Foures
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Arrêté n° 2602 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Mike Matahi Tchan
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Arrêté n° 2603 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Charles Taurua
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Arrêté n° 2604 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Eddy Tama
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Arrêté n° 2605 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Jean-Pierre Robson
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Arrêté n° 2606 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Walter Punuaaitua
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Arrêté n° 2377 MRM du 5 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 84 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tirara Francesco Varoa Tetua (exploitant n° 258), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2414 MRM/PRL du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 113 MRN du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307), à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2415 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata Perles (exploitante n° 350), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2416 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roselyne Rereao (exploitante n° 344), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2417 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2418 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais (exploitant n° 402), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2419 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2420 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nicodème Teapiki (exploitant n° 183), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2421 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emerita Tapi épouse Ehu (exploitante n° 171), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2422 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (exploitant n° 69), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2423 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n° 336), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2424 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2425 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi (exploitant n° 208), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2439 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 955 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maehaa Timi Orbeck (fils) (exploitant n° 112), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2440 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 2428 PR du 22 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Pauline Loyou épouse Lau (exploitante n° 221), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2441 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 1299 PR du 28 mai 2004 portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tapuragi Xavier Taamino (exploitant n° 27), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2442 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 77 MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roland Teuira Frogier (exploitant n° 133), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2443 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 11 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Gladys Tuma Pouru (exploitante n° 244), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2444 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 129 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marama Tufa Nauta (exploitant n° 228), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2445 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 122 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paraita Tufariua (exploitant n° 474), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2446 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 130 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que la régularisation de l'implantation de maisons d'exploitation et de greffe au profit de M. Eugène Sanford (fils) (exploitant n° 120), sis aux Gambier, commune des Gambiers
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Arrêté n° 2447 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 15 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Taehau Lorenza Anna Ragivaru épouse Eperania (exploitante n° 475), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2448 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 32 MPP du 11 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tukuhiti Tehaamoana (exploitant n° 449), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2459 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poripara (exploitante n° 234), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2460 MRM du 8 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et le changement de bénéficiaire de l'autorisation précédemment attribuée à la SCA Hina Raurea Pearls au profit de la SCA Poe Vairahi (exploitante n° 259), sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2461 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu (exploitant n° 226), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2462 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 115 MPP du 27 décembre 2004 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2463 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 19 MPP du 27 juin 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Valentine Véronique Tehivi (exploitante n° 214), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2464 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 89 MER du 9 février 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Teheiura Huritepapa Hauata (exploitant n° 16), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2465 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 111 MPR du 14 décembre 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc Vaitemeaura Lemee (exploitant n° 504), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2466 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 92 MPP du 27 décembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Louisa Putahi Faura (exploitante n° 171), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2467 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 111 MPP du 31 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ludivine Heiata Gariki (exploitante n° 261), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2468 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 260 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinerava Jasmina Triolet (exploitante n° 275), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2469 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 264 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Roiti Ariimihi Huri épouse Tina (exploitante n° 288), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2470 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 265 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Puatua Luciana Tutamahine Huri (exploitante n° 284), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2471 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 271 MPP du 30 octobre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teheaga Terakahau (exploitant n° 200), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2472 MRM du 8 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 2228 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Casimir Matua Raka (exploitant n° 226), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2473 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1447 PR du 4 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Frédéric Richmond (exploitant n° 21), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2474 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 133 MPP du 8 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Tahiata (exploitant n° 290), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2475 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1792 PR du 9 juin 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Francis Ariihau Philippe Parker (exploitant n° 120), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2476 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 544 MER du 4 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2477 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1049 CM du 10 juin 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Poe Mana (exploitante n° 21), sis à Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2478 MRM du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 137 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Poro Poro (exploitante n° 354), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2479 MRM du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2480 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 1444 PR du 4 juin 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2481 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 70 MER du 20 mai 2005 modifié autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2482 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 84 MPP du 27 décembre 2004 modifié portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tavi Jean-Patrice Carbayol (exploitant n° 74), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2483 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 87 MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai (exploitante n° 38), sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2484 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 89), sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2485 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martine Tevaria (exploitante n° 239), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2486 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taimana Clyde Coulon (exploitant n° 378), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2487 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Rata (exploitante n° 299), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2488 MRM du 8 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 234 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Perles (exploitante n° 210), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2489 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 20 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Georges Tiaina Ateo (exploitant n° 358), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2490 MRM du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 130 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Naina Fougerouse épouse Tardivel (exploitante n° 352), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2491 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aukena Perles (exploitante n° 191), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2492 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel (exploitant n° 90), sis à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2493 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri (exploitante n° 147), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2494 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Michel Ellis (exploitant n° 128), sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 2495 MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata (exploitante n° 461), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2496 MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Qles (exploitante n° 385), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2540 MRM du 9 juin 2009 portant délégation de signature à Mlle Vaihere Mooria, chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 2551 MRM du 10 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitaion perlicole au profit de la SCA Poe Raina 1 (exploitante n° 320), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2403 MEV/ENV du 5 juin 2009 autorisant la SCI Vaiopu Nui à installer et exploiter un entrepôt couvert, un dépôt de liquides inflammables, un dépôt de matériaux de construction, un dépôt de matières plastiques alvéolaires ou expansées et un parc de stationnement couvert dans la commune de Punaauia (installations de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2538 MEV/ENV du 9 juin 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-26 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Gaz de Tahiti pour exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié et une installation de remplissage ou de distribution de gaz combustible liquéfié (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2539 MEV/ENV du 9 juin 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 24 MDD du 13 avril 2006 et autorisant la société Malibu à exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier Ia Orana Resort sis dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2497 MJS du 9 juin 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 2670 MTP du 12 juin 2009 portant délégation de signature à Mlle Corinne Chansin en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim
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Avis n° 60-2009 du 4 juin 2009 sur le projet de loi du pays relatif aux accueillants familiaux
Page 2715
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (JORF du 28 mai 2009)
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Décret n° 2009-598 du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire (JORF du 28 mai 2009)
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Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (JORF du 30 mai 2009)
Page 2752
Convention de financement n° HC 129-09 DIPAC/FIP du 19 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle"
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Convention de financement n° HC 128-09 DIPAC/FIP du 19 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition de complément CCI - tuyaux"
Page 2757
Convention de financement n° HC 127-09 DIPAC/FIP du 19 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition de postes VHF portatifs"
Page 2757
Convention de financement n° HC 136-09 DIPAC/FIP du 27 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Exploitation et extension du CET - extension : études"
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Convention de financement n° HC 135-09 DIPAC/FIP du 27 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) équipé"
Page 2758
Convention de financement n° HC 130-09 DIPAC/FIP du 19 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle"
Page 2758
Convention de financement n° HC 138-09 DIPAC/FIP du 27 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Exploitation et extension du CET - exploitation : études"
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Convention de financement n° HC 137-09 DIPAC/FIP du 27 mai 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Bora Bora relative à l'opération "Exploitation et extension du CET - extension : travaux"
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Avenant n° 125-09 du 19 mai 2009 à la convention de financement n° HC 29-07 du 14 février 2007 relative à l'opération "Restaurant de l'école primaire de Manihi"
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Avenant n° 126-09 du 19 mai 2009 à la convention de financement n° HC 24-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un monitor Propaq"
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Avenant n° 134-09 du 27 mai 2009 à la convention de financement n° HC 227-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 relative au financement de l'acquisition d'un monitor Propaq par la commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 133-09 du 22 mai 2009 à la convention de financement n° HC 253-07 DAC/FIP du 21 novembre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un lot de type Propack"
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Avenant n° 132-09 du 22 mai 2009 à la convention de financement n° HC 220-07 DAC/FIP du 22 octobre 2007 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un lot de type Propack"
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 18 juin au 1er juillet 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le période du 11 mars au 4 mai 2009
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 18 au 22 mai 2009
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Société d'équipements de Tahiti et des îles - Aéroports. - Barème des redevances aéroportuaires des concessions aéroportuaires d'Etat en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 2009
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 25 au 29 mai 2009
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2356 DAF.REC-HYP du 29 mai 2009
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Inspection du travail. - Avis et accord collectif interprofessionnel du 23 juin 2008 modifié par avenant n° 1 du 25 mai 2009 instituant une cotisation formation professionnelle et créant un fonds paritaire de gestion
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