JOPF n°25
2010 - JOPF n° 25 N du 24 juin 2010
24/06/2010Edition: N165 texte(s)
Textes publiés (165)
Arrêté n° HC 358 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire et des métiers de l'animation
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Arrêté n° HC 361 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 362 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° HC 363 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs
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Arrêté n° HC 365 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 364 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° 4 MAAT du 8 juin 2010 définissant la liste des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement et des conseillers de stage agréés pour l'accueil des stagiaires en situation durant la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° 5 MAAT du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3/MAAT du 26 mai 2010 relatif à la composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : formation commune - 15 et 16 juin 2010
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Arrêté n° HC 4-2010 SAIA du 14 juin 2010 portant agrément de M. Louis Taharia en qualité d'agent de police municipale
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Décision n° HC 797 DRCL du 14 juin 2010 désignant les agents habilités à conduire les entretiens d'assimilation
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Avenant 1 n° 180-10 du 8 juin 2010 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.
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Délibération n° 2010-14 APF du 17 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010
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Délibération n° 2010-15 APF du 17 juin 2010 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Délibération n° 2010-16 APF du 17 juin 2010 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009
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Arrêté n° 830 CM du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 55/MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Sca Kamoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 209)
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Arrêté n° 831 CM du 14 juin 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la Sca Ivahau à l'usage de son exploitatiion perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 277)
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Arrêté n° 833 CM du 14 juin 2010 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'aide-soignant(e) de la session 2011
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Arrêté n° 834 CM du 14 juin 2010 portant désignation du chef de service de l'inspection du travail en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
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Arrêté n° 835 CM du 14 juin 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2010
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Arrêté n° 836 CM du 14 juin 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2010
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Arrêté n° 837 CM du 15 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 27/CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés "Hiaa" et "Mutuaivi", cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu
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Arrêté n° 838 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 553/CM du 24 mars 2004 modifié portant acquisition d'une maison d'habitation d'une superficie de 238m², appartenant à M. et Mme Holman Carlos et Moea sise sur la parcelle cadastrée AH n° 353 au PK 16,400 côté montagne - commune de Punaauia
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Arrêté n° 839 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 594/CM du 1er avril 2004 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AK n° 127 (Lotissement Tarevareva) d'une superficie de 611 m² et le tiers indivis du chemin de servitude cadastré section AK n° 129 sise au PK 21,900 commune de Paea et appartenant à Ani André et Hana
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Arrêté n° 840 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 907/CM du 04 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de terre, lot n° 19 du lotissement Tarevareva, et la maison y édifiée, sise à Tahiti cadastrée section AK n° 154 d'une superficie de 598 m² commune de Paea, au PK 21,900, appartenant aux ayants-droits de M. Maireva Teriitua
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Arrêté n° 841 CM du 15 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 991/CM du 09 juin 2004 portant acquisition d'une parcelle de la terre Tarapu sise à Tahiti au PK 16,400 commune de Punaauia, cadastrée section AH n° 79 d'une superficie de 2968 m², appartenant à Mme Jacqueline Tuterai Aue épse Soufet
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Arrêté n° 842 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Kulani Yacht Services pour l'acquisition et l'exploitation d'un navire de plaisance à moteur
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Arrêté n° 843 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaaru, destinés à la production d'électricité
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Arrêté n° 844 CM du 15 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl Enersoler pour l'acquisition et l'installation de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments industriels situés dans les zones industrielles de Tipaerui et de la Punaruu, destinés à la production d'électricité
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Arrêté n° 845 CM du 14 juin 2010 portant agrément du projet présenté par la Sci Manuka pour la construction d'un centre commercial sur 2 niveaux à Faaone
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Arrêté n° 846 CM du 15 juin 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Harold Messick
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Arrêté n° 847 CM du 15 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la mise en place du schéma directeur d'eau potable des atolls d'Anaa et Faaite (contrat de projets)
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Arrêté n° 848 CM du 14 juin 2010 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la mise en place de son schéma directeur d'eau potable (contrat de projets)
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Arrêté n° 849 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux broyeurs de déchets verts pour Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 850 CM du 15 juin 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2275/CM du 10 décembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour les grosses réparations sur les cuves de stockages d'eau douce de l'usine de production de Poerani (contrat de projets)
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Arrêté n° 851 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition de deux fourgons équipés pour la police municipale
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Arrêté n° 852 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faaa pour les études pour l'aménagement des enfeux et des caveaux pour l'extension du cimetière Saint Hilaire
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Arrêté n° 853 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 854 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un élévateur
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Arrêté n° 855 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papara pour la construction d'une salle polyvalente
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Arrêté n° 856 CM du 15 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition de deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 857 CM du 14 juin 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2222/CM du 23 novembre 2009, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (V.S.A.V)
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Arrêté n° 858 CM du 14 juin 2010 constatant la caducité de l'arrêté n° 1626 CM du 23 septembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour l'acquisition de 1000 compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 859 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'extension d'éclairage public
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Arrêté n° 860 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahuata pour la rénovation du réseau BT aérien au village de Motopu
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Arrêté n° 861 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'un bulldozer
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Arrêté n° 862 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'une pelle sur chenilles
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Arrêté n° 863 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour la rénovation et l'extension du réseau électrique de Reao
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Arrêté n° 864 CM du 14 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une scie à grumes et d'un rabot combiné pour Takaroa
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Arrêté n° 866 CM du 17 juin 2010 portant nomination de Mme Linda Tchoun Tham épouse Mou en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 867 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 757/CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du Port Autonome de Papeete pour l'année 2011
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Arrêté n° 868 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 758/CM du 28 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2010/CA-PAP du 30 avril 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du Port Autonome de Papeete pour l'année 2011
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Arrêté n° 869 CM du 17 juin 2010 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 870 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl E Ma'a Tera destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 871 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Décor & Finition destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 872 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Star Gym destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 873 CM du 17 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise dans la vallée de Vaitepiha à Tautira - commune de Taiarapu Est, au profit de M. Laurent Moreau
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Arrêté n° 874 CM du 17 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/10/CA/EGAT du 27 avril 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva retirant en seconde lecture de la délibération n° 18/09/CA/EGAT du 13 novembre 2009 portant modification de la délibération n° 03/06/CA/EGAT du 1er mars 2006 portant création de 3 postes d'encadrement et la création d'une indemnité de responsabilité
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Arrêté n° 875 CM du 17 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/10/CA/EGAT du 27 avril 2010 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant les délibérations n° 1/09/CA/EGAT du 23 mars 2009 et n° 04/02/CA/EAGDA du 25 mars 2002 et fixant une tarification pour 27 trous
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Arrêté n° 877 CM du 17 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie représenté par M. Maau-Raoulx Georges, Tehani
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Arrêté n° 878 CM du 17 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 22/CM du 28 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 2909 PR/PEL du 14 juin 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2913 PR/PEL du 14 juin 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2914 PR/CDE du 14 juin 2010 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2915 PR/CDE du 14 juin 2010 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2916 PR/CDE du 14 juin 2010 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées, à la présidence de la Polynésie française, à la vice-présidence et au sein des ministères
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Arrêté n° 2917 PR du 15 juin 2010 portant désignation des membres de la commission d'agrément des accueillants familiaux
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Arrêté n° 2930 PR du 15 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 550/PR du 15/02/2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2940 PR du 15 juin 2010 portant nomination de M. christian Mariotti au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2941 PR du 15 juin 2010 portant nomination de M. daniel, Léon, Pierre Palacz au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2942 PR du 15 juin 2010 portant nomination de M. Daniel Gay au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2943 PR du 15 juin 2010 portant nomination de Mme Simone, Françoise, Katarina AHutoru-Tematua épouse Paheroo au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2944 PR du 15 juin 2010 portant nomination de M. Bernard, Tetuanui Maurin, au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2945 PR du 15 juin 2010 portant nomination de Mme Lucette, Marguerite, Marie Vidal épouse Huck au grade d'Officier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2954 PR du 16 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la li=utte contra la vie chère
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Arrêté n° 3802 MAE du 14 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 0765/CM du 24 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'édification d'un portique à bateau sans rampe d'accès sis à Faaaha - commune de Tahaa au profit de M. Patrick Noble
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Arrêté n° 3803 MAE du 14 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Chin Foo" sise à Titioro commune de Papeete au profit de la société anonyme Daniel Palacz
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Arrêté n° 3811 MAE du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3467/VP du 02 juillet 2009 portant affectation, au profit de la direction de la santé d'une parcelle de la terre "Baie du contrôleur-surplus", d'une superficie de 50 m², centrée sur les coordonnées GPS: S 08°53.332' sise à Taipivai commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 3812 MAE du 14 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1347/CM du 04 septembre 2003 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre "Toapukatehe", référencée commune de Ua-Pou, section de commune de Hakahau au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 3813 MAE du 14 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 10) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3814 MAE du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 1438/CM modifié du 11 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée "Baie du contrôleur-surplus", sise à Taipivai, référencée commune de Nuku Hiva, ainsi que la route d'accès y afférent au profit de la délégation de l'environnement
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Arrêté n° 3815 MAE du 14 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 37) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3816 MAE du 14 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pereue (plan 240) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3821 MAE du 14 juin 2010 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3822 MAE du 14 juin 2010 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3823 MAE du 14 juin 2010 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3824 MAE du 14 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 3739 MAE du 10 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et des ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3825 MAE du 14 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3232/MAE du 28 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3740 MAE du 10 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et des ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 3897 MAE du 16 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 0810/CM du 08 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) situé entre deux îlots cadastrés section B n° 221 et n° 222 - Commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu
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Arrêté n° 3741 MAE du 10 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3898 MAE du 16 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 1397/CM du 02 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Avatoru - Commune de Rangiroa, au profit de la société Tiki Hoa
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Arrêté n° 3899 MAE du 16 juin 2010 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3787 MAE du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n°936/CM du 25 juillet 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Vaitea 2, cadastrée commune de Faa'a, section R n°860 au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 3900 MAE du 16 juin 2010 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 3901 MAE du 16 juin 2010 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 3902 MAE du 16 juin 2010 portant modification de la destination de l'occupation temporaire d'un local de la gare maritime du port de Uturoa au profit de la S.A.R.L Raiteva, sis à Raiatea
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Arrêté n° 3946 MAE du 16 juin 2010 autorisant la location de deux parcelles de terres domaniales l'une dénommée "Terina", section B n° 206 et l'autre dénommée "Teipo", section B n° 207, sises à Tiputa commune de Rangiroa, au profit de M. Vaea Bellais
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Arrêté n° 3801 MEE du 14 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010 du 25 mars 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2/2010 au budget de l'exercice 2010 relative à un prélèvement sur fonds disponibles au profit de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3857 MRM du 15 juin 2010 accordant à Mme Piokoe épouse Teikiteepupuni Léontine Tahiavahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3858 MRM du 15 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Tetua Potinarii Maiau sis à Kaukura-Commune de Arutua (exploitant n°35)
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Arrêté n° 3859 MRM du 15 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Gambier Pearls sis aux Gambiers-Commune des Gambiers (exploitant n°339)
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Arrêté n° 3860 MRM du 15 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Ruamotu sis à Takaroa-Commune de Takaroa (exploitant n°446)
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Arrêté n° 3861 MRM du 15 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Nicolas Tuaira sis à Manihi-Commune de Manihi (exploitant n°98)
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Arrêté n° 3862 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Danty Eric Jean Daniel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3863 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Tchang Philippe Yves le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3864 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Mau Marcel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3865 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Hitimaue Vatea Franki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3866 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Taerea Ralph Moe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 14 du 18 février 2020 à la page 2874)
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Arrêté n° 3867 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Tokoragi Ernest Naea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3868 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Tepava Anthony Pai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3869 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Tau Tehihira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3870 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Tuhoe Marc Tahito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3871 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Fong Mike le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3872 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Chanlo Pascal le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3873 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Yu Hing Jean-Luc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3874 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Parker Ieremia Herman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3875 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Meitai Philippe Moana Temagi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3876 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Poetai Marirai David le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-Française
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Arrêté n° 3877 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Van Cam Ralph Arii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3878 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tumarae Atu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3879 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tepava Anthony Pai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3880 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tehaurai Hubert Moana pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3881 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Raioaoa Tauaea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3882 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Leverd Daniel Mihimana pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3883 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Poetai Marirai David pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3884 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Parker Ieremia Herman pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3885 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Koheatiu Ernest pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3886 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Hanere Valentin pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3887 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Fong Mike pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3888 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Codol Nicolas pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3889 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tokoragi Ernest Naea pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3890 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Estall Wilfrid Alain Hiro pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3891 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Poetai Teriinuiitemarama pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3892 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Pito Vairuaura pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3893 MRM du 15 juin 2010 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Nautre Georges Eugène pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie-française
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Arrêté n° 3725 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Gilbert Hitoti
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Arrêté n° 3726 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lequerre Helda épouse Tamata
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Arrêté n° 3727 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Mateau Elvire Vanina
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Arrêté n° 3728 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tumarae épouse Peretti Solange
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Arrêté n° 3729 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Natua épouse Yieng Kow Thérèse
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Arrêté n° 3730 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanepau épouse Viriamu Marie-Françoise
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Arrêté n° 3731 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Temanaatua Jérôme
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Arrêté n° 3732 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri César
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Arrêté n° 3733 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tau Hatai
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Arrêté n° 3742 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Aie épouse Mae Bénérice
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Arrêté n° 3743 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Pauro
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Arrêté n° 3744 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Tien Teva
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Arrêté n° 3745 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores veuve Tunutu Repeta
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Arrêté n° 3746 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Harevaa Guillaume, Apiatara
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Arrêté n° 3747 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Ernest
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Arrêté n° 3748 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Gilbert
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Arrêté n° 3749 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Maurice, Tema
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Arrêté n° 3750 MAA du 10 juin 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Bernard Huritini
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Arrêté n° 3944 MDA du 16 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 0047/MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
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Arrêté n° 3945 MDA du 16 juin 2010 portant modification de l'arrêté N° 30/MTI modifié du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
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Arrêté municipal n° 14-2010 du 27 mai 2010 portant interdiction de divagation des chiens errants et dangereux sur le territoire de la commune de Paea
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Arrêté ministériel du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
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Arrêté interministériel du 7 juin 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
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Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Convention de financement n° HC 158-10 DIPAC/FIP du 2 juin 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Tureia, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
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Avenant n° 159-10 du 2 juin 2010 à la convention de financement n° HC 71-08/DAC/FIP du 21 février 2008 relative à l'acquisition d'un moniteur propaq par la commune de Taiarapu Ouest
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de Avril 2010
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué n° 1631/MRE du 11 juin 2010 relatif aux modifications apportées aux listes des électeurs pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva I Uta) du mois de mai 2010
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