JOPF n°25
2010 - JOPF n° 25 NC du 24 juin 2010
24/06/2010Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 965 CM du 23 juin 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 966 CM du 23 juin 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24
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Arrêté n° 968 CM du 23 juin 2010 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance
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Arrêté n° 969 CM du 23 juin 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 971 CM du 23 juin 2010 portant fin de fonction de M. William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 972 CM du 23 juin 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin, épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 3067 PR du 23 juin 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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