JOPF n°25
2011 - JOPF n° 25 N du 23 juin 2011
23/06/2011Edition: N154 texte(s)
Textes publiés (154)
Arrêté n° HC196 DRHME/BRHT/GL du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995, portant création du comité médical de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 200 DRHME/BRHT/RT du 16 juin 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/RT du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° HC 163/DRHME/BRHT/RT du 5 mai 2011 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Convention de financement n° 172-11 du 10 juin 2011 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2011
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Avis n° 2011-7 A/APF du 9 juin 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontière de travailleurs et de services
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Avis n° 2011-8 A/APF du 9 juin 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du Baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato
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Délibération n° 2011-16 APF du 9 juin 2011 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2006 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-17 APF du 9 juin 2011 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2007 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-18 APF du 9 juin 2011 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2008 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-20 APF du 9 juin 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'institut de la consommation et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-19 APF du 9 juin 2011 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2009 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-21 APF du 16 juin 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Délibération n° 2011-22 APF du 16 juin 2011 portant approbation de l'accord cadre entre la Polynésie française et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME) pour la période 2011-2013, en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets
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Arrêté n° 753 CM du 10 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Papara, au profit de M. William Teiki Sarciaux
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Arrêté n° 754 CM du 10 juin 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de l'arrêté n° 503 CM du 31 mars 2011
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Arrêté n° 755 CM du 10 juin 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA AHE GEMS à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 319)
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Arrêté n° 756 CM du 10 juin 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Motu Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 757 CM du 10 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 758 CM du 10 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 759 CM du 10 juin 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 760 CM du 10 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2011/CA/OPH du 24 février 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat actant l'emprunt souscrit le 19 mars 2009 auprès de l'agence française de développement pour un montant de 11600000 euros (Onze millions six cent mille euros) soit 1 384 248 207 Fcfp (un milliard trois cent quatre vingt quatre millions deux cent quarante huit mille deux cent sept francs pacifique)
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Arrêté n° 761 CM du 10 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°14/2011/CA/OPH du 24 février 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat fixant le prix de vente du lot 118 du lotissement Maire Nui à 2 146 500 Fcfp (deux millions cent quarante six mille cinq cent francs CP)
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Arrêté n° 764 CM du 10 juin 2011 portant majoration du terme A de l'opération Peretuna à Papara
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Arrêté n° 765 CM du 10 juin 2011 portant majoration du terme A de l'opération Vaitemanu 2 à Uturoa
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Arrêté n° 766 CM du 10 juin 2011 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Ecole normale mixte de Polynésie française"
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Arrêté n° 767 CM du 10 juin 2011 portant modification de la délibération n° 88-15/AT du 11 février 1988 modifiée portant création du service des affaires économiques
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Arrêté n° 768 CM du 10 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1595/CM du 07 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papara, au profit de Mme Brigitte Bourger
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Arrêté n° 769 CM du 10 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tahiti, commune de Hitiaa Ô Te Râ, commune associée de Hitiaa, cadastrée section AI n°39 au profit de Mlle Bianca Lagarde
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Arrêté n° 770 CM du 10 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°2370/CM du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n°892/CM du 9 juillet 2002 modifié portant autorisation du renouvellement de l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho,sise dans la zone des cinquante mètres à Taiohae au profit de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 777 CM du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°2488/CM du 30 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour permettre le financement de la construction d'un centre de formation pour jeunes
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Arrêté n° 779 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger au sein du coneil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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Arrêté n° 780 CM du 16 juin 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Hanako Ito épouse Moreno
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Arrêté n° 781 CM du 16 juin 2011 portant nomination du Docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 portant dissolution du service des affaires administratives
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Arrêté n° 783 CM du 16 juin 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour la réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau (contrat de projets)
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Arrêté n° 784 CM du 16 juin 2011 portant prorogation de l'arrêté n°2272/CM du 10 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour l'acquisition de gradins démontables
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Arrêté n° 785 CM du 16 juin 2011 portant prorogation de l'arrêté n°2278/CM du 10 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini pelle
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Arrêté n° 786 CM du 16 juin 2011 portant prorogation de l'arrêté n°2277/CM du 10 décembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de 2 groupes électrogènes pour les stations de pompage de Tevaitoa et Fétuna
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Arrêté n° 787 CM du 16 juin 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 788 CM du 16 juin 2011 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 789 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 790 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Centre Paofai
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Arrêté n° 791 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Maeva Nui"
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Arrêté n° 793 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement Polynésien"
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Arrêté n° 794 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti"
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Arrêté n° 795 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
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Arrêté n° 796 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (SETIL-Aéroports"
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Arrêté n° 797 CM du 16 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier trimestre 2011
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Arrêté n° 798 CM du 16 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2011 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 799 CM du 16 juin 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/IJSPF du 10 mai 2011 portant adoption de la décision modificative n° du budget de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 800 CM du 16 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°2371/CM du 21 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laïques de Polynésie française pour le financement de la rénovation des infrastructures constituant le siège de ses activités de formation et d'animation sis à Papeete
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Arrêté n° 805 CM du 17 juin 2011 portant dissolution du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 806 CM du 17 juin 2011 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 697/CM du 26 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°395/CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 807 CM du 17 juin 2011 portant sur les heurres d'ouverture des débits de boissons à l'occasion de la fête de la musique 2011
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Arrêté n° 808 CM du 17 juin 2011 investissant M. Michel Fischer, adjudant, Commandant la brigade de gendarmerie de Tubuai (Archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 809 CM du 17 juin 2011 investissant M. José Robles, adjudant, Commandant par suppléance de la brigade de gendarmerie de Rangiroa (Archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 810 CM du 17 juin 2011 portant nomination de Mme Heimata Tang épouse Léon-On en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 811 CM du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°475/CM du 8 avril 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n°108)
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Arrêté n° 812 CM du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°2653/PR/PRL du 6 septembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Vaitepou à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n°170)
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Arrêté n° 813 CM du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°563/CM du 22 avril 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n°94)
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Arrêté n° 814 CM du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°563/CM du 22 avril 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n°94)
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Arrêté n° 2220 PR du 14 juin 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2222 PR du 14 juin 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à M. Vincent Goyat pour le navire à voile "Zagros"
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Arrêté n° 2223 PR du 15 juin 2011 portant suspension de la licence d'agence de voyages à l'EURL " Dream Travel Tahiti "
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Arrêté n° 2224 PR du 15 juin 2011 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à la SARL The Moorings "
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Arrêté n° 2225 PR du 15 juin 2011 portant retrait d'une licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à la Sunsail SAS
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Arrêté n° 2228 PR du 15 juin 2011 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2232 PR du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1178/PR du 23/02/2010 modifié portant nomination des membres professionnels de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 2233 PR du 17 juin 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association " Tamarii Pointe des Pêcheurs "
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Arrêté n° 2234 PR du 17 juin 2011 portant nomination de M. Lorenzo Tamati en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de maître Jean-Pierre Elie huissier de justice à Faa'a
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Arrêté n° 2235 PR du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14/02/2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2249 PR du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1694/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2568 MEF du 10 juin 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2700 MEF du 15 juin 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des piroguiers "Tamarii CPS"
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Arrêté n° 2539 MET du 9 juin 2011 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa, de la société civile "Gauguin's Pearl"
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Arrêté n° 2541 MET du 9 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2542 MET du 9 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2543 MET du 9 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2544 MET du 9 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1739/MET du 10 mai 2011
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Arrêté n° 2545 MET/DTT du 9 juin 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 49M, délivrée à M. Bellais Gustin, pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 2607 MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1976/MET du 24 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohuga repérées sous les plans 12 et 13 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2608 MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2609 MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1908/MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2610 MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2611 MET/DTT du 14 juin 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 004 TXT 01, au profit de M. Guilloux Warren Taaroa
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Arrêté n° 2624 MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohuga repérées sous les plans 12 et 13 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2661 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2662 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2663 MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teririhau (plan n° 34) et Napunagateaiho (plan n° 40) nécessaires à la réalisation l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2664 MET du 14 juin 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepakautea (plan n° 21) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2665 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2666 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2667 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2668 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaiti dite aussi Tetuana (plan 4) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 2669 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio repérée sous le plan n° 16 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2670 MET du 14 juin 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 2671 MET du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1971/MET du 24 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Teahore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2634 MRM du 14 juin 2011 portant retrait de divers actes d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 2642 MRM du 14 juin 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997, modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2643 MRM du 14 juin 2011 accordant à M. Maihea Pou Inatio Fariua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2644 MRM du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 742/MRM du 9 février 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 2645 MRM du 14 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rata Poerava sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 92)
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Arrêté n° 2646 MRM/PRL du 14 juin 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 227/MPP/PRL du 4 octobre 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Nephi Mauru Roapamoa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 206)
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Arrêté n° 2647 MRM/PRL du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 3329/MRM/PRL du 1er juin 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 270)
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Arrêté n° 2707 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 2881/MRM du 14 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 2708 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 2468/PR du 24 août 2007 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mirabelle Berta Teikitutoua sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 2709 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 2224/PR du 24 juillet 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 2710 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 9438/PR du 28 décembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Vinare Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 2711 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 5879/MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 2712 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 5918/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 2713 MRM du 16 juin 2011 portant renouvellement et extension de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 2714 MRM du 16 juin 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Coopérative Tarauru Roa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 2715 MRM du 16 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel Apeang sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 2716 MRM du 16 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 2598 MEJ du 10 juin 2011 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2548 MAA du 9 juin 2011 portant affectation de locaux situés au 1er et 2ème étage du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit de la vice-présidence
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Arrêté n° 2549 MAA du 9 juin 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teturui-Fareparari", cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106, au profit de la Chambre d'agriculture et de pêche lagonaire
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Arrêté n° 2550 MAA du 9 juin 2011 portant affectation de locaux dépendant des bâtiments de l'ancien hôpital de Mamao, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 1, au profit du Service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2551 MAA du 9 juin 2011 portant affectation des bâtiments du service de consultation de pédiatrie et du service de l'informatique dépendant de l'ancien hôpital "Mamao", édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 1, au profit de la Direction de la santé
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Arrêté n° 2552 MAA du 9 juin 2011 autorisant la location de la terre domaniale Tauniva (parcelle) n° 470 sise à Tubuai commune associée de Mataura d'une superficie de 25 m², au profit de la Société par actions simplifiée Tikiphone
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Arrêté n° 2553 MAA du 9 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 7469/MAE du 26 octobre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 55, au profit de la Direction des transports terrestres
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Arrêté n° 2649 MAA.AU.UOC du 14 juin 2011 autorisant la modification parcellaire du lot n° 42 du lotissement Mamaia sis à Faa'a ainsi que la modification du règlement de construction des lots 40 à 42
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Arrêté n° 2673 MAA du 15 juin 2011 portant affectation de la parcelle de terre dépendant du Domaine d'Atimaono cadastrée section AE n° 13 d'une superficie de 5.000 m², sise commune de Teva I Uta appartenant à la Polynésie française au profit du Ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116/CM du 27 janvier 1986
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Arrêté n° 2603 MEM/ENV du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 8942/MSE/ENV du 9 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 11/MTE du 30 janvier 2007 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à installer et exploiter une station-service en bordure de la RDO - commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2604 MEM/ENV du 10 juin 2011 abrogeant l'arrêté n° 1316/MER du 23 mars 1995 et autorisant la SA Total Polynésie à exploiter une station-service à stade Hamuta - commune de Pirae, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2605 MEM/ENV du 10 juin 2011 abrogeant l'arrêté n° 1626/MEN du 30 mars 1999 et autorisant la SA Total Polynésie à exploiter une station-service à Taaone - commune de Pirae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2606 MEM/ENV du 10 juin 2011 abrogeant l'arrêté n° 3396/MER du 15 juillet 1994 et autorisant la SA Total Polynésie à exploiter une station-service à Mamao - commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2650 MEM/ENV du 14 juin 2011 autorisant la Société Agricole de Polynésie (SAP) à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses au niveau du plateau de Taravao, commune de Taiarapu Est, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2651 MEM du 14 juin 2011 autorisant la SARL Pacific Mousse à installer et exploiter les équipements techniques d'une usine de production de mousse de polyuréthane expansé située vallée de Titioro, commune de Papeete, établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2597 MAE du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 1627/MAE du 3 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies à M. Jean-Paul Théron, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2638 MAE du 14 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Reid Rainui Karl
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Arrêté n° 2639 MAE du 14 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pittmann épouse Le Bronnec Nelly
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Arrêté n° 2640 MAE du 14 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maiterai épouse Tepoaituharoa Anita
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Arrêté n° 2641 MAE du 14 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Normand Alfred Teura Faau
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Arrêté n° 2678 MAE du 15 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mau Petero Hans
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Arrêté n° A 43-2011 PR/APF du 29 avril 2011 portant nomination du chargé de mission du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 57-2011 2011/PR/APF du 14 juin 2011 portant nomination du conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2011-4 CESC du 3 mai 2011 portant modification n° 1 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritime (JORF du 10 juin 2011)
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Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (JORF du 16 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 2 juin 2011 fixant les taux de promotion pour la période 2011-2013 pour l'avancement de grade pour les corps de secrétaires administratifs et d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (JORF du 10 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (JORF du 16 juin 2011)
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Arrêté ministériel du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques (JORF du 16 juin 2011)
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Convention de financement n° HC 166-11 DIPAC/FIP du 7 juin 2011 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre - Compétence AEP pour l'année 2011"
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Convention de financement n° 159-11 du 1 juin 2011 entre l'Etat et l'association Vaipuna relative au projet d'exposition "Matisse et son voyage à Tahiti"
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Convention de financement n° HC 165-11 DIPAC/FIP du 10 juin 2011 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etude sur le recueil et le stockage de l'eau de pluie et le dimensionnement des citernes pour les Tuamotu-Gambier"
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Convention de financement n° HC 170-11 DIPAC/FIP du 8 juin 2011 entre le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du fonds intercommunal de péréquation et le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Formation 2011: fonction publique communale (FPC)"
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Convention de financement n° HC 167-11 DIPAC/FIP du 07 juin 2011 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération "Etudes pour la réalisation du schéma directeur de distribution en eau potable de la commune de Rangiroa"
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Avenant n° 168-11 du 7 juin 2011 à la convention de financement n° HC 109-10 DIPAC/FIP du 26 avril 2010 relative au financement de l'acquisirion d'un broyeur multi végétaux par la commune de Taiarapu Ouest
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis n° 1679 MAA/SAU du 9 juin 2011 concernant une demande de modification de limite séparative des lots n° 70 et 100 du lotissement Temaru Ata sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1674 MAA/SAU concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Zimmer sis à Pirae
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Direction des affaires foncières. Avis n° 419 MAA du 16 juin 2011relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 23 mai au 1er juin 2011
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest et Teva I uta pour le mois de Mai 2011
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