JOPF n°25
2011 - JOPF n° 25 NS du 28 avril 2011
28/04/2011Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 542 CM du 21 avril 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 915
Arrêté n° 543 CM du 21 avril 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 915
Arrêté n° 544 CM du 21 avril 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 916
Arrêté n° 545 CM du 21 avril 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 918
Arrêté n° 546 CM du 21 avril 2011 portant modification des arrêtés n° 82/CM du 18 janvier 2011 et n° 410/CM du 30 mars 2011 relatifs au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par les pétroliers Maohi lors de leurs voyages n° 28 et n° 29
Page 919
Arrêté n° 547 CM du 21 avril 2011 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
Page 919
Arrêté n° 1759 PR du 21 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
Page 920
Arrêté n° 1763 PR du 26 avril 2011 portant nomination de Mme Lucienne Taurua en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Page 921
Arrêté n° 1764 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Jacques Martininque en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Page 921
Arrêté n° 1765 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Page 921
Arrêté n° 1762 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Théron en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage, en charge des biotechnologies, à compter du mercredi 7 avril 2001 jusqu'au 06 juillet 2011 inclus
Page 920
Arrêté n° 1787 PR du 26 avril 2011 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de conseiller technique en charge du management auprès du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publiques
Page 922
Arrêté n° 1530 VP du 26 avril 2011 portant délégation de signature à M. Moetai Brotherson, directeur de cabinet auprès du Vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
Page 922
Arrêté n° 1528 MEF du 21 avril 2011 portant délégation de signature à M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques
Page 923
Arrêté n° 1578 MEF du 27 avril 2011 portant délégation de signature du Ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à Mme Pascale Buronfosse-Bjai, directeur régional et chef du service des douanes
Page 924
Arrêté n° 1579 MRM du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Page 925
Arrêté n° 1580 MRM du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
Page 926
Arrêté n° 1584 MSS du 27 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Mareva Tourneux, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Page 926
Arrêté n° 1581 MAE du 27 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
Page 927