JOPF n°25
2012 - JOPF n° 25 N du 21 juin 2012
21/06/2012Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté n° HC 22 IDV du 6 juin 2012 portant désignation du comptable assignataire de la régie des eaux de Papara
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Arrêté n° HC 864 DIPAC du 7 juin 2012 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012, ministère 209 "intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigation", mission OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 06 "collectivités territoriales", sous-action 12 "dotations de rattrapage et d'aide au développement, aide à la reconversion de l'économie polynésienne"
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Arrêté n° HC 164 DRHME/BRHT/JT du 14 juin 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 165 DRHME/BRHT/JT du 14 juin 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 7 SAIA du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet "Construction d'une salle polyvalente à Vaiuru" à Raivavae, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer
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Convention annuelle 2012 n° 143-12 du 8 juin 2012 entre l'État et la Polynésie française relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier).
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Avenant n° 133-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 10-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation au lycée professionnel de Uturoa, modifiée par avenant n° 326-10 du 3 novembre 2010 et par avenant n° 370-11 du 19 décembre 2011.
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Avenant n° 132-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 9-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation de certains bâtiments au lycée de Uturoa.
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Avenant 2 n° 131-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 8-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de réhabilitation du collège de Tahaa.
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Avenant 2 n° 130-12 du 29 mai 2012 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
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Erratum à la loi du Pays n° 2012-12 du 18 juin 2012 parue au JOPF n° 25 NS du 18 juin 2012, pages 1845 et 1846
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Erratum à la loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 parue au JOPF n° 25 NS du 18 juin 2012, pages 1845 et 1847
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Avis n° 718 CM du 12 juin 2012 sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement des sommes exposées par l'Etat au titre de l'aide à l'intervention d'un avocat lors de la garde à vue et portant diverses modifications en matière d'aide juridique
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Arrêté n° 719 CM du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
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Arrêté n° 728 CM du 12 juin 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mai 2012
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Arrêté n° 729 CM du 12 juin 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2012
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Arrêté n° 732 CM du 12 juin 2012 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air Tahiti Nui et Qantas
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Arrêté n° 733 CM du 12 juin 2012 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air Tahiti Nui et American Airlines
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Arrêté n° 734 CM du 12 juin 2012 relatif à la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement de l'épave du navire australien Far Star échoué sur le platier récifal de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 735 CM du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 163 CM du 11 février 2010 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 737 CM du 14 juin 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 2080 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la fourniture et l'installation de compteurs prépayés pour l'ensemble de la commune de Arutua (Arutua-Apataki-Kaukura)
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Arrêté n° 738 CM du 14 juin 2012 portant prorogation de l'arrêté n° 1959 CM du 7 décembre 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour la réalisation de son schéma directeur d'alimentation en eau potable phase 2 (contrat de projets)
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Arrêté n° 739 CM du 14 juin 2012 relatif à l'organisation des formations conduisant à la délivrance de l'attestation "Kayak'anim"
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Arrêté n° 741 CM du 18 juin 2012 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 526 PR du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2529 PR du 19 août 2011 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin, chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 528 PR du 8 juin 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Teewinot Marine LTD pour le navire à voile Geneviève
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Arrêté n° 530 PR du 8 juin 2012 constatant la caducité d'arrêté d'attribution de subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux
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Arrêté n° 533 PR du 11 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 535 PR du 11 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 537 PR du 13 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 550 PR du 14 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 551 PR du 15 juin 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société A.P.E. NV pour le navire à voile Ché
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Arrêté n° 552 PR du 15 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 553 PR du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 440 PR du 15 mai 2012 modifié relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 554 PR du 15 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 4565 MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 4566 MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4567 MEF/DGRH du 13 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4568 MEF du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2265 MEF du 26 mars 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 4585 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Eliane Koller
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Arrêté n° 4586 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jean-Philippe Joaquim
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Arrêté n° 4587 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Guy Wallart
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Arrêté n° 4588 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Guy Wallart
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Arrêté n° 4589 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
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Arrêté n° 4590 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Jacques Navarro-Rovira
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Arrêté n° 4591 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Gil Busseuil
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Arrêté n° 4592 MEF du 14 juin 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Hélène Villierme
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Arrêté n° 4682 MEF du 15 juin 2012 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
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Arrêté n° 4457 MET du 11 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toomaha (PV 206) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 4420 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4421 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 4 (plans 1 et 2) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a
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Arrêté n° 4422 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 4423 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4424 MET du 8 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 3180 MET du 3 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4425 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4426 MET du 8 juin 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4610 MET du 14 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take Take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 4486 MRM du 11 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 3504 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 4487 MRM du 11 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 4488 MRM du 11 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Paul Teto sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 4489 MRM du 11 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Kaoko Hiti sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 4490 MRM du 11 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu sis à Kaukura commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 4491 MRM du 11 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 3858 MRM du 15 juin 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Tetua Potinarii Maiau sis à Kaukura commune de Arutua (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 4492 MRM du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 608 MPI du 17 décembre 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 4493 MRM du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2759 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roméo Teiki Tamata sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 4494 MRM du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 9445 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 4495 MRM du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2797 MRM du 15 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 4406 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Geoffrey Nijland sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 394)
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Arrêté n° 4496 MRM du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 8115 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaianu Valentine Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 4407 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 305)
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Arrêté n° 4499 MRM du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 6309 MRM du 10 septembre 2009 modifié accordant la cession à titre gratuit de radiobalises de localisation des sinistres (R.L.S) au profit des armateurs remplissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté n° 1443 CM du 1er septembre 2009
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Arrêté n° 4408 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabelle Berta Teikitutoua épouse Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 320)
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Arrêté n° 4551 MRM/DRM du 13 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Temarii Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 414)
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Arrêté n° 4409 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 253)
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Arrêté n° 4552 MRM/DRM du 13 juin 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Thérèse Tearonui Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 413)
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Arrêté n° 4410 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Tevaitaihani Mati sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 384)
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Arrêté n° 4553 MRM/DRM du 13 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 3060 MRM/PRL du 21 mai 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 336)
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Arrêté n° 4411 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Tuhiva Louison Mati sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 377)
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Arrêté n° 4412 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 250)
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Arrêté n° 4413 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Fanao Pea sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 252)
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Arrêté n° 4414 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 254)
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Arrêté n° 4415 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamatea Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 569)
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Arrêté n° 4416 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Here Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 571)
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Arrêté n° 4417 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manarii Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 570)
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Arrêté n° 4418 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruce Teka Yann Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 116)
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Arrêté n° 4419 MRM du 8 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tarapi Cédric Eipi Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 117)
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Arrêté n° 4531 MEJ du 12 juin 2012 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 4632 MEJ du 14 juin 2012 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier et du second degré
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Arrêté n° 4633 MEJ du 14 juin 2012 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 13581 VR/MEJ du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 4482 MAA du 11 juin 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section DS n° 1, DR n° 11, IA n° 2, 3 et 8, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4483 MAA du 11 juin 2012 portant affectation de deux emprises domaniales du domaine public fluvial et de la servitude de curage sises au droit de la parcelle cadastrée section AK n° 25, commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 4550 MAA du 13 juin 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée section O n° 692, d'une superficie de 33 m², sise commune de Punaauia au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 4497 MSS du 12 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cantine scolaire du collège de Paopao"
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Arrêté n° 4621 MSS du 14 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miri Délices"
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Arrêté n° 4680 MSS du 15 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Fare"
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Arrêté n° 4681 MSS du 15 juin 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Jean-Paul Lo You"
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Arrêté n° 4456 MAE du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 3967 MAE du 23 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 4603 MDA du 14 juin 2012 autorisant la société Fare Nui Locations à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un kiosque pour location de véhicules (Régularisation)
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Arrêté n° 4609 MDA du 14 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 43 MEP du 29 août 2008 autorisant Mlle Tahiapitiani, Rose Blanche Timau à occuper le domaine public aéroportuaire de Pukarua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 4620 MDA du 14 juin 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage du 16 juin 2012
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Arrêté n° A 49-2012 PR/APF du 6 juin 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Yesta Tefaaite épouse Heuea en qualité de chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 25 mai 2012 fixant le programme de l'enseignement du tahitien pour la palier 1 du collège (JORF du 9 juin 2012)
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Tableau de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2013 et texte de la Caisse des dépôts et consignations
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Avenant n° 137-12 du 5 juin 2012 à la convention de financement n° HC 250-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération "Construction d'une clôture à Napuka primaire"
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Avenant n° 136-12 du 5 juin 2012 à la convention de financement n° HC 361-09 DIPAC/FIP du 12 novembre 2009 relative au financement de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 relative à l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", commune de Tumaraa
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Avenant n° 138-12 du 5 juin 2012 à la convention de financement n° HC 251-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération "Grosses réparations du logement de fonction à Napuka primaire"
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Avenant n° 139-12 du 5 juin 2012 à la convention de financement n° HC 52-10 DIPAC/FIP du 2 mars 2010 relative à l'opération "Production et distribution d'eau potable sur la commune de Tatakoto"
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Avenant n° 141-12 du 5 juin 2012 à la convention de financement n° HC 170-11 DIPAC/FIP du 8 juin 2011 relative à l'opération "Formation 2011 : fonction publique communale (FPC)" par le SPCPF
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Avenant n° 142- 12 DIPAC/FIP du 7 juin 2012 à la convention de financement n° HC 153-11 DIPAC/FIP du 27 mai 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 mai 2012
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 25 avril au 4 mai 2012
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mai 2012
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 25 mai 2012
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 29 mai au 1er juin 2012
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 30 avril au 30 mai 2012
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