JOPF n°25
2012 - JOPF n° 25 NS du 18 juin 2012
18/06/2012Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Loi du Pays n° 2012-13 du 18 juin 2012 relative à la dénomination "boulanger" et l'enseigne commerciale "boulangerie" (Erratum publié au JOPF n° 25 du 21 juin 2012)
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Loi du Pays n° 2012-12 du 18 juin 2012 portant modification de la délibération n° 2003-149 APF du 9 septembre 2003 relative au conseil de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française (Erratum publié au JOPF n° 25 du 21 juin 2012)
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Délibération n° 2012-15 APF du 7 juin 2012 portant approbation du rapport des administrateurs publics au sein de la SEM Air Tahiti Nui
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Délibération n° 2012-16 APF du 7 juin 2012 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Délibération n° 2012-18 APF du 7 juin 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public dénommé école normale mixte de Polynésie française
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Délibération n° 2012-17 APF du 7 juin 2012 portant approbation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011 de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 740 CM du 14 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2012/CA/OPH du 08 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea
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Texte adopté n° 2012-7 LP/APF du 7 juin 2012 relatif à la promotion du time share touristique
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