JOPF n°25
2012 - JOPF n° 25 NC du 21 juin 2012
21/06/2012Edition: NC14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2012 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un contrat de prêt avec le groupe Dexia Crédit Local comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement
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Erratum à l'arrêté n° 477 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la cote Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2200
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Erratum à l'arrêté n° 478 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la cote Est (NTCE) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2201
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Erratum à l'arrêté n° 479 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SASRéseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2202
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Erratum à l'arrêté n° 480 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2202
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Erratum à l'arrêté n° 481 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2203
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Erratum à l'arrêté n° 482 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport Collectif de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2203
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Erratum à l'arrêté n° 483 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier-février 2012 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2204
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Erratum à l'arrêté n° 514 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport Collectif de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2207
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Erratum à l'arrêté n° 515 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2208
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Erratum à l'arrêté n° 516 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet-août 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2208
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Erratum à l'arrêté n° 517 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transport collectif de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2209
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Erratum à l'arrêté n° 518 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte ESt (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2210
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Erratum à l'arrêté n° 519 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2011 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2012, page 2210
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