JOPF n°25
2013 - JOPF n° 25 N du 20 juin 2013
20/06/2013Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 1270 CAB/SSIRI/CSVS du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté n° HC 669 CAB/SSOP/CSVS du 13 août 2010 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la pharmacie Porinetia
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Arrêté n° HC 1271 CAB/SSIRI/CSVS du 31 mai 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Téléctronique - Heiri à Faa'a
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Arrêté n° HC 1272 CAB/SSIRI/CSVS du 31 mai 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le supermarché Léogite à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° HC 1273 CAB/SSIRI/CSVS du 31 mai 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de Vaitape à Bora Bora
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Arrêté n° 1299 du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 639 FIP du 26 décembre 2006 modifié par les avenants 1 n° 23-07 du 22 janvier 2007 et 2 n° 002-09 du 7 janvier 2009 relatif à l'opération "Etudes de définition du projet de gestion globale des déchets"
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Arrêté n° HC 131 DRHME/BPI/It du 10 juin 2013 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section ES n° 55 sis à Papeete, quartier Sainte-Amélie
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Arrêté n° HC 1213 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, programme 163, jeunesse et vie associative, action 02, sous-action 14, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° HC 1214 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, programme 163, jeunesse et vie associative, action 02, sous-action 14, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° HC 1215 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, programme 163, jeunesse et vie associative, action 02, sous-action 14, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° HC 1216 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, sport, action 01, sous-action 01, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° HC 1217 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, sport, action 01, sous-action 01, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° HC 1219 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° HC 1218 DAE/BAIPC du 22 mai 2013 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, sport, action 01, sous-action 01, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Arrêté n° 1290 DIPAC/FIP du 6 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.534.506 F CFP soit 12.859,16 euros à la commune de Mahina pour l'acquisition d'équipement pour la création de section JSP
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Arrêté n° HC 19 IDV du 11 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae"
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Arrêté n° HC 18 IDV du 11 juin 2013 portant attribution d'une subvention de 2.777.082 F CFP, soit 23.271,95 euros sur le budget de l'Etat, ministère : 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Rénovation de la mairie de Mahaena"
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Arrêté n° HC 1310 CAB/DDPC du 11 juin 2013 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 15 juin 2013, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 1323 CRFPN du 12 juin 2013 relatif à l'agrément des lauréats du recrutement des cadets de la République - option police nationale, session 2013-2014
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Arrêté n° HC 237 DRHME/BRHT/jt du 17 juin 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Délibération n° 2013-37 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
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Arrêté n° 793 CM du 13 juin 2013 portant nomination de M. Timi Wong-Yut en qualité de secrétaire général par intérim du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 436 PR du 12 juin 2013 portant nomination de Mme Liza Chan en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 437 PR du 12 juin 2013 portant nomination de Mme Mareva Byot en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 438 PR du 13 juin 2013 portant nomination de M. Christophe Bergues en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 4196 VP/DGRH du 12 juin 2013 nommant les examinateurs spécialisés du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 9 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4248 VP/DGRH du 13 juin 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4269 VP du 14 juin 2013 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 4175 MTE du 11 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2850 MTP du 16 juin 2009 autorisant Mme Justine Teiva épouse Tetua à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la plantation d'arbustes "tiare Tahiti" en vue de l'embellissement des abords de la pension Justine
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Arrêté n° 4176 MTE du 11 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 15 MTI du 22 novembre 2008 autorisant l'association "Taatira'a A Te Mau Vahine Gananui" à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 4177 MTE du 11 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 76 MDA du 17 novembre 2008 autorisant l'association "Artisanat Hivaroa" à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de la vente ambulante de produits artisanaux sur le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 4251 MTE du 13 juin 2013 autorisant la fédération artisanale Raianavai de Raivavae à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) dans le cade de l'exploitation d'un centre artisanal
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Arrêté n° 4206 MRM du 12 juin 2013 abrogeant l'arrêté n° 2486 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taimana Clyde Coulon, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 378)
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Arrêté n° 4207 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Kirianu Ani, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 4208 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dorita Pierrette Gina Tehaupuaura Colombani épouse Helme, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 4209 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérèse Teura Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 4210 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Etau Mii, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 4211 MRM du 12 juin 2013 portant renouvellement et extension de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 4212 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCEA Maori Parau, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 4213 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Anna Viviragni Hitianau Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 150)
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Arrêté n° 4214 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Hinaragi Takotua, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 4215 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Willy Heifara Taputuarai, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 4216 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Vaitiare Tefana, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 4217 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 4218 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 4219 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 4220 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tagihia Tuarue, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
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Arrêté n° 4221 MRM du 12 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 4225 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 7822 MRM du 22 octobre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tiaina Ateo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 4226 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 439 MRM du 27 janvier 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 4227 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 131 MRM du 18 janvier 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Nordman, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 4228 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 4229 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 2551 MRM du 10 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Raina 1, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 4230 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 609 MPI du 18 décembre 2008 portant renouvellement et autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole précédemment attribué à Mme Tatehau Taehau Bellais épouse Richmond, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 4231 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 2713 MRM du 16 juin 2011 portant renouvellement et extension de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 4232 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 749 MRM du 9 février 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tavi Vaitiare Perles, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 118)
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Arrêté n° 4233 MRM du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 7264 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 523)
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Arrêté n° 4239 MRM du 13 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de l'association Tamarii pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 4240 MRM du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 514 MRM du 13 janvier 2012 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao de M. Gapotai dit Mapo Teara au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
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Arrêté n° 4241 MRM du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 8564 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Tai dit Noël Tehau
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Arrêté n° 4242 MRM du 13 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Mme Joséphine Tara Tiare
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Arrêté n° 4243 MRM du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 2423 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 4260 MRM du 14 juin 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerouse épouse Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 4270 MRM/DRM du 14 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Herman Lancelle, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 4222 MLA du 12 juin 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement, à M. Tamatoa Pomare-Pommier
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Arrêté n° 4223 MLA du 12 juin 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 2, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 4234 MLA du 13 juin 2013 portant attribution de ressource en numérotation à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4235 MLA du 13 juin 2013 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 4252 MLA du 13 juin 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tematahoa, cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, et du bâtiment CGM y édifié, au profit de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui (TFTN) - Maison de la culture
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Arrêté n° 4261 MSP du 14 juin 2013 portant délégation de signature à Mme Liza Chan, directrice de cabinet du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
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Arrêté n° 4111 MEE du 10 juin 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4112 MEE du 10 juin 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4125 MET du 10 juin 2013 portant retrait définitf de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Clarice Tinitua épouse Teiva
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Arrêté n° 4155 MET/DTT du 10 juin 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-056 délivrée à M. Teriieura Hoatua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 056 TXT 01, au profit de M. Munanui Luc Hoatua
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Arrêté n° 4156 MET/DTT du 10 juin 2013 portant transfert des licences de taxi n° 1-069 et 2-69 délivrées à M. André Cheung pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 069 TXT 02, au profit de M. Koki Charles Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 4224 MET du 12 juin 2013 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne Dammon's ATV Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4236 MET du 13 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4237 MET du 13 juin 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4238 MET du 13 juin 2013 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4113 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 847 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kohiutete Hou-Yi
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Arrêté n° 4114 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 842 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamatoa Napuauhi
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Arrêté n° 4115 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 843 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Epharaima Effisio Madeddu
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Arrêté n° 4116 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 849 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teupootefatutii Miriama Niotiu épouse Tehevini
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Arrêté n° 4117 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 848 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. André Tuitete Scallamera
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Arrêté n° 4118 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 850 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Athanase Iotefaarimataio Yuen
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Arrêté n° 4119 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 856 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bernard Vohi Heitaa
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Arrêté n° 4120 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 857 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Gustave Bonno
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Arrêté n° 4121 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1349 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marius Tu Teriimiro
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Arrêté n° 4122 MAA du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1343 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mélodie Heiarii Atai épouse Nauta
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Arrêté n° 45-2013 APF/SG du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté 42-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 44-2013 APF/SG du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté 40-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat (JORF du 7 juin 2013)
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Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 11 juin 2013)
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Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l'aide juridique de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français (JORF du 9 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (JORF du 12 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale (JORF du 8 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 28 mai 2013 relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique (JORF du 8 juin 2013)
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Arrêté n° 110761 COMSUP.PF/AIA/OS/NP du 7 juin 2013 portant création d'une zone protégée
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Arrêté ministériel du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (JORF du 13 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (JORF du 13 juin 2013)
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Arrêté ministériel du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (JORF du 13 juin 2013)
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Avenant 3 n° 103-13 du 6 juin 2013 à la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative aux actions de communication dans le domaine de l'eau par la commune de Punaauia
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Avenant 1 n° 104-13 du 6 juin 2013 à la convention de financement n° HC 137-11 DIPAC/FIP du 12 mai 2011 relative à la rénovation du réseau d'eau potable dans les servitudes de la plaine de la commune de Punaauia
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