JOPF n°25
2013 - JOPF n° 25 NS du 24 mai 2013
24/05/2013Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 749 CM du 23 mai 2013 portant réglementation relative au parc automobile de la Polynésie française et de ses établissements publics et définissant les règles d'utilisation des véhicules administratifs
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Arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 751 CM du 23 mai 2013 portant fin de fonction de M. Stephen Yen Kai Sun et nomination de Mme Anne-Sandrine Talfer en qualité de directrice des ressources marines
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Arrêté n° 752 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 667 CM du 6 mai 2013 portant affectation des remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30 et section A n° 305 et n° 306, au profit de la commune de Faa'a et abrogation de l'arrêté n° 342 CM du 23 mars 2011 modifié portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrées commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30 et section A n° 305 et n° 306 au profit de la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française
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Arrêté n° 753 CM du 23 mai 2013 portant abrogation de divers arrêtés portant affectation d'emprises appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 398 PR du 23 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 3957 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 3958 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 3959 VP du 22 mai 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget et de la prospective
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Arrêté n° A 157-2013 PR/APF du 21 mai 2013 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 158-2013 PR/APF du 21 mai 2013 portant nomination du conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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