JOPF n°25
2013 - JOPF n° 25 NC du 20 juin 2013
20/06/2013Edition: NC25 texte(s)
Textes publiés (25)
Avis n° 808 CM du 17 juin 2013 sur le projet de décret relatif aux plafonds de loyer et de ressources de locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application de la réduction d'impôts sur le revenu au titre de l'investissement locatif outre-mer prévue au XII de l'article 199 novovicies du code général des impôts
Page 6003
Arrêté n° 810 CM du 17 juin 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, de sécurité, les prix des concours et les frais de communications du Heiva Rima'i 2013 organisé à Tahiti en juin - juillet 2013
Page 6003
Arrêté n° 816 CM du 17 juin 2013 investissant Mme Alexandra Armero, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
Page 6004
Arrêté n° 817 CM du 18 juin 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
Page 6005
Arrêté n° 819 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
Page 6006
Arrêté n° 824 CM du 18 juin 2013 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
Page 6006
Arrêté n° 818 CM du 18 juin 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels - Amuitahiraa tu'aro ma'ohi pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi 2013
Page 6005
Arrêté n° 827 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete"
Page 6007
Arrêté n° 828 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)"
Page 6008
Arrêté n° 829 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 6008
Arrêté n° 830 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 775 CM du 30 mai 2013 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
Page 6009
Arrêté n° 833 CM du 18 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 6009
Arrêté n° 835 CM du 19 juin 2013 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un prêt avec la Caisse française de financement local (SFIL) comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement
Page 6011
Arrêté n° 448 PR du 17 juin 2013 portant modifications des arrêtés relatifs aux attributions des ministres
Page 6014
Arrêté n° 444 PR du 17 juin 2013 portant nomination de M. Albert Lecaill en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
Page 6013
Arrêté n° 456 PR du 18 juin 2013 portant nomination de M. Albert Solia en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Page 6015
Arrêté n° 445 PR du 17 juin 2013 portant nomination pour deux ans de Mme Hina Largetau au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
Page 6013
Arrêté n° 457 PR du 18 juin 2013 portant nomination de M. Raymond Chin Foo en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
Page 6016
Arrêté n° 446 PR du 17 juin 2013 portant nomination pour deux ans de Mme Madeleine Bremond au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
Page 6014
Arrêté n° 464 PR du 18 juin 2013 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'ensseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
Page 6016
Arrêté n° 465 PR du 18 juin 2013 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes
Page 6017
Arrêté n° 4272 VP du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 3967 VP du 24 mai 2013 portant délégation de signature au délégué de la Polynésie française
Page 6017
Arrêté n° 4324 VP du 18 juin 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 6018
Arrêté n° 46-2013 APF/SG du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau
Page 6019
Arrêté n° 47-2013 APF/SG du 13 juin 2013 portant réglementation du parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Page 6019