JOPF n°25
2014 - JOPF n° 25 N du 28 mars 2014
28/03/2014Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 338 du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Page 4401
Arrêté n° HC 347 CAB/DDPC du 17 mars 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 27 mars 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
Page 4401
Arrêté n° HC 348 CAB/DDPC/oc du 17 mars 2014 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 26 février 2014 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
Page 4402
Arrêté n° HC 354 SGAP du 17 mars 2014 fixant les modalités des épreuves et portant composition de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la Polynésie française - session 2014
Page 4402
Arrêté n° HC 4 SAITG du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAITG du 3 avril 2013 relatif à la réalisation de l'opération : construction d'un logement de fonction instituteur à Kaukura
Page 4403
Arrêté n° HC 3 SAITG du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAITG du 27 mai 2013 relatif à la réalisation de l'opération : construction d'un logement de fonction instituteur à Pukarua
Page 4403
Arrêté n° HC 2 SAITG du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 24 octobre 2013 relatif à la réalisation de l'opération : construction d'un local abri pour le groupe électrogène et réhabilitation de l'ancien local en abri de stockage et en magasin général à Fangatau
Page 4403
Arrêté n° HC 1 SAITG du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 12 SAITG du 24 octobre 2013 relatif à la réalisation de l'opération : construction d'un local abri pour le groupe électrogène et réhabilitation de l'ancien local en abri de stockage et en magasin général à Fangatau
Page 4403
Convention n° 50-14 du 21 mars 2014 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, projet Fiber to the home, 1re tranche.
Page 4404
Avenant 1 n° 48-14 du 18 mars 2014 à la convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Hitia'a 0 Te Ra finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.
Page 4410
Avenant 1 n° 47-14 du 18 mars 2014 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la Pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet environnement.
Page 4410
Avenant 2 n° 46-14 à la convention d'application n° 21-11.
Page 4410
Arrêté n° 464 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 337/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives du 07 décembre 2006
Page 4411
Arrêté n° 465 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 338/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°05 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques du 17 août 2005
Page 4411
Arrêté n° 466 CM du 20 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 339/CM du 28 février 2014 portant approbation de l'avenant n°03 à la convention type "transport sanitaire terrestre" destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
Page 4412
Arrêté n° 467 CM du 20 mars 2014 ordonnant la relance des études du plan général d'aménagement de la commune de Tubuai
Page 4413
Arrêté n° 468 CM du 20 mars 2014 relatif aux travaux réalisés par une entreprise extérieure par une entreprise utilisatrice
Page 4413
Arrêté n° 471 CM du 20 mars 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/14/CFPA du 30 janvier 2014 du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes - CFPA portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle pour Adultes - CFPA pour l'exercice 2014
Page 4424
Arrêté n° 479 CM du 20 mars 2014 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la SA Bora Bora Navettes pour l'année 2014
Page 4414
Arrêté n° 480 CM du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 585/CM du 03 mai 2012 modifié, portant création et organisation du service dénommé "Tahiti Tourism Authority"
Page 4414
Arrêté n° 481 CM du 20 mars 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahau dans le cadre du déplacement d'une trentaine d'enfants à Fakarava au mois d'avril 2014
Page 4415
Arrêté n° 482 CM du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 293/CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
Page 4416
Arrêté n° 483 CM du 21 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014
Page 4416
Arrêté n° 484 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/IIME du 25 février 2014 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2014
Page 4425
Arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
Page 4417
Arrêté n° 486 CM du 21 mars 2014 portant affectation de la terre Puohine 3 : partie lot A, cadastrée commune de Taputapuatea, section de commune de Puohine, section RA n° 82 au profit de la commune de Taputapuatea
Page 4419
Arrêté n° 496 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2014
Page 4439
Arrêté n° 497 CM du 21 mars 2014 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2014
Page 4419
Arrêté n° 498 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" complétant la délibération n° 23//CA/OPH portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue
Page 4459
Arrêté n° 499 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de "l'Office Polynésien de l'Habitat" complétant la délibération n° 24/2013/CA/OPH portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots de l'opération Erima 3 à Arue
Page 4460
Arrêté n° 500 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8/2014/CA/OPH du 28 janvier 2014 de l'établissement public industrielle et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la rétrocession de deux (2) parcelles au profit de la Polynésie française
Page 4461
Arrêté n° 501 CM du 21 mars 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 860 CM du 28 juin 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tifara - Punuaitimamauroa, cadastrée commune de Taiarapu est, section de commune de Pueu, section CI n° 51, au profit de la commune de Taiarapu Est
Page 4421
Arrêté n° 503 CM du 24 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 1/14/CA/EGAT du 07 février 2014 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva pour l'exercice 2014
Page 4462
Arrêté n° 504 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Page 4422
Arrêté n° 505 CM du 24 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
Page 4422
Arrêté n° 124 PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
Page 4472
Arrêté n° 2590 VP du 20 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Océanienne de Centre d'appels (OCA) pour l'année 2014
Page 4472
Arrêté n° 2606 VP/DBF/CDE du 20 mars 2014 portant désignation des responsables de cellule du contrôle des dépenses engagées et des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
Page 4472
Arrêté n° 2613 VP du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2080/VP du 4 mars 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "EDT Va'a"
Page 4473
Arrêté n° 2614 VP du 20 mars 2014 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Paul-Sainte-Thérèse élémentaire
Page 4474
Arrêté n° 2617 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alvarez Mike Nauta, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 608)
Page 4478
Arrêté n° 2618 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alvarez Stanley Arohamea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 619)
Page 4479
Arrêté n° 2619 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Taruia Esau Ariinui Jean-Claude, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 348)
Page 4479
Arrêté n° 2620 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Faatoa Karlane Timehi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 106)
Page 4480
Arrêté n° 2621 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Mapuhi épouse Ariitai Bélinda, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 470)
Page 4480
Arrêté n° 2622 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mai Amota Roger Yves, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 258)
Page 4481
Arrêté n° 2623 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Apeang Toanui Ronny Robert, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 620)
Page 4482
Arrêté n° 2624 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Atger Henriette, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 520)
Page 4482
Arrêté n° 2625 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Koan Lawrence, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 613)
Page 4483
Arrêté n° 2626 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maro Miteraima, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 607)
Page 4484
Arrêté n° 2627 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Turi Laurent Teiho, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 623)
Page 4484
Arrêté n° 2628 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Bonnefin Hinanui Maheu Tauhiro, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 628)
Page 4485
Arrêté n° 2629 MRM/DRMM du 20 mars 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Moe Heiarii Chap Wing, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raivavae - commune de Raivavae (exploitant n° 1)
Page 4485
Arrêté n° 2672 MRM/DRMM du 21 mars 2014 portant indemnisation de rebuts en application de l'arrêté n° 1027/CM du 17 novembre 2005 modifié, au bénéfice de M. Maetz Bruno, Tehei
Page 4486
Arrêté n° 2591 MLA du 20 mars 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre "Propriété Labbe - Moemoe 1", cadastrées commune de Pirae, section I n° 183 et 186, au profit de la direction de l'enseignement primaire
Page 4487
Arrêté n° 2655 MLA du 21 mars 2014 portant affectation d'un groupe électrogène au profit de la direction de l'équipement
Page 4488
Arrêté n° 2656 MLA du 21 mars 2014 portant affectation d'un conteneur de 20 pieds au profit de la direction de la santé
Page 4488
Arrêté n° 2657 MLA du 21 mars 2014 portant affectation de sept poubelles vertes au profit du service des moyens généraux
Page 4488
Arrêté n° 2585 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Page 4489
Arrêté n° 2586 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Page 4491
Arrêté n° 2587 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dansle cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Page 4493
Arrêté n° 2588 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit dela direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Page 4495
Arrêté n° 2589 MET du 19 mars 2014 portant autorisation de l'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement ( subdivision territoriale de Tahiti )
Page 4497
Arrêté n° 2592 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
Page 4499
Arrêté n° 2593 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Vernaudon Léon
Page 4501
Arrêté n° 2594 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Léon Vernaudon
Page 4503
Arrêté n° 2595 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Thierry Vanfau, gérant de l'Eurl Vanfau
Page 4505
Arrêté n° 2596 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rémy Chung
Page 4507
Arrêté n° 2597 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rémy Chung
Page 4509
Arrêté n° 2598 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Multiservices - Tahiti Vidange
Page 4511
Arrêté n° 2599 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Page 4513
Arrêté n° 2600 MET du 20 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Page 4516
Arrêté n° 2607 MET du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 429/MET du 17 août 2005, modifié, fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Page 4519
Arrêté n° 2608 MET du 20 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 4540
Arrêté n° 2609 MET du 20 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1911/MET du 27 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Tuamotu
Page 4540
Arrêté n° 2642 MET du 21 mars 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 avril au 11 juillet 2014
Page 4519
Arrêté n° 2643 MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4540
Arrêté n° 2644 MET du 21 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4540
Arrêté n° 2645 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Ravanui Leclercq
Page 4519
Arrêté n° 2646 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Terrassement Manuarii
Page 4522
Arrêté n° 2647 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Moetaua William
Page 4524
Arrêté n° 2648 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise MHT
Page 4526
Arrêté n° 2649 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
Page 4528
Arrêté n° 2650 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de Mlle Manuela, Hitirere Tiapari
Page 4530
Arrêté n° 2651 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvera
Page 4532
Arrêté n° 2652 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
Page 4534
Arrêté n° 2653 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
Page 4536
Arrêté n° 2654 MET du 21 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
Page 4538
Décret n° 2014-346 du 17 mars 2014 relatif à la protection des personnes mentionnées à l'article 706-63-1 du code de procédure pénale bénéficiant d'exemptions ou de réductions de peines
Page 4541
Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs
Page 4543
Service de l'urbanisme. - Autorisations de travaux immobiliers des îles sous le vent pour la période du 3 au 7 mars 2014
Page 4544
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent, des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 mars 2014
Page 4544