JOPF n°25
2014 - JOPF n° 25 NS du 25 juin 2014
25/06/2014Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2014-15 du 25 juin 2014 relatif aux concours d'intégration des agents non titulaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Loi du Pays n° 2014-16 du 25 juin 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
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